L Autonomie Des Collectivités Fédérées

Bundestag, ou Diète Fédérale, est élue par le peuple. Cet organe fédéral supérieur possède une grande autonomie sur le rythme de travail en fixant son calendrier ; son règlement est le fondement de l’autonomie du principe du droit parlementaire présenté dans l’article 40-1 de la Loi Fondamentale. Le Président seul peut interpréter ce règlement. Le Bundestag est maître de son budget : il a donc une autonomie administrative et financière. Il est composé de différentes instances de travail que sont le Bureau

la citoyenneté ainsi que l ‘esclave. 2) l’esclavage durera tout au long de la périodes grecque 3) le problème censitaire (= c’est pas un homme une voix). Bannissement : c’est une sanction prises par les représentant à l’égard d’un membre de la collectivité dont on estime qu’il a transgressé une règle, il sera banni pendant 1 ans et ne pourra plus pénétrer et ne jouira plus d’aucuns droit de citoyen grec. L’empire romain une démocratie ? L’empire romain possède un des critères d’une démocratie

y a deux façons d’envisager le droit. On peut le prendre comme un ensemble de normes que l’on définit de manière dogmatique. Selon cette approche, tout système de droit se définit selon un concept, une logique formelle. Ce système a une certaine autonomie par rapport aux enjeux, aux usages. Si on prend le droit selon cette conception, il est évident que la comparaison en droit et la comparaison en sciences politique on prendra en compte l’histoire,… un ensemble de facteur exogène par rapport à ce

assurer O & J - maintenir la société + perpétuer la nation sur le territoire national et sur la scène internationale -> dc armée permanente pour défense légitime de ses intérêts Autre définition : État = cadre géo dn lequel la collectivité humaine est établie avec un pouvoir Chapitre 1 : La notion de l’EtatQu’est-ce que l’État au regard du droit international ? Définition : l’État = support du pouvoir po' . Institution organisée , indépendante et souveraine Toute nation qui veut

permettant de les rapprocher : - la déconcentration (un agent qui agit pour l'Etat au compte de l'Etat) - la décentralisation (on confie des pouvoirs de décision à des agents extérieurs à l'Etat qui ne relèvent pas de l'Etat, c'est à dire des collectivités territoriales dotées d'un pouvoir normatif avec des élus locaux créant des normes locales. La loi nationale désigne les matières dans lesquelles les normes locales doivent intervenir. Elle fixe des objectifs qui délimitent l'autorité locale

 territoire  pour  que  cet  élément constitutif soit constaté, sans exigence de taille (le territoire de Monaco excède à peine 2 km²) ou de continuité (la France est un Etat qui exerce sa souveraineté tant sur le continent que sur la Corse ou les Collectivités d’outre  Mer). 2. Une population La  population  désigne  l’ensemble  des  personnes physiques ou morales vivant sur le territoire de  l’Etat  et  qui sont soumises à son pouvoir de contrainte. La « nationalité » désigne pour sa part le

Déconcentration : Mode de répartition des compétences administratives, au sein d’une même personne morale. Un transfert de compétence a lieu de l’Etat, vers les autorités locales. Ces organes qui se trouvent au niveau local, n’ont aucune autonomie par rapport à l’Etat. En ce sens, ils ne se différencient pas de l’Etat et sont sous le contrôle étroit de l’Etat, contrôle hiérarchique. Ils sont situés dans les circonscriptions administratives de l’Etat. Cette déconcentration s’est développée

confond parfois avec l'Etat en général. • De ce fait, l'Etat a alors un sens large, qui correspond aux trois éléments précités et un sens plus étroit qui correspond au pouvoir politique central qui sera alors opposé, par exemple en France aux collectivités territoriales, ou qui sera synonyme de "gouvernement" comme dans les relations diplomatiques où il est souvent question du "Gouvernement français" pour désigner la République française. • L'Etat en tant que pouvoir politique est enfin, de façon

centralisé ou décentralisé (géographiquement), les États centralisés peuvent opérer une déconcentration (institution des préfets). Décentralisation  centrale: octroie par l’État d’une certaine autonomie de la gestion, soit à des territoires, soit à des activités. (Autonomie de décision, création des collectivités territoriales : commune, département, région) Décentralisation fonctionnelle : personnes morales de droit public, dotées d’autonomie de patrimoine, de contrat etc. (cf. université) Contrôle

social au singulier, Paris, Dunod, 1998 ; J. Ion et al., Travail social et souffrance psychique, Paris, Dunod, 2005. 149 1. Les Trente Glorieuses : une professionnalisation croissante dans un cadre resté principalement associatif A. Une autonomie professionnelle conquise contre le bénévolat Le travail social, comme son nom même le signale qui revendique son appartenance au monde laborieux, s’est constitué contre le bénévolat. Lorsqu’il acquiert reconnaissance publique, au début des années