L Assurance Automobile Obligatoire

PLAN Introduction  Positionnement de la branche automobile dans le secteur d’assurance en Tunisie  Les problèmes posés avant la réforme  La réforme de 2005  Les limites de la réforme  Les solutions proposés  Conclusion  Bibliographie  INTRODUCTION La branche automobile occupe la première place dans l’activité des entreprises d’assurances mais présente plusieurs défaillances et dégage un résultat déficitaire. Quels sont les problèmes posés dans cette branche? La réforme de 2005 a-t-elle

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb " 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été )* complétée ; ! " ! & +( &' % 2 , , % #$ 0 1 - 4 # & )* , . )* ,6 $ + # $ % & 2' , % 1 7 9:5 , " 8 -. ! Vu le décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 / 3 4 , 5 ( mai 2003)

acteurs que de celui des domaines d’activités stratégiques. Dans ce contexte on distingue deux grands domaines pour AL WATANIYA : l’Assurance Dommages et l’Assurance Personnes. En ce qui concerne l’assurance Dommages, on trouve l’assurance automobile qui a connu des mutations profondes ces dernières années, notamment l’évolution des ventes de la voiture neuve de 9% ( Voir annexe n°1 ), en dépit des véhicules d’occasion importés qui constituaient jusqu’à l’année 1994 la principale source d’approvisionnement

Générale………………………………………………………………....04 Chapitre 1 : Présentation de la société « WAFA ASSURANCE » & des taches effectuées…………..……………………………………………………..05 Introduction………………….……………………………………………………….…06 Section 1 : Aperçu sur WAFA ASSURANCE…………………………….………..06 I. Présentation de la compagnie Wafa Assurance………………………..………07 II. Historique et Activités de « WAFA ASSURANCE »………………………........12 Section 2 : Présentation de l’agence ‘Assurance des FAR’ & Les Taches effectuées……………………………………………………………………………....13 I

Générale………………………………………………………………....04 Chapitre 1 : Présentation de la société « WAFA ASSURANCE » & des taches effectuées…………..……………………………………………………..05 Introduction………………….……………………………………………………….…06 Section 1 : Aperçu sur WAFA ASSURANCE…………………………….………..06 I. Présentation de la compagnie Wafa Assurance………………………..………07 II. Historique et Activités de « WAFA ASSURANCE »………………………........12 Section 2 : Présentation de l’agence ‘Assurance des FAR’ & Les Taches effectuées……………………………………………………………………………....13 I. Présentation

des acteurs que de celui des domaines d’activités stratégiques. Dans ce contexte on distingue deux grands domaines pour AL WATANIYA : l’Assurance Dommages et l’Assurance Personnes. En ce qui concerne l’assurance Dommages, on trouve l’assurance automobile qui a connu des mutations profondes ces dernières années, notamment l’évolution des ventes de la voiture neuve de 9% ( Voir annexe n°1 ), en dépit des véhicules d’occasion importés qui constituaient jusqu’à l’année 1994 la principale source d’approvisionnement

les contrats de façon générale ! En vertu du principe « qui trop embrasse, mal étreint », nous avons jeté notre dévolu sur les contrats des assurances obligatoires tels que formalisés en droit positif congolais. Ici, toute notre attention a porté, comme le titre de notre travail l’indique, sur l’aspect de la liberté contractuelle dans ces assurances obligatoires, et cela n’est pas sans intérêt. 1.Choix et Intérêt du sujet Parler du Choix et de l’intérêt d’un travail, c’est présenter son bien fondé

LE CODE DES ASSURANCES LES ASSURANCES OBLIGATOIRE LIVRE II LES ASURANCES OBLIGATOIRES Ü  Titre I : L’assurance chasse  Ü  Titre II: L’assurance automobile Ü  Titre III: Le fonds de garantie Titre I : L’assurance chasse â La responsabilité civile chasse L’assurance RC chasse Article 115 du code «  Toute demande de permis chasse doit être accompagnée d’une attestation d’assurance garantissant, pendant la durée de validité du permis, la responsabilité civile du chasseur

grâce à la possibilité offerte aux compagnies d'assurance de proposer leurs produits partout dans la Communauté, sur la base d'un système de licence unique délivrée dans leur Etat d'origine. Les consommateurs seront en droit de souscrire des assurances aussi bien auprès de compagnies d'assurance nationales que de compagnies d'assurance basées dans un autre Etat Membre. Dans ce dernier cas, le consommateur peut également prendre l'initiative de contacter une compagnie d'assurance, soit directement

8% et une prime moyenne par tête de 60,40 euros, affirme l'agence de notation internationale Standard and Poor's (S&P). Siège de Axa assurance Maroc à Casablanca Dans sa dernière étude sur le potentiel de croissance du secteur de l'assurance au Maghreb, l'agence de notation international Standard and Poor's affirme que le marché marocain des assurances est le marché le plus mature au Maghreb. L'agence indique que le volume des primes s'élevait en 2010 à 1,96 milliard d'euros (21,7 milliards