L'Affaire Saint-Fiacre

dahir n° 1-09- 200 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010), conformément aux missions qui lui sont dévolues.179 45°- les biens, matériels, marchandises et services acquis ainsi que les prestations effectuées par la Fondation Mohammed VI pour l’Edition du Saint Coran créée par le dahir n° 1-09- 198 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010), conformément aux missions qui lui sont dévolues.180 II.- Sous réserve de la réciprocité, les marchandises, travaux ou prestations qu’acquièrent ou dont bénéficient, auprès d’assujettis

feuilleter : leaf through feuilleton : telecast feutrée : quiet, quietly, silent feux de la rampe : limelight, footlights feux de route : upper beam headlights fève : bean février : February fia : relied fiabilité : reliability fiable : trustworthy fiacre : cab fiai : relied French−english Dictionary 825 French−english (dictionnaire) fiâmes : relied fiançailles : betrothment fiancé : fiancé fiancée : bride, fiancée fiant : relying fibre : vein ficeler : fasten ficelle : string fiche : filing

Article 4 de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014. 199 Article 7 de la loi de finances n° 40-08 pour l’année budgétaire 2009. 200 Article 7 de la loi de finances n° 22-12 pour l’année budgétaire 2012. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 115 du Saint Coran créée par le dahir n° 1-09- 198 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010), conformément aux missions qui lui sont dévolues.201 II.- Sous réserve de la réciprocité, les marchandises, travaux ou prestations qu’acquièrent ou dont bénéficient, auprès d’assujettis

d’autre part, demande à l’administration, dans les formes prévues à l’article 219 ci-dessus, de lui transmettre les documents293 relatifs aux actes de la procédure contradictoire permettant à la commission nationale du recours fiscal de statuer sur l’affaire qui lui est soumise dans le délai de trente (30) jours suivant la date de réception de ladite demande. A défaut de communication des documents précités294 dans le délai prescrit, les bases d’imposition ne peuvent être supérieures : - soit à celles

dahir n° 1-09- 200 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010), conformément aux missions qui lui sont dévolues.3 45°- les biens, matériels, marchandises et services acquis ainsi que les prestations effectuées par la Fondation Mohammed VI pour l’Edition du Saint Coran créée par le dahir n° 1-09- 198 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010), conformément aux missions qui lui sont dévolues.4 II.- Sous réserve de la réciprocité, les marchandises, travaux ou prestations qu’acquièrent ou dont bénéficient, auprès d’assujettis

dahir n° 1-09- 200 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010), conformément aux missions qui lui sont dévolues.179 45°- les biens, matériels, marchandises et services acquis ainsi que les prestations effectuées par la Fondation Mohammed VI pour l’Edition du Saint Coran créée par le dahir n° 1-09- 198 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010), conformément aux missions qui lui sont dévolues.180 II.- Sous réserve de la réciprocité, les marchandises, travaux ou prestations qu’acquièrent ou dont bénéficient, auprès d’assujettis

d'autre part, demande à l'administration, dans les formes prévues à l’article 219 ci-dessus, de lui transmettre les documents160 relatifs aux actes de la procédure contradictoire permettant à la commission nationale du recours fiscal de statuer sur l’affaire qui lui est soumise dans le délai de trente (30) jours suivant la date de réception de ladite demande. A défaut de communication des documents précités161 dans le délai prescrit, les bases d'imposition ne peuvent être supérieures: - soit à celles