L Assurance Automobile Obligatoire

Définition du secteur « banques et assurances » : L’assurance est une opération par laquelle une personne, l’assureur s’engage à indemniser une autre personne, l’assuré, en cas de réalisation d’un risque déterminé, moyennant le paiement préalable d’une prime ou d’une cotisation. La banque est un établissement de crédit ayant pour objet de procurer des services financiers aux particuliers ainsi qu’aux entreprises, qu’elles soient privées ou publics. Les produits bancaires Les cartes bancaires Compte

Les assurances en Tunisie Activités et cadre juridique Tout propriétaire d’un véhicule est tenu par la loi à contracter une assurance (l'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et au régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation). Cette assurance doit être contractée auprès d’une société d’assurance reconnue et autorisée à exercer cette activité par la loi. Dans ce dossier

Introduction : Le droit des assurances est une discipline dans laquelle il y a une vision plus concrète que dans les autres matières de droit, elle se distingue aussi par son caractère pratique. C’est un domaine vers lequel on va, ce n’est pas fait automatiquement, à notre insu, contrairement au droit civil, aussi, il n’est pas manipulé par tous contrairement au civil et au statut personnel (seulement si cette personne a les moyens de l’exercer). Son origine est un contrat (sans contrat

des gestes et parfois le silence. L'exigence d'un écrit pour certaines polices d'assurance n'est posée qu'au titre de preuve. La difficulté est d'associer ce caractères aux assurances obligatoires ; car on serait tenter de penser que la loi tient de contrat ; ce qui n'est pas vrai car malgré la loi rendant l'assurance obligatoire, il faut encore l'adhésion individuelle. 2) Le contrat d’assurance est un contrat synallagmatique Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent

d’assurance : I- Les produits d’assurance Les assurances regroupent deux catégories d’assurances: Les assurances de dommages : Automobile, accident de travail, incendie et perte de bénéfice, responsabilité civile, risque technique. Les assurances de personne : Accident corporels (maladies, maternité, hospitalisation, incapacité, invalidité, individuel accident), autre que ceux liées à l’automobile qui sont couvent dans le cadre des assurances de dommages, décès, retraite. II- Le comportement

dans le domaine de l’assurance. Etant donné la concurrence accrue dans le monde de l’Assurance, Groupama est dans l’obligation de se différencier non pas au niveau des produits et services puisqu’ils sont quasiment semblables suivant les assurances (Automobile, Habitation, Garantie des Accidents de la Vie, Santé) , mais au niveau des « plus » de ces produits et c’est pour cela que ce mémoire a pour sujet : « Les Avantages des produits Groupama sont-ils assez mis en avant dans la politique commerciale

e : module 24 RAPPORT DE STA GE * Compagnie   : RMA WATANYA * Agent générale   : ASSURANCES HAJJI YOUSSEF * Réalisé par : * Encadré par   :- *

...............................................................8 La responsabilité pénale ................................................................................................................................8 L’assurance de la flotte automobile ...............................................................................................................9 L’assurance protection juridique ..................................................................................................

Remerciements……………………………………………………….2 Introduction ……………………………………………….................3 Chapitre I : présentation de la compagnie Section 1 : présentation d’Alliance Assurance……………………....5 Section 2 : présentation de l’Activité d’Alliance en assurance………. Section 3 : les tâches effectuées……………………………………..13 Chapitre II: La gestion de sinistre de l’assurance automobile Section 1 : les déffirent garantie d’Alliance............................….......16 Conclusion ……………………………………………….. [pic] Je tiens à remercier

Responsabilité Civile La responsabilité civile est une garantie obligatoire dans votre contrat d'assurance automobile. Cette garantie couvre : les dommages matériels et corporels subis par des tiers victimes d'un accident dans lequel est impliqué le véhicule assuré. Le véhicule doit être conduit au moment de l'accident par une personne physique ayant la qualité d'assuré tel que défini dans le contrat d'assurance automobile. En général, il doit s'agir du souscripteur du contrat ou du propriétaire