L Affaire Bush V Gore

prévoit qu’en matière pénale on a le droit à un avocat et a un jugement rapide. → Elément essentiel repris dans la convention internationale des droits de l’homme : Droit à un procès équitable. 7ème amendement : Le droit à un jury populaire pour les affaires civiles importantes. Prévu également en matière pénale. Obligatoire On passe 2 fois devant un jury : On examine d’abord les faits et les preuves Si les faits sont avérés, le 2ème jury va juger : En matière pénale Ce système de jury fait partie

................105 V La France de 1944 à 2002 : Aspects politiques ........................................................................112 V.1 DE LA LIBERATION A L'ECHEC DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE, 1944-1958 ........................................................................................................................................................112 V.1.1 Les « lendemains qui ne chantaient pas », 1944-1947............................................... 113 V.1.1.1 Une vie politique

s'auto-déclarer juge constitutionnel par l'arrêt Marbury v. Madison. Chief justice Marshall dont l'opinion a été déterminante : pose le principe du contrôle de constitutionnalité : la Cour saisie d’un litige mettant en cause la conformité d’une loi à la C°, doit se prononcer sur la constitutionnalité de cette loi. Modèle qui est né à l'occasion d'affaires judiciaires précises et s’est affirmé de façon prudente. Il faut attendre l'arrêt Fletcher v. Peck en 1810 pour que la Cour étende son contrôle à

s’est mis en place, on pourrait dire que c’est le 12 juillet 1947 à Paris, lorsque les bénéficiaires potentiels de l’aide se retrouvent pour discuter de ses conditions d’attribution. Toute l’Europe est là, y compris l’URSS. Molotov, le ministre des Affaires Etrangères de l’URSS est présent à Paris et c’est lui qui claque la porte. Marshall avait proposé son plan à l’URSS et à l’Europe de l’est afin de l’affaiblir. En effet l’aide Marshall n’est pas gratuite : c’est un soutien en contrepartie de concessions

central. En France, les préfets constituent l'autorité déconcentrée par excellence, c'est le représentant de l'état dans son département. Dans ce système, les attributions de l'état ne sont pas réduites, il ne perd aucune compétence, la masse des affaires de l'état reste ce qu'elle est, mais le règlement d'affaire qui relève des ministres est transféré au préfet ou à d'autres autorités. Juriste du XIXème siècle, Odilon Barrot a illustré la déconcentration, «c'est le même marteau qui frappe mais on

central. En France, les préfets constituent l'autorité déconcentré par excellence, c'est le représentant de l'état dans son département. Dans ce système, les attributions de l'état ne sont pas réduites, il ne perd aucune compétence, la masse des affaires de l'état reste ce qu'elle est, mais le règlement d'affaire qui relève des ministres est transféré au préfet ou à d'autres autorités. Juriste du XIXeme siècle, Odilon Barrot a illustré la déconcentration, «c'est le même marteau qui frappe mais on

chambre des représentants mais il a été acquitté à 1 voie de la majorité par le sénat. Il n’avait commis aucun délit, il était simplement opposé à la politique mené par le congrès. - La 2ème procédure a été lancée suite à l’affaire du Watergate. Affaire qui éclate en 1974. Elle concerne Nixon, il est accusé à juste titre d’avoir utilisé les services fédéraux pour favoriser ça ré élection à la présidence. Pour cela des faux documents ont été établie pour discréditer les principales figures du parti

quelques cantons où certaines personnes se réunissent pour voter le budget. B)Le régime représentatif : Il ne semble être qu’un régime de substitution, il est le système de gouvernement qui conduit à la désignation de représentants, chargés des affaires de la cité. Ce régime, en sa naissance n’est donc pas démocratique. Il se caractérise par la désignation d’élus, mais peut-on vouloir pour la nation sans l’élection (existe t-il des représentants non élus). Le roi est qualifié de représentant mais

signifie la cité. Cette dernière évoque la ville moyenne et la campagne environnante. A l'origine, au IVème siècle avant JC, en Grèce, « polis » signifie l'organisation politique et l'unité politique qui donnent naissance à deux significations : Les affaires publiques « politica » L'organisation de la cité « politeia » Platon écrit le dialogue « politeia », c'est un Traité de droit constitutionnel. Cicéron traduit ce dialogue au 1er siècle avant JC « De re publica ». Cela aboutit au terme République

la rationalité d’une décision publique n’est pas qu’affaire de raisonnement, c’est aussi et même avant tout une affaire d’adéquation aux moyens et d’exécution, ce qui signifie que la question des moyens est au cœur de la rationalité politique elle-même, comme le souligne Raymond Aron 85 en s’appuyant sur Clausewitz. Henry Kissinger écrit  : «  l’art de gouverner n’est […] pas affaire de conception seulement, mais d’exécution et ce qui est désirable en soi n’est pas nécessairement réalisable ». Il