L Affectation à L Usage Public

  III. Les documents budgétaires    IV. Conclusion                                         T e c h n i q u e s F i n a n c i è r e s     T Partie I : Techniques Budgétaires         2           Ecole Nationale d'Administration du Journalisme et de Magistrature (ENAJM) ‐ Juillet 2010  Administrateurs de Régies Financières     Introduction    Pour concilier à la fois le respect des principes financières, les nécessités de l’action  administrative quotidienne et l’ampleur contemporaine des opérations publiques 

introductif : Généralités sur le crédit 1.1. Définition 1.2. Classification des crédits 1.2.1. Durée 1.2.2. Bénéficiaires 1.2.3. Destination 1.3. Différents types de crédit 1.3.1. Crédit immobilier 1.3.2. Crédit à la consommation 1.3.2.1. Typologie 1.3.2.2 .Avantages et critiques 1.3.3. Crédit bail 1.3.3.1. Définition et principes 1.3.3.2. Crédit bail immobilier 1.3.3.3. Crédit

¡  climat social ¡  image interne Synthèse: Diagnostic ¡  forces/faiblesses ¡  menaces/opportunités Objet: ¡  améliorer Problèmes à résoudre circulation de l info. ¡  développer info. ascendante ¡  fédérer, motiver, intéresser… Freins: ¡  structure ¡  climat (suspicion, ¡  encadrement rumeurs) …à la politique Image souhaitée: Positionnement ¡  adéquation interne-externe ¡  exprimer mission, valeurs ¡  crédible, attrayante Objectifs

n’est pas à apprendre mais essayer d’apprendre la table des matières. Historique a) Avant le code civil  On trouve les premières traces sur la copropriété dans le code d’Hammourabi. La copropriété est contraire à la nature humaine, si l’homme avait eu assez de casernes, il n’y aurait pas eu de copropriété. Certains ont dit qu’il y avait de la copropriété à Carthage. Dans les temps modernes, on trouve de la copropriété avec les coutumes notamment celle d’Auxerre (« celui à qui appartient

des biens et des différentes modifications de la propriété (articles 516 à 710) avec un Titre 21 sur la possession et la prescription acquisitive. Le droit des biens est une matière complexe et plus difficile à appréhender que le droit des personnes. D’abord, la législation sur le droit des biens a très peu évoluée depuis 1804 et il en résulte que cette législation se révèle parfois inadaptée aux évolutions que la société a pu connaître en deux siècles. Le droit des biens soulève un certain nombre

entreprises constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent de manière positive à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement régional et local. Néanmoins, leur contribution reste largement en deçà des potentialités que cette catégorie d'entreprises peut faire valoir. Les pouvoirs publics, conscients de l'importance et du rôle que joue l'initiative privée dans le développement économique et social, n'ont pas manqué de lui

L’urbanisme commercial ................................................................. 6 Tendances et enjeux à relever ......................................................... 7 La révision des schémas d’aménagement .......................................... 12 Les orientations à privilégier.......................................................... 13 Les outils à développer, les données à recueillir ................................. 17 Certains documents de référence proposés par Rues principales

opérations imposables A- Les opérations imposables par nature Les opérations imposables par nature sont celles qui constituent des affaires faites au Sénégal, sous la forme d’une livraison ou d’une prestation de services, et relevant d’activités économiques. 1 - La notion d’affaires Une affaire est une opération quelconque entre deux personnes distinctes moyennant une contrepartie quelconque. 2 - Les notions de livraison et de prestation de services a- La livraison La livraison

biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. Article L2 Le présent code s'applique également aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant aux autres personnes publiques dans les conditions fixées par les textes qui les régissent. PREMIÈRE PARTIE : ACQUISITION LIVRE Ier : MODES D'ACQUISITION TITRE Ier : ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX Chapitre

performances de la chaîne logistique et du terminal à conteneurs du port d’Agadir par l’adoption de la technologie RFID Encadré par : M. ASSIMI Hicham Les travaux relatifs au présent stage ont été réalisés auprès de la société : « Marsa Maroc d’Agadir » 2014 Avant-propos Dans le but de renforcer et compléter nos acquis théoriques et afin de faciliter la bonne insertion et intégration dans le domaine professionnel, notre formation à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion