L Action Possessoire

de l’exception. La théorie de l’action en justice : Explique les conditions dans lesquelles une personne peut obtenir d’un tribunal la reconnaissance ou la sanction de son droit. Donc il faut distinguer les hypothèses d’irrecevabilité des actions en justice. La théorie de la juridiction : Elle définit la fonction juridictionnelle et définie l’acte juridictionnel, le jugement, elle comprend également l’ensemble des règles qui traite de l’organisation du service public de la justice,

succédés dans le temps. 1- Système des actions de lois (legis actiones) Il existait 5 actions de lois: Per sacramentum Per judicis postulationem Per conditionem: pour les créances Manu injection Pignoris capio Système très formaliste puisque les parties devaient accomplir des gestes rituels ou dire certain mot, sinon la partie perd. Système rigide également car le litige devait correspondre exactement à une des 5 actions de lois. De plus, les actions de lois étaient très limités et n'étaient

longtemps une controverse: reconnaitre la constitution de droits réels sur le domaine public, c’était reconnaitre des éléments du droit de propriété contraires au principe d’inaliénabilité du domaine public, notamment en ce qui concerne les actions possessoires. Le Tribunal des Conflits dans son arrêt Préfet de Seine Saint Denis de 1980 semblait affirmer que la constitution de droits réels était impossible, et c’est également ce que considérait le Conseil d’Etat dans son arrêt Eurolat de 1985. Cependant

les différentes modalités permettant d’exercer un pouvoir sur un bien (pouvoir de fait ou droit). On le voit à travers le plan du code civil la distinction posé entre les personnes et les biens. Le code civile de 1804 écarte une chose c’est les actions, les actes en particulier. Cette distinction fondamentale posée par le code civil reste celle que nous connaissons aujourd’hui. A) Définition du mot bien et chose : La différence entre les deux ? Article 311 – 1 du code pénal : Article

servitudes ou services fonciers ; Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble ». Les droits qui ont pour objet un immeuble sont des immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent. C’est le cas du droit d’usufruit ou du droit d’hypothèque par exemple. Le droit de propriété qui à pour objet un immeuble est un immeuble par nature car le droit de propriété se confond avec cet immeuble par nature. Sont aussi immeubles par objet auquel il s’applique les actions en justice qui tendent à revendiquer

modifient en rien leur nature de biens meubles. B) Les meubles par détermination de la loi Cette catégorie regroupe des droits que l'article 529 du code civil répute meubles. Ce sont les obligations et les actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers ou bien encore les actions de sociétés. C) Les meubles par anticipation Les meubles par anticipation sont des biens actuellement immeubles mais dont on anticipe la nature mobilière future. Par exemple, une récolte encore pendante

immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent Les droits qui ont pour objet un immeuble (à l’exclusion du droit de propriété) Les actions en justice tendant à revendiquer un droit réel sur un immeuble 526 code civil dispose, « que sont immeubles par l’objet auquel ils s‘appliquent : L’usufruit des choses immobilières Les servitudes ou services fonciers Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble »  Les droits, objet chose immeuble, autrement dit les droits réels qui sont eux mêmes qualifié

immeubles. - Les privilèges de la loi (différents selon qu’ils sont mobiliers ou immobiliers), au contraire des suretés - Sur le terrain de la possession : différent selon bien meuble ou immeuble. On saisit la possession à travers les actions en revendications. - Sur le terrain de la compétence juridictionnelle - En matière fiscale : le régime fiscal de la mutation de proprio est très différent selon bien meuble ou immeuble. La protection du droit par le jeu du formalisme

jamais proprio. La détention produit 1 effet positif : Le détenteur va bénéficier de la protection possessoire prévu aux articles 2278 et suivants. Qui se traduit par les actions possessoires. La possession est protégée. ex : le locataire a le corpus de la maison, il en est le détenteur. SI des squatteur débarque, c’est un trouble. Pour faire cesser ce trouble, parce qu’il à l’action possessoire qui permet de faire cesser les troubles. 2) élément subjectif/psychologique : c’est l’animus L’animus

§1 : Domaine et régime général des actions possessoires (AP) 21 A : Domaine 21 B : Régime général des actions possessoires 21 §2 : Règles particulières à chaque action possessoire 22 A : La complainte : action possessoire de droit commun 22 1 : Conditions de l’action 22 2 : Les effets de l’action en complainte 22 B : La dénonciation de nouvel œuvre 22 C : L’action en réintégration (avant : « action en réintégrande ») 22 Section