L Administration Au Sens Fonctionnel

administratifs. Les Français n’ont pas eu la mm conception que les anglais -> pour anglais common law, pour Français droit traite individu sur pied d’égalité. Le droit civil a été fait pour des personnes qui sont sur le mm pied juridique. En administration, pas d’égalité. L’administration a plus de pouvoir qu’un individu, l’administration ne vise pas son propre intérêt, elle vise a satisfaire tte la communauté : l’intérêt général. Ex : construction autoroute, université pour l’éducation … Pouvoirs

Exploitation et Administration de Silverpeas Guide de l’administrateur Silverpeas Version 5 ___________________________________ Version : 5 Auteurs : David Lesimple Approbation : Date modification : 28/06/2011 Diffusion : Clients Silverpeas Silverpeas Guide Administration Silverpeas v5 (1).doc Page 1 SUIVI DE VERSION Pages des modifications Toutes Description des modifications Refonte et mise à jour des informations suivant contexte Silverpeas V5. Ajout schéma des outils

imposable et de la multiplicité des interlocuteurs vis-à-vis du contribuable. Enfin, elle était caractérisée par une concentration du pouvoir décisionnel au niveau central. A partir de 1991, cette structure a évolué vers une organisation fonctionnelle (Assiette, Vérifications et Contentieux) ; et a connu l’amorce d’un processus de déconcentration pour une gestion de proximité. La mise en œuvre de la Réforme fiscale de 1984 s’est accompagnée de la question de l’outil capable de la faire

Arrêt du Conseil d'Etat 1970 SOCIETE UNIPAIN : L'établissement public ne peut agir que dans le cadre de la mission qui lui a été confié. Décision du 23 Mai 1979 TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE : Reconnait la libre administration des collectivités territorial. 1er Décision en ce sens. Décision du 23 Janvier 1987 DIVIER: PFRLR qui constitutionnalise le rôle du juge administratif. Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européenne (CJCE) du 19 Mai 1993 CORBEAU: La situation de monopole est possible

autour de l’arrêt « Fédération française des Sociétés d’Assurance E.A. » du 16 novembre 1995 (affaire C-244/94)  Introduction Un organisme à but lucratif, gérant un régime d’assurance-vieillesse peut il être considéré comme une entreprise au sens du européen de la concurrence (à savoir des articles 85 et suivants du traité CE, devenus ensuite les articles 81 et suivants du traité CE, puis, actuellement, 101 et suivants du traité sur le fonctionnement de l’UE – TFUE) ? C’est la question qu’avait

nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont devenues une condition sine qua non de la réussite des projets de modernisation au sein des collectivités locales. L’investissement informatique pour le secteur public et les administrations est l’un des moyens les plus efficaces de faire baisser le poids des dépenses publiques dans l’économie française, et de répondre aux objectifs de modernisation fixés par l’État. rique est en cours de construction, insérant de l’intelligence

L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DEFINITIONS Au sens large, le droit administratif se définit comme le droit de l’administration. Cette définition implique que tout Etat, qui a une administration, a nécessairement un droit administratif. La notion ne s’accommode malheureusement pas de cette définition passe partout. L’existence d’un droit administratif suppose, d’abord, que soit acquise la distinction au sein de l’appareil de l’Etat, entre deux niveaux d’action et deux catégories d’organes : D’une part

ménages. Sur ces salaires sont calculés des charges sociales (retraites, …) qui vont être versés à des organismes sociaux publics ou privés (SECU, URSAF, caisses de retraites complémentaires, Pôle Emploi, mutuelles, …) Les impôts, versés aux administrations publics qui le redistribuent à l’Etat et aux collectivités. Les frais financiers versés aux institutions financières prêteuses. Les dotations aux amortissements, qui restent dans l’entreprise de façon à constituer un autofinancement de maintien

programmes, en visant à aider les autorités à définir pour chaque ministère une structure qui reflète de façon adéquate la mission qui lui est confiée. Le présent guide utilise un certain nombre de mots nouveaux, ou plutôt de mots courants qui revêtent un sens précis inhabituel. La mauvaise compréhension de ces concepts a conduit parfois à une mise en œuvre imparfaite des réformes. Pour éviter les malentendus, l’annexe I présente les définitions des termes les plus usuels dans le domaine de la réforme budgétaire

- Outre des raisons pragmatiques évidentes, la prise en compte de l’Allemagne s’impose en raison de la structure fédérale décentralisée du pays, dans laquelle l’administration locale à deux niveaux a traditionnellement joué un rôle politique et fonctionnel marquant (pour une vue d’ensemble voir Norton 1994 : 237 ff., Wollmann 2003c, Wollmann 2008c, étude nationale Allemagne). 2) Par contraste, l’Espagne et la Hongrie font partie d’un groupe de pays dotés de systèmes administratifs locaux « jeunes »