L Ancfcc

Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Cours d’action administrative S :3 Droit Pr : ZIDOURI Fatima Pré-requis de la matière Cette matière est programmée pour les étudiants du Semestre 3 droit. C’est une suite de la matière : l’Organisation administrative (Semestre II Droit) dans la mesure où elle permet de compléter les connaissances en droit administratif à partir de l’appréhension de celles relatives à l’action administrative

MISSIONS ET ATTRIBUTIONS   Dahir n°1-02-125 du 1er Rabii II( 13 Juin 2002) portant promulgation de la loi n°58-00 portant création de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (article 2 et 3) Extrait du B.O n°5036 du 27 Joumada II 1423 (05-09-2002) L'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie exerce, pour le compte de l'Etat, les attributions reconnues par la législation et la réglementation en vigueur à la puissance

polydisciplinary tetouan. I got integrated very fast into the company and I learned about the organization between services. My training session was really instructive, thanks to the diversity of tasks that I did. Table des matières Chapitre 1 : ANCFCC 8 Chapitre 2 : Spécification 21 Introduction 22 Cahier de charge 22 Fonctionnalités : 22 Exigences : 22 Spécification des besoins 22 Besoin fonctionnel 22 Besoin non fonctionnel 23 Chapitre 3: Analyse et Conception 24 Introduction

n°1-62-105 du 30 juin 1962 relatif au remembrement rural ; procédure spéciale caractérisée par son aspect obligatoire et sa gratuité . 18 Intervenants ONIGT ANCFCC Conservation foncière Cadastre Notaires (juridique) IGTs privés 19 Intervenants Délégation indirecte Décret 1972 Client Délégation directe Notaire ANCFCC IGT privé 20 Axes stratégiques de l’Agence 21 Axes stratégiques Immatriculation foncière : Généralisation de l’immatriculation foncière à l’ensemble

L’indice n°4 des prix des actifs immobiliers (IPAI) a été publié le 12 novembre 2010 par L’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et Bank Al-Maghrib. Découvrez les grandes tendances de l’immobilier au Maroc en matière de prix et de transactions. Poursuite de la hausse des prix immobiliers au cours du 3ème trimestre La hausse des prix de l’immobilier se poursuit mais il convient de distinguer selon le type de bien. En effet si le prix des appartements

européenne: bureau d’enregistrement des hypothèques: Il est ce qu’on peut sécuriser le secteur ou en dépose des double des actes de vente. foncier sans le recours à La modernisation des actes l’enregistrement à Adoulaires. la méthode Torrens ? La ANCFCC Régie par Loi n°5800 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie 4-Quelle est l’institution compétente en matière d’immatriculation foncière? L’ agence • La mission de l’agence de la conservation

capitalisme dans l’agriculture Marocaine” BIOGRAPHIE Mohamed M’Hassni: Ingénieur géomètre topographe, chef de Service du Cadastre de Mohammadia, ANCFCC. Mohamed Feljy: Conservateur principal, chef de Service de l’immatriculation et des procédures, ANCFCC. Hamid Khalali: Ingénieur Géomètre topographe au Service du Cadastre National, ANCFCC. CONTACTS ANCFCC, Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie MAROC Tel. + 212 037 708935 /36/37 Fax + 212 037 70 58 85 Email:

via respectivement e-justice, e-finances, e-sante et e-transport.  Par ailleurs, des établissements comme la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, de la Cartographie et du Cadastre (ANCFCC) ont également mis en ligne leurs services. Le comité e-gouvernument préconise, d’ici à 2007, la mise en ligne de plusieurs autres services, le tout dans le but certes de dématérialiser les démarches administratives, mais aussi de renforcer

Casablanca, le 30 Mars 2010  PRESENTATION : Dans le cadre de leur partenariat, Bank Al-Maghrib et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) ont publié, à compter du 15 mars 2010 et par la suite pour chaque trimestre, les résultats de l’évolution de l’indice des prix des actifs immobiliers (IPAI) au Maroc, construit à partir des données de l’ANCFCC. L’IPAI, qui est une première au Maroc, est le résultat d’une année de collaboration entre

également la biodiversité et les sols ■. Conventions de Partenariat national et international 4 mai 2010 Signature d’un protocole d’accord entre l’IAV Hassan II et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), le 4 mai 2010, à Rabat, pour la réalisation d’un plan de coopération scientifique et technique dans les domaines liés à l’immatriculation foncière, la topographie, le cadastre, la cartographie, la photogrammétrie, la géodésie, la télédétection et