L'Union Européenne

communautaire Titre III  Les principes d’attribution, de subsidiarité et de proportionnalité Droit de l’Union Européenne  Troisième Année Droit de l’Union Européenne – Titre 103  • Page 2  Si on se tourne vers le Traité d’Union européenne modifié par le traité de Lisbonne, son article 5 dispose que « Le principe d’attribution régit la délimitation des compétences de l’Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l’exercice de ces compétences ». La compétence

e traité sur l'Union Européenne de 1992 a introduit un élément politique nouveau : le principe de subsidiarité. Origine du principe de subsidiarité : il a fait sa première apparition dans le projet Spinelli de constitution européenne en 1984. Il a été introduit dans le traité de Maastricht à la demande des anglais soucieux d'éviter les dérives supranationales de la communauté par le jeu des compétences implicites et des allemands (subsidiarité est dans l'esprit des dirigeants allemands : organisation

H1 Assistant : Geoffrey Willems Exercices pratiques de méthodologie juridique L’Union européenne Fabien Smets Année académique 2010-2011 Université Catholique de Louvain Louvain-La-Neuve Table des matières Introduction................................................................................................................................ 2 Chapitre I: Les compétences de l’Union européenne ..................................................... 2 Section1: L’étendue des compétences

L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er janvier 2007, l’UE compte 27 membres. Aux 25 États déjà membres (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République

I – Construction et principes de l'Union Européenne La construction progressive de l'union européenne L'union européenne (UE) est une association de vingt-sept États indépendants qui ont, par traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. En 1945, churchill a l'idée de former des états unis d'Europe. En effet dans le contexte

CONCOURS D’ENTREE A L’ECOLE DE 2014 CONCOURS EXTERNE 4ème épreuve d’admissibilité UNION EUROPEENNE (durée : cinq heures – coefficient 4) La rédaction d'une note, à partir d'un dossier, permettant de vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et la synthèse d'un problème et d'apprécier les connaissances acquises ayant trait, au choix du candidat, soit à l'Union européenne, soit aux questions sociales. SUJET Dans le cadre de l'évaluation régulière de l'application de la "directive

Nationale qui sert à la fois d’interlocuteur avec l’Etat et qui est l’organe de contrôle de la profession. Les différentes instances nationales sont en contact avec les institutions européennes à travers Le Conseil des Notariats de l’UE, basé à Bruxelles, qui est un organe de lobby reconnu par la commission Européenne. (La Commission et le Parlement sont en relation avec des groupes représentatifs pour recevoir des info et instruire leur dossier. Ce sont des groupes de professionnels et des syndicats

| Conseil européen | Les 27 chefs d’états des 27 états membres et le gouvernement. Siège à Bruxelles. | Décide des grandes orientations pour l’avenir de la Communauté européenne en définissant « les orientations politiques générales » de l’Union européenne. | Parlement | 786 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans, venant des 27 pays membres. Siège à Strasbourg. | Donne son avis sur les textes proposés et co-décide dans de nombreux domaines. | Commission européenne | 27 commissaires

Union européenne Union européenne [pic] [pic] Drapeau de l'Union européenne et logo de la présidence danoise [pic] |Devise | |Devise |In varietate concordia (latin) | | |(« Unie dans la diversité ») | Institutions |Commission | |Président |José Manuel Barroso

gestion financière de l’Union. Elle contrôle l’utilisation des fonds publics européens, mais n’a pas de pouvoir de sanction. La cour de justice de l’UE a quant à elle été créée par le traité CECA en 1951 (Paris). Elle veille au respect du droit dans l’application des traités européens. I. La cour de justice de l’Union Depuis sa création, la mission de la cour de justice se décompose en 3 points. Elle veille d’abord au respect par les états membres et les institutions européennes des obligations

Union Européenne 1 | | PRÉSENTATION | Union européenne [UE], cadre institutionnel organisant l’espace communautaire européen et la coopération politique, économique et monétaire entre ses vingt-sept États membres. L’Union européenne (UE) a été instituée par le traité signé à Maastricht le 7 février 1992 — ratifié en 1992 et 1993 — par les douze pays membres de la Communauté européenne : la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg

L’UE
ET
LES
ENTREPRISES
 
 Chapitre
1
:
Les
compétences
de
l’UE,
sont
fonctionnement
 institutionnel
et
le
droit
européen.
 
