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classique du contrat  Elle repose sur le principe de l’autonomie de la volonté (l’homme est libre par essence) et il ne peut se lier que par sa propre volonté, et qu’il ne peut être soumis à d’autres lois que celles qu’il se donne lui-même. (August KANT : « qui dit contractuel dit juste »). Le principe de l’autonomie de volonté engendre le consensualisme. Art. 230 du D.O.C. :«Les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et ne peuvent être révoquées

pacte social, il disait : « c’est pour n’être pas la victime d’un assassin que l’on consent à mourir si on le devient ». * Locke disait que tout le monde a un droit naturel de tuer un assassin et que ce droit a été transféré à l’Etat. * Kant disait que si le criminel a commis un meurtre il doit mourir, il n’existe aucun substitu qui puisse satisfaire la justice. Actuellement l’Europe est le seul espace au monde où la peine de mort est presque, totalement hors la loi (exécution au moins

faut n’écouter que soi pour être libre, mais ce qu’il faut écouter en soi pour accéder enfin à la liberté véritable. II. La liberté comme autonomie de la volonté 1. Mobiles pathologiques et mobiles rationnels Dans la Critique de la raison pratique, Kant distingue deux genres de mobiles susceptibles de déterminer la volonté : des mobiles issus de la sensibilité et des inclinations, ou mobiles pathologiques, et des mobiles issus de la seule raison. Lorsque ma volonté accepte de se laisser déterminer

classique du contrat Elle repose sur le principe de l’autonomie de la volonté2, (l’homme est libre par essence) et il ne peut se lier que par sa propre volonté, et qu’il ne peut être soumis à d’autres lois que celles qu’il se donne lui-même. (August KANT : « qui dit contractuel dit juste »). Le principe de l’autonomie de volonté engendre le consensualisme. Art. 230 du D.O.C. : « Les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et ne peuvent être révoquées

rien de ce qui l'a précédée dans le monde. 4)Le conflit entre tradition et modernité A)Les Lumières L'idée qui anime les lumières se laisse résumer par le principe selon lequel l'être humain est « naturellement majeur » et « artificiellement mineur ». La capacité d'être autonome (penser, juger et penser par soi-même est immanente à la nature humaine en tant que l'Homme est doué de raison. La minorité consiste en une obéissance en des normes extérieures indépendantes de sa volonté et de sa raison :

est parfois attribuée à Kant. La théorie de l’autonomie de la volonté part de l’idée que la volonté de l’homme est souveraine, autonome. Seul un acte de volonté de la personne peut faire qu’elle soit engagée. On est engagé CHAPITRE 2 – Les différents actes juridiques si on l’a voulu et dans la mesure où on l’a voulu. Le contrat ne peut être qu’équitable car il a été voulu : « Toute justice est contractuelle, qui dit contractuel dit juste » (Fouillée, disciple de Kant). La recherche par chacun

contrat il y a remise de la chose. Il n’y a par exemple pas de prêt si on ne remet pas la chose. Pourquoi le contrat est source d’obligation ? Le principe d’autonomie de la volonté signifie que la volonté se fournit à elle-même sa propre loi. Kant imaginait que la volonté était une source obligatoire d’obligations pour l’individu en elle-même. Il y a un débat philosophique et très vite, il faut constater que le juriste n’a jamais eu une position kantienne sur la question car on a toujours placé

mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ». Ainsi, pour interpréter un contrat, le juge peut se référer aux usages ou à la coutume. De même, l'article 389-3 du Code civil autorise le mineur incapable à accomplir certains actes que l'usage autorise. La coutume secundum legem peut être aussi bien comprise comme un signe de supériorité de la loi sur la coutume que comme un aveu d'impuissance de sa part. - La coutume contra (= à

marmite, un linge, des couverts, une miche de pain) en les plaçant sous une lumière qui en fait jaillir la singularité : ils sont uniques et irréductibles à ceux qu’on a coutume de voir. Parce qu’elle se situe par-delà tout concept ou idée générale (Kant), l’œuvre d’art nous apprend à percevoir ce qu’aucune éducation d’ordre intellectuel (savante) ou empirique (sensibilité ordinaire) nous eût appris. Daniel Arasse peut ainsi faire remarquer que les grandes œuvres se définissent par leur capacité à

le législateur complète les mesures répressives par des mesures éducatives et de redressement. Les décrets de loi du 30 octobre 1935 instituent la surveillance et l’assistance éducative de l’enfant dans son milieu. Le délit de vagabondage des mineurs et le droit de correction paternelle sont supprimés. La loi du 15 avril 1943 réaffirme des états de fait : le versement des aides (réservé jusqu’alors aux filles-mères) est élargi à l’ensemble des ménages nécessiteux ; les maisons maternelles