L Administration Au Sens Fonctionnel

Institutions administratives : Intro : Ce cours a pour objet de décrire ce que l’on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1er : def administration : Admin privée a pour objet de satisfaire un interet privé. Administration publique a pour objet de satisfaire l’intérêt général en gérant les affaires publiques. EX: tous les jours en contact avec l’administration publique lorsque l’on circule sur la route et qu’on est soumis a la sécurité routière. Lorsqu’on se rend à l’hôpital aussi

règlementaire, risque financier, risque commercial, risque inhérent au système d’information, risque social et humain au sens large, risque en matière de santé et de sécurité, responsabilité pénale de l’entreprise et du dirigeant, risque environnemental, risque au regard de la propriété intellectuelle. Les zones de risque sont nombreuses et, à bien y regarder, le risque social au sens large est transversal. Quelle définition peut-on donner au « risque social » ? À notre connaissance, il n’existe pas

la durée d’une œuvre, pour accomplir celle-ci il faudra des rapports sociaux répétés, des échanges. Ces échanges c’est la matière première du droit.  Qu’est ce que l’administration ? Elle peut avoir plusieurs sens : - Au sens organique : le mot ici prend une majuscule « Administration ». Le mot peut designer un organique ou une collection d’organe. Quel est l’organe chargé d’accomplir l’œuvre ? telle ou tel organe. Le droit va apporter des éléments relatifs à la création d’organe et a l’organisation

entre administration et fonction publique ? | Quelle distinction entre administration et service public ? | Secteur public et service public sont-ils synonymes ? | Quelles sont les différentes fonctions de l’administration ? | Comment l’administration participe-t-elle à l’application des lois ? | Qui dirige l’administration ? | Quelles sont les spécificités de l’administration française ? | Approfondir Sur la toile publique Le mot administration peut revêtir

nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée » ainsi que : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Dès les années 1990, en en particulier en 1995, était mise en place par décret le CIRE . Ce comité visait, entre autres, à clarifier les missions de l'Etat , à améliorer l'efficacité des services de celui-ci et de ses établissements publics

Premières Partie : Les institutions administratives Chapitre I : L’Etat - Définition - Composition - Evolution et mutations Chapitre II : La fonction publique Chapitre III: La notion de l’administration - Définition organique et définition fonctionnelle - La police administrative - Les services publics Chapitre IV : L’administration déconcentrée Chapitre V : L’administration décentralisée Deuxième Partie : Les institutions politiques • Chapitre I : les institutions constitutionnelles •

Volume 3, Issue 6-1 (2022), pp. 182-197. © Authors: CC BY-NC-ND Le management territorial au Maroc, entre l’administratif et le politique Territorial management in Morocco, between administration and politics Fatima Zohra MANAME, (Doctorante) Laboratoire : Groupe de Recherche en Economie et Territoire (GRET) Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Tanger Université Abdelmalek Essaâdi, Maroc El Ayachi BENCHEIKH

l'administration; au sens juridique l'administration vise presque toujours l'administration publique. On peut étudier l'administration publique par étude juridique mais aussi par étude sociologique. On considère que le terme d'administration à deux sens: organique : vise l'organisation administrative (cours d'institutions administrative en première année) fonctionnel : vise l'activité administrative (droit de l'action administrative) On débouche sur un constat problématique, ces deux sens du mot

donc appliquer une crème à l’efficacité démontrée. 1 Notre étude a porté sur la version non sucrée, « le blanc ». 4 Les alicaments : un développement anarchique et non régulé au détriment des consommateurs 1 – « Alicaments » ou « aliments fonctionnels » : une absence de définitions précises Alors que la catégorie des alicaments est en plein développement, il est surprenant de constater que ces produits n’ont pas de définition précise : • « Alicament » est un néologisme récent, forgé à partir

représentation politique, notamment par le Parlement qui imposera l’unité par la législation étatique. L’organisation politique de la République, peut parfaitement se revendiquer de l’indivisibilité, sans que cela s’applique à son organisation administration. L’application de la décentralisation et déconcentrations, suppose des exigences contraignant le pouvoir confié aux collectivités territoriales. Ne peuvent être décentralisés, les prérogatives que la Constit réserve aux autorités qu’elle désigne