Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

proposé aux membres du groupe. Elle ne devient coutume et donc règle de droit que lorsque elle est devenue une habitude du corps sociale et que ce corps social croit en son caractère obligatoire. De ce fait même si les volontés ind peuvent dans une démocratie être invité à la création de la règle de droit la règle de droit est toujours le produit du groupe social et c'est entend que telle quelle s'impose a tous. De ce point de vu la règle de droit se présente sous un jour différent des règles religieuses

_ Œuvre relativement conservatrice : pas d’innovation. _ Œuvre réaliste : les rédacteurs du code civil ne prétendent pas avoir tout prévu ils ont eu l’ambition de rédiger des règles qui étaient claires et dotées d’une application pratique. Le destin du code civil : très grand, car œuvre qui a connu un succès considérable, et ce succès a existé aussi bien en France qu’à l’étranger. Carbonnier a dit du code civil : « c’est la constitution civile de la France » = norme fondamentale qui régit les

théorie de l’autolimitation de l’Etat. Au 20ème siècle, l’auteur positiviste autrichien Hans Kelsen fonde l’école de Viennes. Selon Kelsen, il n’y a pas de différence entre le droit et l’Etat. Sa théorie repose sur une loi qui est le principe de la normativité, c’est-à-dire que le droit forme un système hiérarchisé où chaque norme tire sa force obligatoire d’une norme qui lui est supérieure ( Pyramide de Kelsen, construction du droit pas degré, par escalier). Ainsi, au niveau national, la loi fondamentale

généralité de la règle de droit : Le principe A. Le principe 1) La signification. Que signifie-t-il de dire que la règle = générale ? On admet que la règle doit être la même pour tous et c’est effectivement un des fondements de la démocratie et tous les hommes sont soumis à la même règle. En pratique ce caractère de généralité s’accompagne d’1 caractère d’abstraction c a d qu’il faut que la règle ne vise jamais de personne déterminée mais cela ne signifie pas que la règle doit forcement

qui sera le creuset du droit naturel et le microcosme celui du droit positif. §1. Microcosmos La première évolution à caractériser est celle qui intervient entre la Grèce Archaïque et la Grèce Classique et qui correspond à l’apogée de la démocratie athénienne. Or, cette période de transition, sur le plan juridique et politique, fait passer de la cité à la légalité. A. De la cité à la légalité Aujourd’hui, on sait que les sociétés du début de l’Antiquité, dès lors que sont acquises

31 3/ Les attributions du Conseil 32 III/ Le Parlement européen 33 A/ La composition et la désignation du Parlement européen 33 1/ La composition 33 a/ Le traité de Nice 33 b/ Le traité de Lisbonne 34 2/ La désignation 34 a/ Le mandat de parlementaire 34 b/ Les incompatibilités 35 c/ Les immunités 36 d/ La question des élections et du mode de scrutin 36 B/ Le fonctionnement du Parlement européen 37 1/ Les différents organes du Parlement européen 37 2/ Les commissions parlementaires

permet d’écarter le risque d’arbitraire. A défaut cela risquerait de porter atteinte à la sécurité juridique. Postule la prévisibilité du droit. Solution qui avait cours avec la rev frcaise, les parlements statuait en équité. L’une des revendications de la rev frcaise a été d’écarter cette équité des parlements. Le juge n’a pas le droit de statuer en équité. Toutefois, l’équité peut jouer dans certains cas : la loi peut statuer au juge de statuer en équité : ex de l’art 1244-1 du code civil permet

existantes (communes, départements, régions, DOM, Régions d'OM, COM et les collectivités à statut particulier). Autre apport de cette révision : on va accroître les pouvoirs des collectivités territoriales. On va également chercher à renforcer la démocratie locale notamment par la création de référendums locaux. On va s'apercevoir que la France est un Etat unitaire avec une tension permanente entre les principes de l'Etat unitaire dont l'indivisibilité et l'unité qui vont devoir se concilier avec

administrative et judiciaire reconnaissent leur compétence mais aussi lorsqu’aucune des deux ne se reconnait compétente. LA HIÉRARCHIE DES NORMES Lois, circulaires, décisions individuelles, décisions de justice Pyramide de Kelsen Toute norme inférieure doit être conforme aux normes supérieures. Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution prend différente forme selon les pays et peut-être modifiée. Pour cela on a recours au referendum ou à la réunion du Congrès

loi ». En principe le juge doit statuer en droit (Art 12 – code de procédure civile «  le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables »). Cela n'a pas toujours été le cas au cours de l'histoire, en effet les parlements de l'Ancien Régime se reconnaissaient le droit de statuer en équité mais on peut douter que cette équité puisait ses fondements dans l'idée de justice. On s'aperçoit en effet que laisser le juge statuer en équité présente un risque d'arbitraire