Justification Des Appréciations Nep 705

des difficultés des entreprises 41- Rappel des textes 42- Identification des facteurs de risque 43- Appréciation de la capacité de l’entreprise à poursuivre son activité 44- Incidence sur la mission du commissaire aux comptes B- Les normes du cas français. Depuis la Loi de sécurité financière du 1er août 2003, les normes d’exercice professionnel (NEP) des commissaires aux comptes ont une portée réglementaire, puisqu’elles doivent être homologuées par arrêté du garde

28 I - La présentation de la norme d’exercice professionnel (NEP) 910 applicable aux petites entreprises 28 A- Les entreprises soumises à la norme NEP 910 28 B - L’intérêt de la mise en place de cette norme 29 C - Les modalités de mise en œuvre 30 II - L’application de cette norme à la SAS KDO 32 A - Première phase : acceptation de la mission 33 1) Acceptation du mandat 33 2) Mise en place des modalités de la mission (NEP 210) 36 3) Déclaration d’indépendance 36 4) Récapitulatif

DéLinition  de  l’Audit   24   MASTER  SUP  DE  CO:  Audit  de   l'Ac;f  et  du  PASSIF   LES  NORMES  D’AUDIT   25   •  Normes  de  travail  pour  les  auditeurs   •  NORMES  ISA   •  NORMES  NEP   •  NORME  NSA   MASTER  SUP  DE  CO:  Audit  de   l'Ac;f  et  du  PASSIF   LES  NORMES  D’AUDIT   26   •  IFAC  OU  Interna;onal  Fédéra;on  of  Accountants   •  Créa;on  en  1977   •  Mission:

Applications CHAPITRE 7 Le contrôle interne Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Objectifs du contrôle interne Cadres conceptuels de contrôle interne Contrôle interne, systèmes d’information et contrôle de qualité de l’entreprise Appréciation du contrôle interne Applications CHAPITRE 8 Les principes garantissant la crédibilité des missions d’audit légal 293 305 319 321 325 332 368 369 372 378 379 395 400 401 407 423 435 472 475 492 509 510 514 528

planification de la mission, • connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité, • audit réalisé dans un environnement informatique, • éléments probants, • procédures analytiques, • méthodes de sondage, • appréciation des estimations comptables. Par ailleurs, la norme relative à l’évaluation du risque et du contrôle interne précise que « l’expert comptable prend connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne pour planifier sa mission et concevoir

Applications CHAPITRE 7 Le contrôle interne Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Objectifs du contrôle interne Cadres conceptuels de contrôle interne Contrôle interne, systèmes d’information et contrôle de qualité de l’entreprise Appréciation du contrôle interne Applications CHAPITRE 8 Les principes garantissant la crédibilité des missions d’audit légal Section 1 Section 2 Section 3 Cadre légal et réglementaire de l’audit Déontologie de l’auditeur légal Responsabilité de

Applications CHAPITRE 7 Le contrôle interne Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Objectifs du contrôle interne Cadres conceptuels de contrôle interne Contrôle interne, systèmes d’information et contrôle de qualité de l’entreprise Appréciation du contrôle interne Applications CHAPITRE 8 Les principes garantissant la crédibilité des missions d’audit légal 293 305 319 321 325 332 368 369 372 378 379 395 400 401 407 423 435 472 475 492 509 510 514 528

: Loi organique relative aux lois de finance M MCP : Mission Comptable Permanente MGEN : Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale MNC : Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale MSA : Mutualité Sociale Agricole N NEP : Norme d’exercice professionnel O ONDAM : Objectif national de dépenses d’assurance maladie OR : Outil Retraite OSS : Organisme de Sécurité sociale P PCSAC: Plans de contrôles socles de l’Agent Comptable (branche maladie) PCG : Plan comptable général

légaux et réglementaires, - planification de la mission, - connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité, - audit réalisé dans un environnement informatique, - éléments probants, - procédures analytiques, - méthodes de sondage, - appréciation des estimations comptables. Par ailleurs, la norme relative à l’évaluation du risque et du contrôle interne précise que « l’expertcomptable prend connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne pour planifier sa mission et concevoir

légaux et réglementaires, - planification de la mission, - connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité, - audit réalisé dans un environnement informatique, - éléments probants, - procédures analytiques, - méthodes de sondage, - appréciation des estimations comptables. Par ailleurs, la norme relative à l’évaluation du risque et du contrôle interne précise que « l’expertcomptable prend connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne pour planifier sa mission et concevoir