L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

DROIT COMMUNAUTAIRE Introduction : L'ordre communautaire au sein du système de l'union européenne Il ne s’agit pas ici de faire du droit communautaire matériel, mais du droit communautaire procédural et institutionnel. Il faut noter que 80% de la législation française renvoi à une mise en œuvre d’obligations communautaires. Si le Traité de Lisbonne était entré en vigueur, on n’aurait pas eut à s’interroger sur la dichotomie Communauté/Union. Il faut mettre de coté ce qui ne nous concernera

», en histoire et en EMC. J’ai décidé ensuite de présenter son parcours comme sujet pour mon oral du brevet. Mais je pense que je ne suis pas la seule à avoir ressenti ce vide. Pourquoi ? Car Simone Veil est une grande dame de France au destin unique et exemplaire. De la jeune fille déportée à la « ministre des femmes » et militante pour l’Europe, elle incarne la figure de l’éternelle rebelle. Si tu veux savoir le pourquoi du comment, je t’invite à lire la suite… 1) Quelques dates dans la

des personnes en Europe La libre circulation des personnes est un principe qui existe depuis la création de la Communauté européenne. En 1985, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont décidé de créer entre eux un territoire sans frontières, l’espace « Schengen ». Ce principe a été introduit au départ pour ouvrir les marchés du travail européens aux travailleurs migrants et à leurs familles. Au fil des ans, cet espace s’est peu à peu étendue à la plupart des États membres

Travaux dirigés d'introduction au droit Séance n° 3 La codification Analysez le texte suivant. L'auteur donne son avis suite à la présentation par un groupe d'universitaires européens d'un "Code civil européen". | | |Recueil Dalloz 2002 p. 351

ET DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire En vue de l'obtention du diplôme De magister en Sciences Economiques Option: Economie et Finance Internationales Thème Dynamique de l’intégration économique régionale au sein de l’Union Européenne : avancées, limites et perspectives Dirigé par : Mr Selim OUALIKENE Réalisé par : Mr Tarik SADOUDI Devant le jury composé de: Président : Mr Rapporteur : Mr Examinateurs : Mr Mr Brahim GUENDOUZI, maître de conférences classe A, UMMTO. Selim OUALIKENE

POLITIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Introduction I. Organisation Internationale Définition : Il s’agit d’une association d’Etats qui donne naissance à une nouvelle entité, à un nouveau sujet de droit international. Cette nouvelle entité est caractérisée par la permanence, par la présence d’organes propres à cette organisation dotée de la personnalité juridique internationale avec des droits et des obligations en vertu du droit international. Cette organisa° internationale existe par la

phénomène. 3)L’immigration : [pic] Union européenne : Union européenne : chronologie |DATE | | | |ÉVÉNEMENT | |7-10 mai 1948 |Congrès de La Haye réunissant les mouvements fédéralistes européens. | |16 avril 1948 |Organisation de coopération économique européenne (OECE).

●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir

nÉconomie européenne Introduction : une mise en perspective historique de la construction européenne 3 1. Les objectifs originels 3 2. La CECA 3 3. Le traité de Rome 3 4. L’union douanière 4 5. Les élargissements 4 6. L’UE dans l’économie mondiale 5 Le cadre institutionnel européen 6 Introduction 6 1. Les Conseils 6 1.1 Le conseil des ministres 6 1.2 Le conseil européen 7 2. La commission 7 3. Le parlement et la CJUE 8 3.1 Le parlement 8 3.2 La cour de justice 8 4

Cours « Introduction au droit européen » PLAN DÉTAILLÉ DESTINÉ AUX ÉTUDIANTS (2006-2007) Emmanuelle Bribosia |Module VIII | |LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE | |Aperçu chronologique de la protection des droits de l'homme (ou droits fondamentaux) dans la Communauté