L Affectio Societatis

qui constituent le patrimoine initial peuvent être d’inégales valeurs et de nature différente mais ils doivent néanmoins être effectifs. Chaque associé est tenu d’effectuer un apport pour manifester son attention de participer à la société (affectio societatis) Selon l’article 1844-10, si les apports sont absents ou fictifs (le bien apporté est dépourvu de toute valeur ou de toute utilité pour la société), la nullité s’imposera. Cependant, la nullité ne concernera que les apports inexistants ou

L'affectio societatis est la volonté commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. C'est un élément caractéristique de la société, ainsi qu'un de ses éléments constitutifs. Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance à la mort, en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples :

L’affectio societatis La notion d’affectio societatis est utilisée en droit des sociétés afin d’exprimer une volonté d’association. Cet affectio societatis peut concerner aussi bien les personnes physiques que morales. L’affectio societatis est une notion qui trouve son origine dans le droit romain, au sein du Digeste de Justinien. Il était question d’une qualification de la société qui permettait de la distinguer d’une communauté de biens. D’après ce texte, l’existence de la société était

Séance 2 : L'affectio societatis Dissertation : L'affectio societatis « Les associés comme les époux ont l'obligation de s'aimer, ou tout au moins doivent être animés d'une affectio societatis ». Apparue sous la plume d'Ulpien, la notion d'affectio societatis a longtemps sommeillé avant d'être complètement réintroduite et réinventée par la doctrine du XIXème. L'affectio societatis est une notion doctrinale et jurisprudentielle, cela sous entend que la notion d'affectio societatis n'a de base légale

juridique, celui de présenter les règles légales d‟agrément en vigueur dans les différents types de sociétés (§1). Ensuite, sur un plan théorique d‟apprécier les conditions d‟acceptation du nouveau cessionnaire au travers de la notion d‟affectio societatis qui selon la doctrine sert non seulement à définir les catégories d‟associés mais aussi, est une condition de validité du contrat de cession (§2). §1 : LES REGLES D’AGREMENT DANS LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES Utilité et validité de

de sciences politiques et de gestion de Strasbourg L’AFFECTIO SOCIETATIS Mémoire réalisé sous la direction de M. Jean-Luc ELHOUEISS Année 2002-2003 L'AFFECTIO SOCIETATIS Introduction Section 1 : L'affectio societatis dans la constitution de la société I/ Une notion conceptuelle A/ L'affectio societatis, expression du consentement des parties B/ Les pouvoirs du juge par rapport à la notion d'affectio societatis dans la constitution de la société II/ Une notion fonctionnelle

L' AFFECTIO SOCIETATIS – Définit comme la volonté de s'associer en matière de droit des sociétés, cette notion essentielle curieusement, ne figure pas à l'article 1832 du Cciv qui définit le contrat de société. – L'article 1832 dispose que : « La société est instituée par une ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat, d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d' en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. » –

Cette dernière a accepté la demande de M. Raynaud, en s’appuyant sur le faite qu’il a exprimé un affectio societatis (en s’intéressant au moins au pertes de l’association en participation). Ici, la question qui se pose devant la Cour de cassation est la suivante : un sociétaire peut il demander la liquidation de l’association en participation et de ses droit, sur la base de son affectio societatis exprimé sur une partie de l’existence la société. La Cour de Cassation a cassé et annulé la décision

la dissolution de la société. En cours de vie sociale, les pertes ne seront pas prises directement en charge seulement à la dissolution. Paragraphe 4 : L’affectio societatis L’affectio societatis ne figure expressément dans l’article 1832 du code civil mais cette condition a été posée par la jurisprudence. L’affectio societatis est la volonté réelle de devenir membre d’une société, de s’associer. La jurisprudence a souhaité distinguer la société d’autres groupements qui ne sont pas de véritables

L’affectio societatis-Dissertation Dès la formation et durant toute la vie de la société, les associés ont des droits et obligations comme l’acceptation des décisions sociétaires, l’obligation de ne pas faire concurrence à la société, le droit de faire partie de la société, des droits pécuniaires et des droits non pécuniaires. Ces droits et obligations ont pour fondement ce que l’on appelle l’affectio societatis. Il s’agit d’une locution latine qui désigne l’élément intentionnel indispensable