Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés

tenu de respecter la souveraineté d’un autre Etat. L’Etat respecte le droit : c’est la limitation de l’Etat par l’Etat grâce au droit. La souveraineté de l’Etat n’est pas arbitraire puisqu’elle est limitée par le droit. Le juriste autrichien Hans Kelsen a défini cette notion, au début du XXème comme étant « un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». II- LA NATION La nationalité est un lien juridique qui unit les individus

nation est souvent écartée de l’État . Les kurdes sont une nation non personnifiée juridiquement dans un État, les tchétchènes aussi. Le 19e siècle fut l’ apogée des États nations mais aujourd’hui ceux-ci sont en crise car l’État nation a perdu sa valeur de modèle car beaucoup d’États nation sont minés de l’intérieur par leurs particularismes régionaux, Ex : la Belgique, en ce moment privée de gouvernement. Ces revendications, ces particularismes mettent en cause l’identité nationale qui suppose

toute société, la nécessité de règles pour réguler les comportements des individus entre eux n'est plus à démontrer. Toutes ces règles, ces normes juridiques s'organisent entre elles de façon cohérente. Cette organisation hiérarchisée, définie par Kelsen, forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. La Constitution, qui fixe les règles de l'organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre l'administration et les individus et les droits

(modifier l'article). La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États[1]. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de

reste démocratique, ce projet sera soumis au peuple pour ratification par la voie d'un référendum. L'assemblée constituante est souveraine. Cela signifie que non seulement elle établit seule le projet de constitution mais elle lui confère seule valeur obligatoire en adoptant ce projet. Elle est auteur de la constitution. Le peuple n'intervient qu'en amont au moment de l'élection de l'assemblée constituante. (ex: 1875, les lois constitutionnelles qui ont fondées la IIIe République ont été rédigées

 concerne  l’ensemble  des  études  et  recherche  visant  à  saisir  les  causes  premières.   Elle   cherche   la   réalité   absolue   ainsi   que   les   fondements   des   valeurs   humaines.   Selon   cette   approche,   la   philosophie  vise  le  plus  haut  degré  de  généralité.  Et  elle  se  voudrait  le  berger  des  autres  sciences.      

ratifiés et l’Union impose depuis une règlementation en matière d’environnement de plus en plus stricte. En France, une loi est votée en 1930 pour la protection des monuments et sites naturels, puis une autre l’est en 1976 sur la protection de la nature. Le Code de l’environnement apparait ensuite en 2003. Les normes existantes en droit de l’environnement touchent à de nombreux domaines, de l’urbanisme à la santé publique en passant notamment par l’énergie et les transports. Elles sont promulguées

un statut. L'Etat est une pers morale, 1 entité abstraite. L'Etat pr exister a besoin d'1 statut, c'est par la C° qu'un Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir ds l'Etat. Section1: Notion de C° Comme

défendue en Angleterre par Hobbes et Locke. Elle a été défendue par Rousseau qui s’interroge sur l’origine de l’Etat, part de l’état de nature ; dans cet état de nature il va distinguer quatre étapes : L’homme vit seul, il a des besoins limités, son seul intérêt est de survivre, il vit comme un nomade dans un état de solitude et d’indépendance. Dans cet état de nature règne une certaine égalité entre les hommes, et comme l’homme est seul et craint les autres il les évite. Donc nous sommes dans un Etat