L Action Collective

FICHE N°1 : CHAPITRE 1 : LES OBJECTIFS ET LES CONTRAINTES DE L’ACTION COLLECTIVE | I) L’ACTION COLLECTIVE II) LE GROUPE L’individu va appartenir au gré des situations à de nombreux groupes : • De base : Les membres se réunissent pour le plaisir d’être ensemble ; • De travail : Les membres se réunissent pour atteindre un but collectif, travailler ensemble, se concerter... ; • Institutionnel : Les membres d’une classe, d’une famille... ; • Informel : Les membres se réunissent autour d’un projet

revendicative I. OBJET ET PROBLÉMATIQUE DE LA RECHERCHE Une « nouvelle catégorie socio-professionnelle fait la gloire du Maroc »1 : c’est en ces termes que les médias évoquent les « diplômés chômeurs », les protagonistes d’un phénomène d’action collective qui s’observe de manière récurrente au Maroc depuis une quinzaine d’années. En 2004, l’ancien premier ministre Driss Jettou s’exclamait devant des journalistes : « On ne peut pas vivre un mai 68 tous les jours »2, en allusion à l’effervescence protestataire

Introduction : J’ai choisi d’intervenir sur une action collective autour de la parentalité lors de mon stage de deuxième année que j’ai réalisé en polyvalence de secteur. C’est un thème que je connaissais peu. De plus, j’ai rencontré des difficultés à trouver une intervention sociale d’intérêt collectif puisque les enjeux financiers liés aux actions étaient extrêmement présents lors de mon arrivée en stage. I- Le contexte de l’intervention 1- Contexte institutionnel J’ai effectué

ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF 2 PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF SOMMAIRE Articles TITRE PRELIMINAIRE 1à4 TITRE RÈGLEMENT PRÉVENTIF I 5 à 24 ......................................................... CHAPITRE I OUVERTURE DU RÈGLEMENT PRÉVENTIF .................................. 5 à 17 CHAPITRE II 18 à 21 EFFETS DE LA DECISION DE RÈGLEMENT PRÉVENTIF .................... CHAPITRE III VOIES DE RECOURS .

------------------------------------------------- TITRE I : LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA PROCEDURE CHAP I : LES CONDITIONS DE FOND I- La qualité du débiteur Les procédures collectives étaient destinées aux commerçants. Elles sont maintenant étendues au-delà du commerce. A- Les personnes physiques La loi vise toute personne qui exerce une activité commerciale et artisanale, d’agriculture ou toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante. Pour

Statut Société par Action Simplifiée LES SOUSSIGNES : Monsieur … Madame … … Actionnaires fondateurs d'une société par actions simplifiée. ARTICLE 1 : Forme Il est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société par actions simplifiée. Elle sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L 227-1

signifie «  action réciproque  » Plus précisément, l’interaction sous-entend qu’il va falloir s’imposer physiquement à autrui et que toute intention sera systématiquement et constamment contrariée physiquement par un ou plusieurs opposants… L’interaction a une autre conséquence : l’action d’un joueur influence systématiquement les actions des autres joueurs (partenaires

Secourisme. Ils s'appliquent aux niveaux V et IV. L’enseignement de Prévention Santé Environnement conforte les acquisitions du socle commun de connaissances et de compétences, notamment celles de la culture scientifique. Il contribue pleinement aux actions prioritaires d’éducation et de prévention définies par les plans nationaux et européens dans les champs de la santé, du travail et de l’environnement. Il s'adresse, dans le cadre de la formation tout au long de la vie, à un public très varié tant

en liquidation judiciaire et imputer le prix de vente de l’Actif aux différents créanciers. * Administrateur judiciaire, rôle : décide si l’entreprise est viable ou pas, la dirige en partenariat avec le chef d’entreprise pendant la procédure collective et décide ou non de la liquidation. * AGS : Association de Garantie de Créances des Salariés (0,4% des salaires). Le salarié est un créancier privilégié et passe avant l’Etat. Cette caisse sert en cas de défaillance de l’entreprise.

facteurs de stress à prendre en compte, comme « l’organisation et les processus de travail, les conditions et l’environnement du travail, la communication et des facteurs subjectifs ». Il rappelle que, dès qu’un problème de stress a été identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l’éliminer, ou, à défaut, le réduire. La responsabilité de déterminer les mesures appropriées incombe à l’employeur qui doit associer les institutions représentatives, ou à défaut, les salariés à leur mise en