L Apatridie

guerres que le terme apatridie prend tout son sens car, pour la première fois, le monde occidental est confronté à une apatridie de masse avec la chute des empires russe, austro-hongrois et ottoman. Mais c’est un terme assez vaste n’ayant pas uniquement le sens qui lui ait donné aujourd’hui mais comprenant également les réfugiés, les immigrés sans esprit de retour… C’est à partir de la seconde guerre mondiale qu’apparaitront les termes d’ « apatridie de facto » et d’« apatridie de jure ». C’est en

du navire O Les points négatifs I. Les différents liens de nationalité C. L’apatridie et l’extradition L’apatridie O On appelle apatride une personne qui ne possède pas de nationalité O Deux types d’apatridie : apatridie institutionnelle et apatridie conjoncturelle O Etre apatridie signifie souvent que l’on vit sans documents d’identité qui confèrent une personnalité juridique L’apatridie O Il y a 60 ans, la Déclaration universelle des droits de l’homme a confirmé le droit de tout individu

relative au statut des apatrides 1961: Convention pour les efforts pour réduction des statuts d’apatrides or à cause de son faible intérêt pour ces questions politiques, se trouve dans un entre deux législatif: ne prévoit pas tous les cas de figure (apatridie dû à l’absence des enfants sans fiche d’état civil par exemple) − Position non cohérente du gouvernement tant qu’il est dans cette zone grise, et créé des affaires judiciaires comme celle d’André en 1995 − Pour les mêmes raisons, le Japon n’accepte

Profil des participants aux rencontres 3.3.- Déroulement des séances 3.4.- Présentation du rapport I. Définition des notions A. Nationalité 9 B. Citoyenneté 9 C. Double Nationalité 10 D. Apatridie 11 II. Nationalité d’origine et Nationalité acquise A. Les théories de la Nationalité d’origine 12 1. Théorie du jus sanguini 12 2. Théories du jus soli 12 3. Combinaison des deux (2) théories 13 B. La Nationalité acquise

fonction de celle de ses parents. la loi du sol : nationalité est déterminée en fonction de son lieu de naissance. Une même personne peut être considérée comme nationale de plusieurs États (pluripatridie) mais également privée de nationalité (apatridie) On peut obtenir la nationalité par naturalisation. Cette dernière est soumise à une condition d’effectivité : elle doit concerner une personne qui a un rattachement effectif véritable avec l’État de naturalisation. Population # la nation ou

différents domaines du Droit International Privé. a) En matière de nationalité de la condition des étrangers : réduire différences de traitement, les discriminations entre étrangers et nationaux. - Eviter les cas de conflits de nationalité (apatridie et cumul de nationalité) ; b) En matière de conflits de juridictions : - Améliorer, faciliter les règles de reconnaissance et d’exécution des jugements et des sentences arbitrales; - Donner une solution uniforme aux règles compétence internationale

tend à organiser une protection renforcée des apatrides pour diminuer la précarité de leur situation. C’est ainsi qu’on été adopté la convention de 1954 relative au statut des cas d’apatridie et la convention du 4 août 1961 relative au droit des apatridies. Quant aux réfugiés politiques, leur origine peut être diverse. Catastrophe naturelle, trouble politique, affirmation de ses opinions, etc.. En revanche, le cas du réfugié économique n’est pas admis en droit international. En effet, dans la mesure

ils ont aussi les obligations incombant aux nationaux de chaque pays. L'apatride quand à lui ne bénéficie de la protection d'aucun état (par définition), néanmoins les états ont fait un pas en avant et ont pris des mesures afin de limiter cette apatridie. Traditionnellement, notre état appliquait exclusivement le droit du sang mais cela change en 1984 : 1. On a supprimé la discrimination entre l'homme et la femme au niveau de la nationalité. 2. On a élargit dans notre droit le principe du

decembre 1980 fixes les competences, l organisation et le mode de fonctionmenet du C.G.R.A . Il n intervient qu en matiere d asile. Contrairement a ce que l appellation pourait laisser croire le C.G.R.A n a aucune competence pour statuer en matier d apatridie. Ce domaine releve des tribunaux de premier insance. Il s agit de l autorité administrative independante rattachee organiquement au ministre de l interieur. Les membres du C.G.R.A sont tenus par le respect du secret professionnel au sens de l article

droit international privé est de résoudre les difficultés nées des divergences qui peuvent se manifester dans les domaines du droit international privé. En matière de nationalité, les traités ont pour but d’éviter les conflits de nationalité (apatridie et double nationalité). En matière de condition des étrangers, ils permettent de réduire les différences de traitement faites dans les divers pays signataires entre l’étranger et le national. Les traités relatifs aux conflits de juridictions