 
 Introduction
 La
 construction
 européenne
 a
 profondément
 évoluée
 depuis
 les
 années
 50
:
 au
 niveau
 de
 son
 fonctionnement
 même
 (le
 parlement
 européen
 était
 négligeable
 et
 est
 aujourd’hui
 essentiel)
mais
également
au
niveau
de
ses
compétences.

 Ce
qui
a
permis
à
l’UE
d’évoluer
sont
l’adoption
de
nouveaux
traités
(Maastricht,
Rome
etc)
 et
aujou

DE: M. MOUNGUENGUI BOUSSOUGOU MOUKOUAMA Olivier L'union européenne est une association de vingt-sept États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle s'étend sur un territoire de 4376780 km carré, est peuplée de 5037 millions d'habitants et est la première puissance économique mondiale. I- HISTOIRE DE L'UE ******************** Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. À la suite du coup de

Les compétences de l’Union et l’application du principe de subsidiarité souffrent actuellement d’une certaine imprécision. Le traité de Lisbonne fixe les compétences de cette façon : • Deux principes sont établis : 1. l’Union dispose des compétences que les États lui attribuent dans le traité de Lisbonne ; 2. toutes les autres compétences continuent d’appartenir aux États. • Une liste de compétences est établie, ventilées dans les 3 catégories ci-après : 1. les compétences exclusives

De l’espace européen aux territoires de l’Union Européenne I. Un continent entre unité et diversité 1. Comment définir l’Europe ? Au niveau géographique, les limites de l’Europe sont conventionnelles : au sud ; le détroit de Gibraltar, à l’Est ; l’Oural, les détroits du Bosphore et des Dardanelles. L’unité de l’Europe est davantage fondée sur des valeurs partagées, sur une histoire commune. Elle est le principal foyer de la démocratie. Berceau de la révolution industrielle et du capitalisme

L'Union Européenne pourrait-elle être un État ? L'Union Européenne est une association volontaire d’États essentiellement Européens régit par des traités, dont le traité fondateur est le traité de Maastricht. Il s'agira de se demander si l'Union Européenne pourrait-elle être un État ? Un État est une personne morale de droit public qui représente collectivité, un peuple ou une nation à l'intérieur et extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce la souveraineté. L’État est la forme

L’Organisation de l’Europe L’Union européenne est une association économique et politique de 27 états (depuis janvier 2007) appartenant au continent européen. Les 27 états de L’Union Européenne | l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Bulgarie et la Roumanie

Le Sport et l'Union européenne "Le sport fait partie du patrimoine de tout homme et de toute femme et rien ne pourra jamais compenser son absence" Pierre de Coubertin[1] Quelques repères chronologique 1974 Affaire Walrave et Koch. La Cour de justice des Communautés européennes au Luxembourg exclut la discrimination sur la base de la nationalité; la Cour de justice est prête à traiter les affaires concernant le sport si elles représentent les sports professionnels. Pour la première fois

L’Union Européenne 500 millions d’habitants 27 pays Les symboles Images carte, drapeau, musique, diversité Le drapeau européen est le symbole non seulement de l’Union européenne, mais aussi de l’unité et de l’identité de l’Europe dans un sens plus large. Le cercle d'étoiles dorées représente la solidarité et l’harmonie entre les peuples d’Europe. Le nombre d'étoiles n’est pas lié au nombre d’États membres. Il y a douze étoiles, car ce chiffre est traditionnellement un symbole

L' Union Européenne Questions. 1.) Les pays actuellement tentés par l'intégration dans l'Union Européenne sont la Croatie, la Bosnie, la Macédoine, l'Ukraine, et la Turquie. Les problèmes posés par la poursuite de l'élargissement sont les différents critères que doivent respecter les pays voulant intégrer l'Union Européenne : être une démocratie, avoir une économie stable et libérale, et accepter la réglementation de l'Union Européenne. On peut prendre l'exemple de la Turquie. Dans le document