L Affretement

l’affréteur porte son propre nom comme chargeur sur le connaissement » 6. Le chargeur a donc aussi la qualité d’affréteur. On peut le désigner par l’expression « chargeur-affréteur ». Cette situation se retrouve dans la plupart des affrètements au voyage et pour certains affrètements à temps, notamment pour les contrats d’affrètement à temps pour un seul voyage, les trip charter. L’expression « chargeuraffréteur » n’est pas nouvelle et a été utilisée dans de nombreux travaux 7. Dans ce cas, il y a une application

aux services de tramp qui sont en effet un service de « transport de marchandises en vrac ou de marchandises en vrac placées dans un emballage (break bull) dans un navire affrété en tout ou en partie par un ou plusieurs chargeurs sur la base d’un affrètement au voyage ou à temps ou de toute autre forme de contrat pour des dessertes non régulières ou non annoncées lorsque les taux de fret sont librement négociés cas par cas conformément aux conditions de l’offre et de la demande[9] ». De façon plus

commerce : 1° Toute entreprise de construction, et tous achats, ventes et reventes de bâtiments pour la navigation intérieure et extérieure ; 2° Toutes expéditions maritimes ; 3° Tout achat et vente d’agrès, apparaux et avitaillements ; 4° Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse ; 5° Toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer ; 6° Tous accords et conventions pour salaires et loyers d’équipage ; 7° Tous engagements de gens de mer pour le service des bâtiments

aux services de tramp qui sont en effet un service de « transport de marchandises en vrac ou de marchandises en vrac placées dans un emballage (break bull) dans un navire affrété en tout ou en partie par un ou plusieurs chargeurs sur la base d’un affrètement au voyage ou à temps ou de toute autre forme de contrat pour des dessertes non régulières ou non annoncées lorsque les taux de fret sont librement négociés cas par cas conformément aux conditions de l’offre et de la demande9 ». De façon plus précise

MARPHOCEAN : Entreprise maritime spécialisée, en particulier dans le transport de L’acide phosphorique, avec une participation de 65 % OCP. * STAR : « Société de Transport d’Affrètements Réunis », travaillant dans le domaine du courtage des affrètements maritimes. 100 % OCP. * SOTREG : « Société de Transport Régionaux », chargée du transport du personnel du groupe OCP.100%OCP. * IPSE : Institut de Promotion Socio-éducatif. * PHOSBOUCRAA - Laayoune: Une participation 65 % OCP;

dispose pour cela d’une importante flotte de cars. La Société de Transports et d’Affrètements Réunis La Société de Transports et d’Affrètements Réunis (Star) a été créée en 1932, mais est devenue une filiale de l’OCP en 1960. Elle participe aux affrètements des navires pour les exportations du Groupe et pour ses importations de matières premières (soufre, ammoniaque et potasse).          Les partenaires : EMAPHOS : la fabrication d'acide phosphorique purifié, à Jorf Lasfar, et CFB (Allemagne). L'usine

X | TRANSPORT AERIEN |   | X |   |   |   | X |   |   |   | X | TRANSPORT FLUVIAL EXCLUSIVEMENT PORT À PORT |   | X | X | X | X |   |   | X | X |   | TRANSPORT MARITIME EXCLUSIVEMENT PORT À PORT - PAR AFFRÈTEMENT DE LIGNE EN CONVENTIONNEL |   | XX | XX | XX | XX |   |   | XX | XX |   | TRANSPORT MULTIMODAL EN PARTIE MARITIME OU FLUVIAL - DE PORTE À PORT - DE PORT À PORT | XX | XX |   |   |   | XX |

voie navigable intérieure, par voie spatiale et par oléoduc ou gazoduc) fournis par les résidents d’une économie à ceux d’une autre économie. Il peut s’agir du transport de passagers, de l’acheminement de marchandises (fret), ou de la location (affrètement à temps) de moyens de transport avec leur équipage et des services auxiliaires et annexes qui s’y rapportent. La rubrique voyages recouvre les biens et les services acquis à des fins personnelles par des voyageurs – pour des raisons de santé, à

transbordement et les trafics en transit. » 2/ Le I.2. du I/ de la section I du chapitre I de la première partie relatif à l’affrètement des navires de servitude, est modifié et nouvellement rédigé comme suit : « I.2- Affrètement de navires de charge et de servitude Les affrètements en Côte d’Ivoire ou à l’étranger de navires de charge et engins de transport maritime et fluvio-lagunaire ci-dessous énumérés sont soumis à une taxe d’autorisation, à la charge de l’affréteur. Navires de charge :

Chapitre II : Contrat de transport, d’affrètement et de location Article 138 : Texte applicables…………………………………………………….. . Article 139 : Contrat de transport…………………………………………………… Article 140 : Formes de contrat ……………………………………………………. Article 141 : Affrètement …………………………………………………………. . Article 142 : Location ……………………………………………………………… Article 143 : Forme du contrat ……………………………………………………... Chapitre III : Conditions techniques d’exploitation des services aériens de transport public Article 144 : Application