L'Union Européenne

Aurélien Deleau droit public économique L’autorité des marchés financiers et les institutions de l’Union Européenne L’an dernier Takafumi Sato, président de l’autorité de régulation financière japonaise, rappelait les leçons à tirer de la crise japonaise des années 1990, « pour traiter une crise systémique, il faut agir à la fois sur le court terme et le long terme, il faut réformer la législation et les institutions simultanément. Sinon le risque est soit de commencer à reconstruire la

subsidiarité fait partie du droit primaire.   Le principe de subsidiarité est, depuis le traité de Lisbonne, défini par le paragraphe 3 de l’article 5 du Traité sur l’Union Européenne en des termes peu précis. Ainsi l’article 5 dispose qu’«en vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant

eux les premiers intéressés par cette bonne administration. Dans l'arrêt du conseil d'Etat de la Fédération Sud Santé Sociaux du 23 mars 2012, les juges ont notamment rechercher cet équilibre de bonne administration de la justice. Dans cet arrêt, l'union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs a conclu un accord avec un certain nombre d'organisation sociale. Cet accord a fait l'objet d'un agrément du ministre chargé de l'action sociale par un arrêt du 7 juillet 2009. La Fédération Sud

a mis en place un système adéquate afin d’atteindre ces résultats. Les chiffres du chômage en Europe Avec plus de 26 millions de personnes sans emploi, le taux de chômage dans l'Union européenne s'est élevé à 10,9 % en février 2013 selon des chiffres publiés le 2 avril 2013 par l'Office européen de statistiques Eurostat. Le nombre de chômeurs dans l'UE a augmenté de 76000 entre janvier et février 2013. Ce taux est en augmentation par rapport à il y a un an : il était de 10,2 % en

I. Introduction II. Droits et devoirs des étrangers en France 1. Les droits 2. Les devoirs III. Droits et devoirs des français à l'étranger 1. Droits et devoirs des français dans l'Union européenne 2. Droits et devoirs des français dans le reste du monde, étude de cas : les États-Unis I. Introduction : On estime à quatre millions le nombre d’étrangers vivant en France. Ils sont trop souvent présentés comme des intrus, déstabilisant l’emploi, troublant l’ordre public, et menaçant l’identité nationale…Ces

compétentes. Il peut s’agir d’un règlement d’application destiné à assurer l’exécution d’une loi ou d’un règlement autonome pris spontanément dans les matières autres que celles réservées à la loi. Directive : C’est un acte élaboré par les institutions européennes qui lie les Etats membres destinataires quant au résultat à atteindre, tout en leur laissant le choix des moyens et des formes pour y parvenir. Décision : La juridiction rend une décision quand, à la fin du procès, elle statue sur une affaire

CE sect., 10 avril 2008, Conseil national des Barreaux (…) Sur les textes applicables : Considérant que la directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 a modifié la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux afin, notamment, d’étendre les obligations qu’elle édicte en matière d’identification des clients, de conservation des enregistrements et de déclaration

et le contrôle de la légalité de l'(in)action de l'Union européenne » « La vigilance des intérêts lésés est ici la meilleure sauvegarde de la légalité »[1] Le droit communautaire est auréolé, d'après une jurisprudence constante de la Cour de justice, du principe de primauté[2]  par rapport aux droits nationaux ; de plus, il est dès sa production réputé être valide. Cette seconde nature correspond à la nécessité pour les institutions européennes de voir s'appliquer les normes qu'elles édictent

et nationalité sont liées. Pour voter, exercer certains métiers liés à l'Etat, il faut être majeur et de nationalité française. Le traité de Maastricht de 1992 permet à chaque citoyen européen d'être candidat aux élections municipales et européennes et d'exercer tous les types d'emplois sur le territoire de l'Union. L'appartenance à la nation garantit des droits et des libertés. Elle impose aussi des devoirs comme l'appel de préparation à la Défense. 1. La citoyenneté politique • La France est

« L’espace européen » « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union [1]». Aussi, d’après l’article 49 TUE du traité de Lisbonne, tout pays peut poser sa candidature d’adhésion à l’Union européenne s’il respecte deux critères : des critères d’ordre géographique et un autre d’ordre politico-idéologique. Si l’article 2 énumère ces valeurs européennes, aucun article ne donne un cadre géographique précis à