Justice époque Mérovingienne

Droit. Ce sont eux qui établissent le calendrier judiciaire : avec les jours fas (jour où le Fas peut-être dit) ou les jours néfas (jours où tout procès est interdit). Les pontifes sont dépositaires des formules juridiques qui permettent d’agir en justice. Et ils sont les seuls interprètes du Droit. Il n’y a, à l’époque, aucune autonomie entre Droit et Religion. C°. Un Droit sortie de sanctions religieuses La violation des droits voulus ou dictés par les Dieux expose naturellement le

juillet 1966 Laurent Duhamel, est un arbitre international français de football né le 10 octobre 1968 David Trezeguet, footballeur, né le 15 octobre 1977 Olivier Saladin, comédien Monuments et lieux touristiques Patrimoine Le Palais de Justice de Rouen La couronne de Normandie Le Gros Horloge à RouenRouen est classée ville d’art et d’histoire. Victor Hugo l’avait surnommée « la ville aux cent clochers » et Stendhal « l’Athènes du gothique ». De nombreux édifices ont été endommagés

personne est passible de peine sévère devant les juges du roi. . la sauvegarde: elle permet au roi de placer sous sa protection particulière une ou plusieurs personnes et de sanctionner lourdement les individus qui méconnaitrait cette protection. La justice royal joue ici encore un rôle essentiel. Le monarque capétien, même sacré, rencontre beaucoup de difficulté a s'arracher a la féodalité. L'histoire des 11ème et 12ème siècle est celle d'une royauté très engagé dans un système féodal qu'elle réussit

§1. LE CRITERE : LE POUVOIR LEGISLATIF. L’exercice de la juridiction en dernier ressort montre bien l’autorité fondamentale du roi. C’est lui qui fait la loi. Il existe bien une justice inférieure, héritée de l’époque féodale, mais c’est le roi qui donne délégation à ces Cours. Celles-ci ne rendent la justice que parce que le roi l’a voulu. Quelques personnes, tels les nobles ou les membres du clergé, ont le privilège de se voir juger par des juridictions spécialisées (on parle de privilège

toutes ses forces à au moins dix reprises. Après un pareil traitement, l’épée du vaillant Roland ne s’était même pas déformée: “Oh, merveilleuse qualités des aciers antiques”! Par-delà l’emphase poétique, il est certain que les lames de cette époque avaient atteint un très haut degré de qualité qu’il était alors difficile d’améliorer sur le plan des caractéristiques du métal employé pour leur fabrication. Les changements successifs : Ce qui changera, ce sera la monture et, surtout, la

dans l’abbatiale. Car les liens sont étroits entre les rois de France et l’abbaye de Saint-Denis, où sont enterrés la plupart des souverains capétiens et conservés les regalia, les insignes de la royauté : la couronne, le sceptre, l’épée, la main de justice. Œuvre décisive puisqu'elle bénéficiait de l'autorité royale qui l'avait commandée et approuvée, le Roman des Rois fut terminé en 1274 et offert à Philippe III le Hardi, la caution royale rendant l'œuvre de Primat authentique et lui conférant ainsi

connaît le juriste n’est pas un modèle absolu, le droit n’est pas le même partout, le droit change dans le temps c’est ce qu’enseigne l’histoire du droit. * Montrer l’héritage de notre droit. N’importe quel droit est le fruit d’une histoire. Chaque époque a apporté quelque chose dont nous ressentons encore aujourd’hui les effets. Nous commencerons l’histoire à Rome, bien que le droit ait existé bien avant Rome. Rome constitue un point de départ dans le droit occidental. Cette étude ne concerne pas

principauté , seigneurie de tailles variables. Ce n'est plus chef d'Etat qui s'exerce , le pouvoir est exercé à la base par les seigneurs , ils ont à leur niveau les prérogatives qu'avait l'Etat . Ils ont leurs armées , administration , rendent la justice, sont des petits chefs d'Etat dans leurs petites seigneurie. La date décisive de 987 , il y avait eu le chassé croisé Robertien Carolingien , le candidat carolingien Louis V personnage méconnu (20 ans accident de chasse à cheval) il faut lui trouver

performante, une justice royale capable de gérer le royaume entier. Sous le règne de Philippe VI de Valois (1328-1350), le roi dispose ainsi d'une Cour de justice spécialisée, installée à Paris, qui se nomme le Parlement. Cette Cour de justice spécialisée rend des arrêts en 1ère instance, comme en appel. Les officiers de la couronne se multiplient. Ils veillent scrupuleusement au respect des droits du roi. En certaines occasions, les nobles se rebiffent. Les nobles dépossédés de leur justice s'opposent

ordonnée, nous ferions d’eux justice de tout notre pouvoir. Pour que cette paix soit observée, ont juré : le duc de Bourgogne, le comte de Flandre, le comte Henri, le comte de Nevers, le comte de Soissons et le reste du baronnage présent. Et de même le clergé : les archevêques, les évêques, les abbés, placés devant les reliques sacrées, ont promis qu'ils maintiendraient cette paix de toutes leurs forces ; et ils ont promis qu'ils aideraient de tout leur pouvoir à ce que justice fût faite des violences…