L Assurance Automobile Obligatoire

Fonds d’indemnisation Fonds de garantie – Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages – Indemnisation – Étendue – Condamnation aux dépens (non) 2e Civ., 3 novembre 2011, pourvoi n° 10-19.572, en cours de publication Aux termes du second alinéa de l’article L. 421-1 III du code des assurances, « lorsque le fonds de garantie [des assurances obligatoires de dommages] intervient au titre des I et II, il paie les indemnités allouées aux victimes ou à leurs ayants droit qui ne peuvent

PRODUITS COMMERCIALISES : ➢ Pour les particuliéres ➢ Pour les entreprises IV- TRAVAUX EFFECTUER : ➢ Conclusion Introduction Dans le cadre de ma préparation de ma licence Professionnelle en economie filére Techniques de banque et assurance . Il est indispensable d’effectuer un stage en entreprise pour se familiariser avec le milieux entreprise , après cette période je dois soumettre un rapport qui decrit les taches que j’ai effectuer au sein d’une l’entreprise d’assurance. Pour cela

 Annexe n° 1 : Article du journal l’économiste du 10 Mai 2002 Annexe n° 2 : Conditions générales types du contrat d’assurance automobile Annexe n° 3 : Contrat d’assurance automobile Annexe n° 4 : Flotte auto Annexe n° 5 : Salaf AL WATANIYA Annexe n° 6 : Guide de souscription ( Garantie T.R.C) Annexe n° 7 : Questionnaire Annexe n° 8 : Carte factorielle des variables (Suffisance Réseau/Notoriété) Annexe n° 9 : Carte factorielle des variables (Qualité Pub/Carté Pub) Annexe n° 10 :

sa responsabilité. La responsabilité civile est le mécanisme qui oblige toute personne à réparer les dommages matériels ou corporels causés à autrui. Pour se protéger des conséquences pécuniaires des dommages qu’il cause, l’individu prend une assurance dite de responsabilité qui lui est parfois imposée par la loi. L’incorporation de l’assurance de responsabilité à la responsabilité civile soulève plusieurs interrogations notamment sur son rôle dans la responsabilité civile. Qu’est-ce que la responsabilité

notre travail : il s’agit de l’assurance accident de circulation, c’est à dire l’assurance responsabilité civile. L’histoire de l’assurance accident de circulation, n’est d’autres que l’histoire de l’assurance elle même. Au maroc, le secteur des assurances à fait son apparition au 19 éme siécle avec l’assurance maritime. En effet, les opérations d’assurance s ‘effectuent par des Compagnies étrangéres qui étaient représentées au maroc par leurs agents dans les principales villes marocaines, il a

vente à distance au sens de l’article L112-2-1 du Code des assurances. A ce titre, il vous est indiqué : que la loi applicable au contrat et aux relations précontractuelles est la loi française et que la langue que Pacifica s’engage à utiliser pendant toute la durée du contrat est la langue française, qu’il existe un fonds de garantie pour les assurances obligatoires de dommages, tel que défini par l’article L421-1 du Code des assurances, que vous bénéficiez d’un droit de renonciation à la condition

REMERCIMENT INTRODUCTION Première partie : Le secteur des assurances au Maroc I. Historique  II. Situation actuelle  Deuxième partie : Présentation d’Atlanta Assurance I. La compagnie Atlanta 1. Historique  2. Fiche technique  3. Organigramme 4. les faits marquants d’ATLANTA  II. Agence d’Atlanta « Errabeh Assurance »  1. Fiche technique  2. Organigramme 

beaucoup de notions et de connaissances concernant les assurances qui reste un secteur très important et complexe à la fois. Je saisis cette occasion pour gratifier l’effort de toute l’équipe travaillant au sein du cabinet ENNASSIRI et tout particulièrement : Mme Harmani Hafida responsable assurance risques divers Mme Fatimi Touria responsable du service comptabilité Mme Slimani Imane responsable assurance Auto Mme Najeh Samira responsable assurance multirisques Je ne voudrais pas laisser passer cette

que de celui des domaines d’activités stratégiques. Dans ce contexte on distingue deux grands domaines pour AL WATANIYA : l’Assurance Dommages et l’Assurance Personnes. En ce qui concerne l’assurance Dommages, on trouve l’assurance automobile qui a connu des mutations profondes ces dernières années, notamment l’évolution des ventes de la voiture neuve, en dépit des véhicules d’occasion importés qui constituaient jusqu’à l’année 1994 la principale source d’approvisionnement du marché

d’avoir les mêmes avantages !        Chez Atlanta, avec Auto+ Sayidati, durant 365 jours les femmes sont à l’honneur et ont droit à une attention particulière et des avantages attrayants.       Avec Auto+ Sayidati, vous bénéficiez d’une assurance avec des garanties modulables pour les adapter à vos besoins. Des avantages liés aux garanties : [pic]Protection de la conductrice avec un remboursement des frais en cas de décès et des frais médicaux [pic]Protection des personnes transportées