Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

Démocratie et Pouvoir | * Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 30ème éd., 2011 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 23ème éd., 2011 Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 32ème éd., 2011 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que

politiques et principalement du parti, dans un certain cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques idéologiques économiques et sociologiques propres à cet état » C) Le DC contemporain, fondement du droit 1) le changement de nature du DC sous l’effet de l’interprétation du juge C 1° Louis Favoreu « ainsi la politique est saisie par le droit » (ouvrage). Des textes interviennent dans des domaines nouveaux, par exemple pour organiser la transparence financière de la vie politique

entre les biens et les personnes ou égalité des rapports, unité et organisation objective de la cité (Aristote) • Le genre humain Il y a une société du genre humain comme expression d'une nature humaine universelle qui fonde un droit naturel. Contre l'opposition de la nature et de la loi, le stoïcisme s'attache à l'idée de cosmos comme ordre universel qui lie toutes les choses entre elles. Le cosmopolitisme consiste dans l'idée d'une cité universelle : l'homme est un citoyen du

saisine du Conseil constitutionnel car le Président de la République n’est pas du même bord politique que le Premier ministre et que le Président de l’Assemblée Nationale. Ainsi, des « déclarations de conformité sous réserves », des « objectifs à valeur constitutionnelle » ou autres « erreurs manifestes d’appréciation » vont-ils se développer jusqu’à la fin de la présidence de Robert Badinter (PS) à la tête du Conseil constitutionnel. La critique d’Edouard Balladur est donc légitimée par une politique

..................p. 24 §1. La hiérarchie interne aux normes législatives............................................................................................................................ p. 24 A. Les différentes catégories de texte à valeur de loi ordinaire................................................................................................................................ p. 24 1. Les lois votées selon une procédure particulière...........................................

Premier sens de politique : le politique d'Aristote ou la Politéia = mode d'organisation du commandement La politique => régime de la cité ; mode d'organisation du commandement (centralisé, etc ...) Raymond Aron : considère que le modèle de la démocratie est le modèle athénien.Or ce modèle en question est l'anti-modèle démocratique contemporain par excellence. Rq : essence s'oppose à existence (essence signifie l'idée, la norme) Philosophie politique et droit Aristote : définit le but de la cité

 Alioune  Badara  DIOP/  Introduction  à  la  science  politique   Encadré n° 3 : Frédéric Sawicki : « La science politique et l’étude des partis politiques »…………………………………………………………………………………………. Chapitre III : Les régimes politiques : démocraties, autoritarismes et totalitarismes……………………………………………………………………………………. Section I : Les régimes démocratiques………………………………………………………… A- La théorie de la souveraineté populaire…………………………………………………… B- La théorie de la souveraineté nationale……………………………………………………

ordonnancements juridiques d'autres pays européens en se ralliant aux théories de | | | | | |Kelsen sur la Constitution. Ils ont ainsi fait du texte constitutionnel une véritable norme de droit positif, qui plus est la norme suprême. Il n'est dès lors plus possible de raisonner comme au temps| | | | | |de l'Etat légal de Carré de Malberg, parfois aussi dénommé Etat légicentrique (cf. la conception pyramidale de H. Kelsen). On constate même une certaine inversion des rôles. Alors que c'était | | |

le droit constitutionnel se caractérise par le niveau des normes qui le constitue, au sein de la hiérarchie des normes. La constitution n’apparaît pas comme un texte au contenu spécifique mais elle se caractérise comme un ensemble de normes dont la valeur est supérieure à toutes les autres normes. Du point de vue formel, la constitution n’est plus un contenu, elle est un texte supérieur à tous les autres textes juridiques : tous les autres textes sont subordonnés à la constitution (Constitution Traités

Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique , politiques ( permettre la