L Affectio Societatis

{4 È ë s * s I l' s $ il Les associés Les apports Le but lucratif taffectio societatis d , ,/ Iimmatriculation au IDo|,;mentg] La oublicité RCS 4- -_' i Docunient Ij , * & * ç % L'entreprise sociétaire d;lir;iAtê | La création , p .tY ../ [ Document 7 I Les statuts "'{ - Les formalités ,-|iret '] I i Ë f Les CFE ' . La dénomination sociale I i)ocln:ent 12 l Le sièqe social I itoci

serait un contrat comme le dit le texte. En effet, quand on examine les différentes propriétés fondamentale de la société que sont les apports, le partage des bénéfices et la réalisation d’une économie ou la contribution aux pertes, et enfin l’affectio societatis (volonté commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s’associer). On remarque que tous ceux-ci relèvent de la réalisation d’un acte ayant pour unique objectif : la formation d’une société. Par ailleurs, si ces éléments cumulatifs sont

la formation du contrat de société A. Les apports en société B. L'affectio societatis I. Le but du contrat de société C. Le partage des bénéfices D. La contribution aux pertes La notion juridique de société : I. Les critères permettant de qualifier un groupement en tant que société A. Les critères fondamentaux permettant de qualifier un groupement de société B. Les doutes de la qualification de la notion juridique de la société face à ''l'acte

proportionnellement aux apports. On ne peut pas avoir de close léonine (un associé ne peut pas avoir plus ou moins qu'un autre) sauf si une close est précisé dans le statut. - Une volonté de s'associe, de collaborer sur un pied d'égalité = affectio societatis III La libération et l'évaluation des apports a. La libération L'apport en nature doit être immédiatement et intégralement libérée lors de la souscription quelque soit le type de société. L'apport en numéraire est intégralement et

la société a défaut d'un objet licite (ex: il y a nullité de la société dans les cas où une société à pour but d'exploiter une maison clause), et la société doit être constituée dans le but commun des associés (ex: la société doit avoir un affectio societatis). A la vue du droit des contrats on a pu voir qu'il existait des cas de nullité pour les sociétés en nom collectif et en commandite simple, mais qui sont des oublis d'abrogation du législateur. Le code civil va peut-être un peu plus loin en

généralement la personnalité morale (III). I. Les éléments constitutifs de la société On lit dans tous les livres que ces éléments sont au nombre de 4 : les premiers sont relatifs aux associés, les seconds aux apports, les troisièmes à l’affectio-societatis. A. Les associés Deux questions se posent à cet égard : quel est le nombre d’associés ? Quelles sont les qualités pour être associé ? 1. Le nombre d’associés Il est techniquement clair selon la conception classique et contemporaine

répartis dans d’autres coopératives de l’ESS Reconnu par le droit européen Droit de la concurrence défavorise les coopératives Aides au niveau national possibles sans entacher le droit de la concurrence à retenir : cadre original atype affectio societatis. prise de décision importante. repartition des benefice et des pouvoir sur la même bae que la prise de décision. Entente entre les coop, droit de la conncurence n'aime pas ça, mais le droit européen les reonnait quand même. Document 4 : Une

SCA : Société Civile Agricole (GAEC) SCM : Société Civile de Moyen (profession libéral) b. Société commerciales Cf : feuille "code de commerce" Statut = contrat de société ( Expression de la volonté de s’associer (affectio societatis) L’entreprise individuelle L’entreprise individuelle est créée par une seule personne il en résulte : - Une grade liberté d’action : chef d’entreprise est seul pour prendre ses décisions - Unicité du patrimoine : le patrimoine

commerciale dans cet arrêt effectue une distinction doctrinale entre les associés véritables, les associés de contrôle et les associés bailleurs de fonds. Ces associés bailleurs de fonds comme dans l’arrêt du 7 février 2013 n’ont pas de véritable affectio societatis, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas la volonté de s’associer. C’est pourquoi la Cour d’appel de Paris a considéré que la banque était avant tout un bailleur de fonds, l’engagement de rachat est donc normal compte tenu de sa situation. Bien que le

associés et leur volonté de collaborer (affectio societatis), l'étendue de leurs apports et leur engagement. Les articles 1108 et 1832 du Code civil ainsi que la jurisprudence imposent des conditions de fond obligatoires à respecter lors de la formation du contrat de société. Il s'agit des conditions de droit commun (consentement, capacité, objet, cause) et des conditions spécifiques (les apports, la participation aux résultats et aux pertes, l'affectio societatis). Une fois le contrat signé par les