L Autonomie De L Etat Fédéré

Etat : Juridiquement, il existe trois éléments constitutifs de l’Etat : il faut un territoire délimité par des frontières, une population et un pouvoir politique organisé caractérisé par la souveraineté. * Il existe quatre formes d’Etat sachant que les deux premières (union d’Etats et confédération d’Etats) sont anecdotiques et les deux dernières (Etat fédéral et Etat unitaire) gouvernent le monde actuel. Union d’Etats : Il s’agit de l’association de deux ou plusieurs Etats gouvernés

aides aux régions en difficultés) et de l’Union européenne (Fonds Européen de Développement Economique Régional (FEDER)) E. Les autres acteurs de l’aménagement des territoires de proximité - établissements publics : ils disposent d’une autonomie juridique et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune) - entreprises privées : elles élaborent et réalisent des projets. Elles sont

inventé un support du pouvoir, indépendant des personnes qui l'exercent : c'est l'État. L'État supporte le pouvoir, il est le titulaire abstrait et permanent du pouvoir dont les gouvernants ne sont que des agents d'exécution passagers. Lorsqu'il y a un état, les conditions dans lesquelles le Pouvoir est exercé sont fixées par des règles. Ils représentent l'État mais ne le sont pas. Dès lors, l'organisation sociale ne repose plus sur la seule volonté d'un individu, mais repose sur les règles qui déterminent

monarchique. Dans son ouvrage, il part du postulat qu’avant l’apparition du pouvoir politique donc de l’Etat, les hommes vivaient dans un état de nature. Pour Hobbes, cet état correspond à l’anarchie, seule la loi du plus fort vaut : « L’homme est un loup pour l’homme ». Pour sortir de cet état, les hommes ont conclu entre eux un contrat afin d’instituer un Etat qui serait le gardien de l’ordre public, pour le respect de tous. Le monarque est resté extérieur à ce pacte dont il est le principal bénéficiaire

nature, et volonté de la protéger/préserver. Cette ambiguïté est renforcée par les tensions que génère le fonctionnement de cet état fédéral. L’administration centrale et certains États fédérés s’opposant régulièrement sur la question environnementale. État fédéral : État composé de différents États fédérés (les Etats membres), qui bénéficient d’une large autonomie et d'une grande liberté d'action. Aux États-Unis, les 50 États ont chacun leur propre constitution (devant respecter la constitution

ont des droits constitutionnels: faculté qu'une personne détient en vertu d'un Constitution. Pers physique:qualification juridique d'un individu. Pers morale: entité abstraire qui en tant que telle est soumis à un régime juridique (ex: sociétés, Etat, régions, associations,...). Les individus ont des droits constitutionnels qui se rapportent aux collectivités locales (ex: droit de propriété,...) Le Conseil Constitutionnel à un rôle spécifique dans le droit constitutionnel, il vérifie que

besoin d’une société humaine. I/- Définition de la population étatique. Il existe une relation entre l’Etat et la population. Il ne peut pas y avoir d’Etat sans population, sans groupe humain. Cependant, pour qu’il y ait Etat, la population doit être autre chose qu’une simple addition de particuliers. La population de l’Etat se compose d’hommes et de femmes qui se sentent unis par une idée politique partagée. La population de l’Etat est fédérée par une idée partagée

organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat c’est moi ». Selon la monarchie absolue. « L’Etat c’est nous ». L’Etat est présent dans toutes les formes de gouvernement. 1ere SECTION : RELATION ENTRE ETAT ET DROIT But : comprendre le passage de pouvoir à la règle de droit. Droit constitutionnel=droit de l’Etat. La science politique : étude du pouvoir. 1-L’ETAT CADRE DU POUVOIR. Autorité : Lorsque 1 homme exerce sa domination sur d’autres hommes

gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier, dans l’ouvrage intitulé « droit et passion du droit sous la Vème république », dit « que le droit n’est pas le seul a régler, à rythmer la vie de la société, à imposer aux

vers un système fédérale deviendrait alors autonome, cette autonomie permettrais aussi aux pays fédérés de construire leur propre construction juridique et politique. Le système fédérale permettrais aussi aux pays d’être représenté dans des institutions fédérales et donc par conséquent de prendre part a la publication de lois fédérés, il permet la coexistence du principe d’union des états et celui du respect de l’indépendance de chaque état membre, c'est-à-dire que plus il y a de niveaux, plus le pouvoir