L Article 1371 Du Code Civil Français

marié Chapitre 1 : Le concubinage --| Section 1 : La reconnaissance progressive du concubinage hétérosexuel par le droit positif --| Section 2 : La reconnaissance tardive du concubinage homosexuel par le droit positif Chapitre 2 : le Pacte civil de solidarité --| Section 1 : Les conditions d’existence du PACS --| Section 2 : Les effets du PACS *Titre 3 : La désunion du couple Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce --| Section 1 : les règles communes relatives à la

Droit Civil Des Obligations Bibliographie:Précis Dalloz (Terré) → Droit des obligations Malaurie → Droit des obligations Deux aspects: le contrat et la responsabilité. Vie organisée autour de ces deux aspects → particuliers, entreprises... Cela va du contrat le plus simple au plus complexe. Organisé au travers de nœuds de contrat. Responsabilité → de la plus simple à la plus complexe. Section 1: La notion d'obligation. Le mot obligation désigne toute sorte de devoirs dans la vie

Cours Magistral de Droit Civil | Mme Cécile Nicod | | Semestre 2, Licence droit science politique. | Lyon 2 | CM Droit Civil. Cécile Nicod. Droit de la famille. Introduction : * Définition du droit de la famille Est-ce que l’on peut donner une définition de la famille ? Et qu’elle serait-elle ? Définir ce qu’est la famille en droit n’est pas chose aisée. La famille est une notion qui évolue dans le temps. C’est une institution qui à toujours existée que l’on retrouve dans toutes

ne sont pas innocents. Le législateur voudrait instaurer un divorce devant notaire ou devant l’officier d’état civil. Notre approche demeurera strictement juridique, il n’est pas question de polémiquer sur l’opportunité ou non d’un texte. Les opinions personnelles (légale, illégal, conforme ou pas : à ne pas mettre). 1 Les évolutions qui bousculent le Droit de la famille français ne sont pas spécifiques à notre système juridique. Des bouleversements similaires se rencontrent dans se nombreux

première présentation par la définition des relations qui peuvent exister entre les personnes ou entre une personne et une chose : ce sont les droits (Titre II). Titre I Les catégories élémentaires Les Institutes de Justinien et encore aujourd’hui le Code civil donne une grande importance à une distinction fondamentale du droit qui prétend couvrir l’ensemble du droit (c’est une summa divisio) : la distinction des personnes (Chapitre I) et des choses (Chapitre II). Il y a, d’une part, les personnes et les

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 3/10. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit de la famille Cours de licence de droit:Droit de la famille Chapitre 2 : La formation du mariage En droit civil, l’évolution qui peut être constatée est marquée par le désir de favoriser le mariage, c'est-à-dire en en assouplissant les exigences légales. Les conditions de formation du mariage ne sont pas excessivement contraignantes. Section 1 : Les conditions de fond

DROIT DES OBLIGATIONS - DROIT DES CONTRATS Introduction Dans la vie de tous les jours, l’obligation est partout, tout le temps. C’est dans le livre trois du code civil que l’on trouve l’obligation : « des différentes manières dont on acquière la propriété ». Le cœur de la théorie de l’obligation se trouve au titre 3, 4 et 4bis. Nous allons voir la source fondamentale : la convention. Pourquoi théorie générale ? Dans la langue juridique, la théorie est la construction d’ensemble des

quelle société nous appartenons. Ainsi, le Droit va nous donner un statut social, statut familial, professionnel, civil… Ex : Les homosexuels, qui ne se contentent pas de la reconnaissance sociale, il y a la recherche d’un statut juridique. -> Création du pacs. Maintenant, ils souhaiteraient pouvoir se marier. Ainsi on voit les deux identités. Nous sommes des citoyens français, mais il existe d’autres droits, des droits supra nationaux comme l’UE, droit internationale. Le Droit est intimement

Droit civil : PREMIER SEMESTRE Lien étroit entre la justice et le droit (= science juridique) Les institutions judiciaires sont mises en place pour mettre en œuvre le droit La cour de cassation contrôle l’application du droit par les autres institutions Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ? On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer

  DROIT CIVIL                 Introduction au droit des obligations       Section 1: La notion d'obligation   Paragraphe 1: Définition   Au sens courant, le terme obligation signifie être obligé à quelque chose.   En droit, on ne peut parler d'obligation que lorsqu'elle est assortie d'une sanction. On est juridiquement obligé seulement si à défaut de respecter notre obligation, le droit peut contraindre à respecter notre obligation ou s'il peut sanctionner le manquement à cette