Justice Royale

D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS Dès le XVIème siècle, les Parlements, corps de justice souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions - purement judiciaires à l'origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, ont gêné l'autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d'Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements dont l'opposition au pouvoir royal ne va cesser de s'aggraver pendant le XVIIIème siècle. En 1763, le parlement

La justice royale Face aux justices seigneuriales et ecclésiastiques, la juste royale peinent à s’affirmer. Le caractère tardif de son apparition tient de son exigence qu’exigence son établissement. L’imposition d’un système juridique uniformisé et centralisé est inséparable de celle d’un pouvoir étatique impersonnelle développé et organisé. Or au début du XIVème siècle, la royauté peine à exercer toute l’étendue de son pouvoir particulièrement perceptible dans le domaine judiciaire. Sous les

DISSERTATION: L'AFFIRMATION DE LA JUSTICE ROYALE SOUS L'ANCIEN REGIME Jusqu’à la fin du XIIème, la royauté faisait preuve d’une relative faiblesse car elle était en lutte avec le monde féodal. A partir du XIIIème, les choses commencent à changer et on assiste à une lente progression du pouvoir royal. L’affirmation de l’autorité royale est aussi liée au fait que ces souverains ont eu le mérite de s’entourer des conseils de juristes efficaces, appelés les « Légistes » qui ont exploité le droit romain

Moyen-âge, la justice est rendue par diverses autorités et sont à distinguer les justices seigneuriales, les justices ecclésiastiques, les justices urbaines et la justice royale. A cette époque, les seigneurs avaient usurpé la prérogative régalienne exerçant la justice dans leur seigneurie et l’Eglise profite de l’absence d’autorité centrale en matière judiciaire pour étendre le champ de compétence de ses tribunaux. Le Roi ne pouvait alors prétendre au monopole de la justice royale, dans la mesure

communes. En matière de justice, la juridiction du roi est définie par La Grande Charte de 1215, imposée par les barons au roi Jean. La Magna Carta limite l’autorité royale, établit le principe de l’habeas corpus et donc empêche l’emprisonnement arbitraire. Le pouvoir royal semble limité en justice, pourtant le roi est nommé le justicier suprême. è On peut alors se demander : Comment s’organise le pouvoir judiciaire autour du roi ? En quoi le fonctionnement de la justice en Angleterre renforce

nombre d’attributs appelés les marques de souveraineté, c’est-à-dire que nul autre pouvoir ne peut revendiquer ces attributs pour le compte de l’État. Ces marques de souveraineté sont par exemple le droit d’édicter des règles de droit, les droits de justice et de police… Elles sont de la compétence exclusive de l’État, par exemple le droit de battre monnaie qui n’est plus de la compétence exclusive de l’État français (l’euro, confié à une compétence supra étatique), le droit de lever une armée (déclarer

une ville bien fortifiée, bien située géographiquement au bord de la mer avec un port qui favorise le commerce signe de prospérité économique ; il existe aussi une chapelle royale, un palais et une cathédrale ; et il y a aussi de nombreuses communautés signe de mélange des cultures. 3. Le pouvoir royal se manifeste par : un fort bâti pour le grand roi Roger ; ainsi qu’une mosaïque représentant le couronnement de ce roi ; Palerme est aussi

1er tour : Quelle personnalité souhaitez-vous voir désignée à l’issue de cette primaire ? (tableau) * François Hollande 40%(=), Martine Aubry 29%(+1), Arnaud Montebourg 12%(=), Ségolène Royal 6%(=), Manuel Valls 5%(+1), Jean-Michel Baylet 1%(=) Et enfin pour le dernier débat: Pour chacun des participants à ce débat, avez-vous trouvé ses interventions et propos tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout convaincants ? (chez les personnes ayant regardé/écouté ou entendu parler du débat)

spéculation et la mauvaise volonté de l'administration royale vont provoquer une hausse du prix du blé et déclencher la guerre des farines. Il supprime également les corporations. Pour les « spécialistes » de l'époque (les Économistes) les corporations, avec leur organisation et leurs règlements de production, étaient des freins à la création de nouvelles entreprises artisanales et industrielles (les manufactures). En 1776, il décide la fin de la corvée royale pesant uniquement sur les paysans et son remplacement

les philosophes du siècle des Lumières. Expert en poliorcétique, il donna au royaume de France « une ceinture de fer » et fut nommé maréchal de France par Louis XIV. La fin de sa vie fut assombrie par l'affaire de la Dîme Royale, qu'il décida de publier, malgré l'interdiction royale : dans cet essai, Vauban proposait un audacieux programme de réforme fiscale pour tenter de résoudre les injustices sociales et les difficultés économiques des « années de misère » de la fin du règne du Roi Soleil. Vauban