L Abus De Position Dominante

guerre. POLLARD (1986) : constat réaliste ; on a perdu notre domination et il va falloir y remédier. Monde bipolaire : USA et URSS. On est lié aux États-Unis politiquement et économiquement, mais notre voisin à droite est l’URSS. On essaie de se positionner, et l’Europe se situe du côté américain. Plan Marshall initié par les USA (prêts, dons, aides), mission de productivité (naissance du management). USA demande contre le plan Marshall une enveloppe : l’OECE (aujourd’hui : OCDE) il faut s’allier.

auquel il a adhéré librement, ceux-ci sont respectés. Pour autant, le législateur a pu constaté qu'avec l'évolution suivie par les contrats modernes, et notamment avec la multiplication des contrats d'adhésion, une partie pouvait se trouver dans une position de faiblesse par rapport à son cocontractant, produisant alors un déséquilibre. En effet notre législateur a instauré certaine mesures notamment la réduction de clause pénale, ainsi que l’abolition de la contrainte par corps dans les obligations

à accomplir, leur mission est avant tout orientée vers la surveillance et le contrôle, ils adoptent les principes de l’organisation taylorienne du travail (travail prescrit, aucune autonomie, salaire au rendement, ect). Ce mode de management est dominant après la deuxième guerre mondiale aux Etats Unis. Pour autant il relève que certains dirigeants semblent obtenir de meilleurs résultats car ils ont une autre attitude vis-à-vis des gommes en situation de travail. En effet, ils ont la conviction qu’il

le contrat sans préavis d’une durée raisonnable. Clause 9 : sur les moyens de preuve Clause 10 : qui limite les voies d’accès à la justice pour le consommateur, clause d’arbitrage, de médiation… la cour de cass On a deux façons d’apprécier un abus : =>Soit une clause est abusive parce que dans l’absolue elle ménage un droit au pro et fait peser sur le consommateur une obligation lésionnaire pour ce dernier qui devra être éradiquée. =>Soit la clause est abusive car elle donne un droit au pro

certains secteurs en empêchant l’entrée de concurrents (c’est ce que nous appelons de nos jours les barrières à l’entrée). * De trop aider certains secteurs et d'y augmenter ainsi de façon non justifiée économiquement le nombre d'acteurs. La position des économistes classiques peut être ainsi résumée : « chaque propriétaire d’une ressource productive cherchera à l’employer dans un secteur où il espère que le retour sur investissement sera le plus élevé. Il en résulte qu’avec la concurrence

pour recruter de nouveaux adeptes. Les PNListes dénoncent les abus et appellent à plus de déontologie. Quoi qu’il en soit, la PNL apporte une vision de la communication originale et intéressante. Elle offre des outils qui peuvent nous aider à comprendre les processus mis en œuvre dans une situation de communication et par conséquent qui peut nous aider améliorer notre communication. Enfin la meilleure façon d’en combattre les abus reste de la connaître Introduction Nous passons une large

entreprises qui s’entendent pour limiter la libre fixation du prix sur un marché (entente illicite) • des entreprises qui profitent de leur position pour obliger les concurrents à se conformer à son attitude (abus de position dominante) Au niveau Européen, la Commission européenne sanctionne les ententes illicites et les abus de position dominante entre entreprises de plusieurs Etats de l’Union Européenne. Certaines décisions d’entreprises peuvent affecter la structure des marchés. Lorsque

et le commanditaire, cette opposition existe aussi dans la SA et la SARL même s’il n y a pas une variété d’appellation, la diversité vient de :  L’importance de l’apport  L’ancienneté de la participation  Liens des associés avec le groupe dominant  Les mobiles des associés L’importance de l’apport : la taille de l’apport commande le nombre de prérogatives accordés aux actionnaires par exemple un associé de la SARL qui détient la moitié du capital peut réclamer la réunion d’une assemblée

Hors bourse, les regroupements se font majoritairement par fusion absorption. les offres publiques : la procédure d’OP permet à une société d’acquérir un nombre important d’actions d’une société afin d’en prendre le contrôle, d’y renforcer une position déjà constituée ou d’entrer dans le capital avec une certaine influence. Les OP sont amicales lorsqu’elles sont déclenchées avec l’accord des dirigeants et des principaux actionnaires de la cible et inamicales ou hostiles dans le cas contraire. On

Interne = produit, gamme, cout, positionnement et l’objectif de l’entreprise * Externe = consommateur, concurrence, commercialisation * Légales et réglementaires : Pratiques restrictives interdit, prix abusivement bas, ententes Abus de position dominante, prix d’appel, 2008 : PME (suppression des marges arrières) II- Choisir une méthode de fixation du prix Fixation du prix à partir de la demande En fonction : * La valeur qui a pour le client * Le rapport qualité/prix