Justification Des Grands Principes Budgetaires

Université Hassan II CasablancaFaculté des sciences juridiques,économiques et socialesMohammediaCours Le droit budgétaire TROISIEME SEMESTRE DROITTRONC COMMUNDispensé par :Pr ABA NAIMAAnnée universitaire2019/2020Introduction I- Définition du concept Finances publiques L’expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s’y rapporte. La science des finances consiste en « l'étude des

En conséquence, les droits acquis et les charges correspondant à un service fait au cours d'un exercice doivent être respectivement comptabilisés en classe 7 ou 6, quelle que soit la date d'encaissement ou de décaissement. C'est pour respecter ce principe que la suppression de la période complémentaire s'accompagne en fin d'exercice d'une évaluation des charges à payer et des produits à recevoir, l'émission des titres de recettes et des mandats n'étant plus conditionnée par l'émission ou par la réception

loi de finance initial ou de l’année Introduction: I- Adoption de la loi de finance de l’année II- La mise en œuvre de la finance publique Partie 1: Adoption de la loi de finance publique Chapitre 1: La phase initiale I- Les choix budgétaires II- La préparation de la loi de finance III- La structure du budget de l’Etat Chapitre 2: La phase décisionnelle I- La décision parlementaire II- La modification de la loi de finance Partie 2 : La mise en œuvre de la loi de finance

Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

constitution financière Promulguée le 1er août 2001, entrée en vigueur par étapes, elle s'applique à toute l'administration depuis 2006. Ses objectifs : • mieux décider des crédits affectés à chaque politique publique. Auparavant les deux approches – budgétaire et politique publique – étaient largement dissociées. Aujourd’hui, l’Etat définit d’abord ses missions et ses objectifs, puis décide des crédits à y consacrer ; • la recherche des résultats et de la performance. L’action de l’Etat est suivie et

Chapitre II : La formation de la science économique et sa relation avec les autres sciences. Chapitre III : La scientificité de l’économie : 1- L’objet de l’économie 2- Méthode de l’économie Deuxième partie : L’économie politique et les grandes écoles économiques Chapitre 4 : Théories économiques et libéralisme : 1- Aperçu sur le libéralisme et l’économie du marché 2- L’école mercantiliste 3- L’école physiocrate 4- L’école classique 5- L’école néo-classique * L’équilibre

EXAMENS D’ADMISSION DEFINITIVE ET DE PROMOTION DU SECTEUR ADMINISTRATIF Version du 20/03/2014 -1- LE BUDGET I. LES PRINCIPES 1) Le pouvoir budgétaire 2) La définition et le rôle II. LES QUALITES 1) L’universalité 2) La sincérité et l’exactitude 3) L’annualité 4) L’unité 5) La spécialité 6) L’équilibre III. LA STRUCTURE 1) La division 2) La classification 3) Le PBN (Plan Budgétaire Normalisé) a) Généralités b) Structure → → → → → Code chapitre Code fonctionnel Code comptable Code sectoriel Code

Référentiel de comptabilité budgétaire Janvier 2009 SOMMAIRE Introduction.......................................................................................................................5 1-Définition des éléments à enregistrer : le champ de la comptabilité budgétaire........12 1-1 Le champ de la comptabilité budgétaire au sens de l’article 28 : la comptabilité des crédits de paiement et des recettes ..............................................................................

AU MAROC a- La situation avant l'indépendance : Le premier règlement général de comptabilité publique a été posé par le Dahir du 9 Juin 1917. Ce Dahir reprenait les principes énoncés par le Décret Français de 1862 (séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable, unité budgétaire, système de l’exercice, douzièmes provisoires, etc... ) en les conciliant avec les exigences des structures particulières nées du protectorat. La législation financière de l’époque

économique 1.1 Quels indicateurs révèlent la situation économique ? La situation économique d’une nation, d’une région, d’une branche, d’un secteur ou encore d’une entreprise est décrite et quantifiée par de grandes variables économiques et sociales qu’il convient de préciser. Ces grandes variables économiques et sociales ont plusieurs dimensions. Qualitatives pour certaines, quantitatives pour d’autres, elles peuvent aussi être conjoncturelles ou structurelles. Un indicateur est conjoncturel s’il