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organisé par le Traité. La CJUE est chargée d’assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Examen sans TD : 2 questions : 1 sur doit institutionnel, 1 sur droit matériel. Examen TD : commentaire arrêt LIVRE I : Le système juridique de UE  Introduction : Traité de Lisbonne : 1 décembre 2009 => entré en vigueur après tous les dépôts des instrument s de ratification des 27 E membres de l’époque. Le processus de ratification n’a pas été facile. Aujourd’hui

contrôles les Etats. De la est crée une autorité supranationale, l’institution Européenne qui devra gérer le marché commun du charbon et de l’acier I) Les Etapes de la construction Européenne Depuis la création en 1951 de la première communauté la construction Européenne a connue une constante évolution, les communauté Européenne formé au départ de 6 Etats sont devenus aujourd’hui une véritable unions Européenne a 27 et dont une évolution n’est toujours pas terminée. A) Les communauté Européenne

parlementaire. Le commissaire aux droits de l’Homme, créé en 1999 à l’occasion des 50 ans du CE. C’est un organe non juridictionnel mais indépendant. Sa mission est de promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’Homme. Il est élu pour 6 ans par l’Assemblée parlementaire. Il mène des enquêtes dans les directions de son choix afin de chercher à identifier les insuffisances en matière de droits de l’Homme dans la pratique des Etats signataires. Il leur adresse par la suite des recommandations

Ordre juridique de l’UE Site Europa pour les traités, site cour de justice du lux= jurisprudence Intro : A l’origine les communautés euro ont fondés par 6 états (Fr all (Benelux Italie)  Ajd 27 montre que c’est attractif, depuis 1ER dec 2009 (traité de Lisbonne) un état peut se retirer de l’union. L’UE est une organisation évolutive, elle a évolué depuis création de la 1ère communauté née en juillet 52 avec la CECA (organisation sui generis). Cette organisation n’a pas atteint le stade

Belge P.H SPAAK En revanche se refusant à toute aliénation de souveraineté le royaume-Uni refuse de participer aux négociations, c'est donc entre 6 Etats européen qu'est signé le 18 avril 1951 le traité de Paris, instituant pour une période de 50ans la CECA. Du point de vue juridique le traité de Paris est un « traité loi » visant à instaurer à l'échelle des 6 Etats membres fondateurs, un marché commun du charbon et de l'acier, se présentant comme une zone de libre-échange où les droits de douane et

| Droit européen ou l’ordre juridique de l’Union européenne | Cours de M. Tranchant | | | | UT1 – License en droit - Semestre 3 - Année 2012-2013 | Sommaire Sommaire 2 Bibliographie 6 Introduction générale 7 I – Qu’est-ce qu’un ordre juridique ? 7 A – Les composantes de l’ordre juridique 7 B - Les caractéristiques de l'ordre juridique. 8 II – La pluralité des ordres juridiques 8 III – Le droit de l'UE face à la pluralité des ordres juridiques 9 Partie 1 – Les

institutions européennes sont source d‘incohérence à en 1958 se sont tenus en même temps les réunions du comité des ministres du conseil de l’Europe, du conseil des ministres de l’OTAN, et du comité des ministres de l’Union occidentale. SECTION I : A la recherche d’une Europe L’Europe n’est pas que le continent, c’est aussi une communauté de peuples qui a cherché à se structurer politiquement au-delà des critères géographiques. Paragraphe 1er : L’espace géographique ou le continent européen

Les États participent à l'élaboration du droit et les parlements nationaux sont amenés à examiner les projets de texte. Depuis le Traité de Lisbonne, les parlements nationaux sont associés de manière plus étroite à l'élaboration du droit de l'UE. Article 88-4 «le gouvernement soumet à l'AN et au Sénat, dès leur transmission au Conseil les projets d'actes législatifs européens et les autres projets ou proposition d'actes de l'UE». Notons que la quasi totalité des projets sont issus de la commission

des organes internationaux de coopération (Section I) et la mise en place d'une organisation d'un type nouveau (Section II). Diverses organisations internationales se sont crées : se sont des organisations dites classiques et puis à partir des années 1950, se sont crées les communautés européennes : ce sont un type d'organisation nouveau qui apparaît : ce sont des organisations d'intégration. L'Europe se construit donc en deux temps. Section I : Une Europe fondée sur des organisations internationales

s’agira de comprendre comment évolue l’Union Européenne et quelles sont les conséquences pour les pays membres… Pour cela, on étudiera dans un premiers temps la notion de participation à l’UE (I) puis le statut substantiel de l’UE qui marque une évolution dans le sens du perfectionnement de l’OI (II) I- La participation à l’UE Les traités organisent eux-mêmes la manière d’y participer et les conditions à remplir pour accéder au statut de membre de l’UE à travers la procédure d’adhésion. Parfois