Kokkinakis

inverse (ou logistique à rebours) Depuis 10 ans, la logistique étend son champ théorique à celui de la logistique à rebours ou à celle que les Anglo-Saxons appellent la reverse logistics, que l’on peut traduire en français par logistique inversée. Kokkinaki et al. (1999 : 27) définissent celle-ci comme regroupant «toutes les opérations relatives à la réutilisation de produits et de matériaux» avec des activités qui «incluent la collecte, le démontage et le traitement de produits, de composants de

quant à elle, étendant la portée de l’art. 9.1 de la Convention, qui évoque surtout les croyances  religieuses, a rappelé que la liberté bénéficie aux croyants aussi bien qu’" aux athées, agnostiques, sceptiques ou indifférents " (CEDH 25 mai 1993, Kokkinakis c/ Grèce,  RFDA 1995 p.573 note Surrel).             SECTION II - LES COROLLAIRES DE LA LIBERTÉ DE PENSÉE               Si la liberté de pensée appelle une protection efficace, c’est surtout dans les rapports des particuliers avec l’administration

Mais il n’en n’est rien la Cour n’a fait qu’appliquer le drt. Elle a d’ailleurs motivé sa décision en invoquant la déclaration de 1789, la loi de 1905 et la CEDH. On peut =mt citer un arrêt de 1993 rendu par la Cour européenne des drt de l’homme : Kokkinakis c/ Grèce : la Cour condamne la Grèce pour violation de l’art 9 de la CEDH, les tribunaux grec avaient sanctionnés un témoin de Jehovas … la cour a estimé que le prosélytisme n’est punissable que s’il est abusif ce qui n’est ps le cas en l’espèce

ceux de la concurrence ? 132. Comment évaluer le marketing ? Si les responsables du marketing ne disent pas clairement comment il faudrait évaluer les performances du marketing, d'autres appliqueront leurs propres critères. TIM AMBLER ET FLORA KOKKINAKI Les professionnels britanniques du marketing sont plutôt mal vus de leurs collègues. Selon une étude menée outre-Manche par Chris Radford, de Synesis, les autres départements de l'entreprise se considèrent deux fois plus efficaces que le département

la Cour admet l’interdiction d’un film qui dénigrait les doctrines religieuses en considérant que les croyants pouvaient en être choqués. Tout en reconnaissant le caractère fondamental de la liberté de religion, la Cour a précisé dans son arrêt Kokkinakis c/ Grèce du 25 mai 1993, qu’il peut s’avérer nécessaire d’assortir la liberté de religion de limitations permettant de concilier les intérêts divers des groupes lorsqu’existe plusieurs religions. Sur le plan législatif, il a fallu attendre la

affirmant qu’il n’y a pas de violation lorsque l’individu peut savoir, à partir du libellé de la clause pertinente et, au besoin, à l’aide de son interprétation par les tribunaux, quels actes et omissions engagent sa responsabilité. Dans son arrêt Kokkinakis contre Grèce, la cour déclare que : « l’individu peut avoir, à partir du libellé de la clause pertinente et, au besoin, à l’aide de son interprétation par les tribunaux, quels actes et omissions engagent sa responsabilité pénale. » Dans son arrêt

exigence de qualité de la loi. Cette exigence a été posée par la jurisprudence européenne et par la jurisprudence interne. → La jurisprudence européenne est double. - La jurisprudence de la CEDH a posé cette exigence dans un arrêt KOKKINAKIS contre Grèce 25 mai 1993. Ici, la Cour affirme qu'il résulte de l'art.7 §1 de la CEDH (→ principe de légalité) qu'une infraction doit être clairement définie par la loi. Cette condition se trouve remplie lorsque l'individu peut savoir à partir du

nullum crimen sine lege principle (the principle of legality) – is inherent in criminal law and is laid down in article 15 of the International Covenant on Civil and Political Rights and article 7 of the European Convention on Human Rights. 170 In Kokkinakis v. Greece, the European Court of Human Rights pointed out that article 7 (1) of the ECHR “embodies … the principle that only the law can define a crime and prescribe a penalty … and the principle that the criminal law must not be extensively construed

xi xii xiii xiv xv xvi xvii xviii xix BARBARA E. KAHN DAVID REIBSTEIN, KARL ULRICH ET TAYLOR RANDALL LEONARD LODISH ANDRIS A. ZOLTNERS WILLIAM P. PUTSIS LAKSHMAN KRISHNAMURTHI ET VENKATESH SHANKAR TIM AMBLER ET FLORA KOKKINAKI xx xxi xxii xxiii xxiv xxv 

religieuse. Ainsi dès 1978, la Commission européenne des droits de l'homme avait rejeté le recours présenté par un sikh qui revendiquait le port du turban et se plaignait du casque obligatoire – X c./ Royaume Uni, 12 juillet 1978. Dans une décision Kokkinakis c./ Grèce, la cour a estimé que « dans une société démocratique où plusieurs religions coexistent au sein d'une même population, il peut se révéler nécessaire d'assortir (la liberté d'exprimer sa religion) de limitations propres à concilier les