L Arbitrage Commerciale Interne Au Maroc

DI. Cette opposition a également permis l'émergence de nouveaux principes tels que : le principe de non-ingérence dans les affaires de l'état le règlement pacifique des différends > interdiction du recours à la force (Pacte Briand Kellog 1928) = arbitrage, médiation, conciliation le principe d'égalité souveraine des états Aucun état, même puissant, dans le cadre de cette opposition, n'osait méconnaître ces principes. Violer un principe c'est se condamner lui-même à ne plus l'utiliser. L'irruption

paraissent justifiées lorsqu'on analyse les fondements juridiques de l'article 34 et la lourdeur procédurale qu'implique son application. A propos des fondements juridiques de l'article 34, seul le principe de la primauté des traités sur les lois internes semble pouvoir justifier la prévalence accordée aux dispositions conventionnelles dans ce texte. Cette déduction est confirmée par les dispositions de l'article 35 de l'Acte uniforme qui considère ce texte comme la loi nationale relative à l'arbitrage

de banques a baissé en passant de 19 en 2001 à 16 à fin 2005, et ce suite aux opérations de fusion absorption opérées dans le secteur (Absorption de la Banque Marocaine pour l’Afrique et l’Orient par le Crédit Agricole du Maroc et de la Wafabank par la Banque Commerciale du Maroc). Après retrait d’agrément à la Banque Nationale pour le Développement Economique opéré au début de l’année 2006, le nombre de banques est passé à 15 dont 12 banques privées et trois banques publiques spécialisées. Par

BIBLIOGRAPHIE 108 ANNEXE I :LE PROTOCOLE DE 1923 & LA CONVENTION DE 1927 111 ANNEXE II :LA CONVENTION DE NEW YORK DE 1958 116 ANNEXE III: CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DE 1961 ET ARRANGEMENT DE 1962 120 ANNEXE IV : ARTICLES 1442-1507 DU NCPC 127 ANNEXE V: LOI-TYPE DE LA CNUDCI SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL 131 ANNEXE VI : L'ARBITRATION ACT, 1996 139 INTRODUCTION L'arbitrage est devenu le moyen reconnu de régler les différends du commerce international

auprès des ménages comme l'un des principaux besoins de la population et la première priorité d'un chef de ménage sur cinq. Aperçu sur la situation du marché de l’emploi au Maroc Au cours de la dernière décennie, avec une création annuelle moyenne de 156 mille postes d'emplois, le volume de l'emploi au Maroc est passé de 8,845 en 2000 à 10,405 millions en 2010. Répartition de l'emploi L'analyse de l'emploi montre que : - les bénéficiaires des nouvelles créations

SOMMAIRE I. LE PROJET 1. Contexte et Finalités 2. Déroulement et produits du projet II. PRESENTATION DU RAPPORT GENERAL 1. Evolution du potentiel humain du Maroc 1.1 Un peuple attaché à ses racines 1.2 Les mutations démographiques et sociales 1.3 Femmes, jeunes et diaspora 2. Système politique, institutions et gouvernance ... .. . . ... ... . 2 2 4 6 7 7 8 10 11 11 11 12 15 . . ... 2.1 L équilibre entre stabilité institutionnelle et dynamisme oppositionnel ..... 2.2 L ouverture du champ

corporelles et retraitements en vue du passage aux normes IFRS Cas d’une entreprise absorbante : Première clôture après la fusion Réalisé par : MAJDA BENNIS SELMA MSILI Sous l’encadrement de : M. Mehdi EL ATTAR Promotion 2007 COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Avant-propos Dans le cursus universitaire de chaque étudiant, les recherches portant sur des sujets d’entreprise s’avèrent d’une importance primordiale. C’est la raison pour laquelle l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des

AVANT-PROPOS ………………………………………… 1 REMERCIEMENTS ………………………………………… 2 INTRODUCTION ………………………………………… 5 PREMIERE PARTIE: Présentation du Crédit Du Maroc et de la Direction des Grandes Entreprises SECTION I : Présentation du Crédit Du Maroc 1. Renseignements à caractère général …………………………… 7 2. Historique ……………………………9 3. Renseignements sur le capital social ……………………………10

toujours soutenus durant la période des études, et à tout mes amis et amies, et à tout ceux qui connaissent la famille de ER-RAJI. Le présent rapport se propose pour donner un bref aperçu sur l'une des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc la BMCI, Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie. Afin d'élargir mes connaissances ainsi qu'enrichir ma formation, le contact avec le monde professionnel s'avère indispensable, ainsi mon stage m'a permis cela dans le cadre d'une démarche assez

toujours soutenus durant la période des études, et à tout mes amis et amies, et à tout ceux qui connaissent la famille de ER-RAJI. Le présent rapport se propose pour donner un bref aperçu sur l'une des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc la BMCI, Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie. 2 Afin d'élargir mes connaissances ainsi qu'enrichir ma formation, le contact avec le monde professionnel s'avère indispensable, ainsi mon stage m'a permis cela dans le cadre d'une démarche