L Autonomie Des Etats Fédérés

Dissertation « On pourrait définir chacun des Etats in concreto comme une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition » dit Raymond De Malberg. Ainsi, un état existe lorsque trois critères cumulatifs sont réunis : une population, un territoire délimité et une puissance publique. L’état peut organiser son pouvoir de plusieurs

Sujet : L’Etat fédéré ? Le modèle fédéraliste est un modèle complexe qui vise la superposition de collectivités étatiques distinctes, utilisé pour son efficacité qui connait parfois des dysfonctionnements. On a pu le constater lors du passage du cyclone Ktrina aux États Unis le 29 août 2005 qui, par ses dégâts, avait provoqué une crise importante. En effet, on a pu remarquer des difficultés de collaboration entre l’État fédéré et l’État fédéral qui, réciproquement dénonçaient leur responsabilité

grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation. Certains se sont alors posé la question de savoir si la France n'allait pas vers une sorte de fédéralisme. Ce débat est d'autant plus vif que les définitions respectives de « fédéralisme » et de «décentralisation» sont très proches. Le fédéralisme est un mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et

DM2Page 2 sur 6 DEVOIR (Veuillez insérer votre devoir ci-dessous) Les états fédérés sont-ils des états ? Montesquieu dans son ouvrage « De l’esprit des lois » voit des exemples de Républiques fédéralistes dans des sociétés de sociétés, toutefois c’est avec la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 que le fédéralisme voit le jour en succèdent à la confédération de 1777. Cette fédération survit encore de nos jours malgré les nombreuses épreuves qu’elle a enduré dans le temps, notamment

souveraineté est partagée avec les États fédérés. Un État Fédéral est une fédération formée par plusieurs États ou provinces régi entre eux par une autorité supérieure et commune a tous les membres. Les membres des entités fédérales ont un statut et des pouvoirs qui sont garantis par la Constitution fédérale (c'est elle qui fixe les compétences a chaque état et leurs compétences communes) Ainsi les États fédérés (états dans l’État Fédéral), ont une large autonomie et disposent d'une organisation

d'un pouvoir central , d'une autorité unique . Mais de tels Etats , poussés par des volontés autonomistes ou plus simplement par un besoin d'éfficaçité , ont progressivement décentralisé le pouvoir politique et administratif . Cette décentralisation peut connaitre plusieurs degrés . La moins poussée est la décentralisation fonctionnelle , ou par services . C'est un procédé qui consiste à reconnaître à un certain service public une autonomie de gestion , d'organisation et parfois financière . Les organes

ordre et de l’autonomie qu’ont les Etats fédérés au sein de l’Etat fédéral ainsi que de l’autonomie des collectivités territoriales au sein de l’Etat central. a)Une superposition juridique similaire Le principe du fédéralisme et de la décentralisation possède une structure hiérarchique à priori similaire. En effet, le fédéralisme correspond à la division d’un Etat composé en plusieurs Etats associés. Cet état composé est un Etat fédéral, divisé en Etats fédérés. La décentralisation s’applique

politique (pouvoir législatif). Cette notion regroupe les États fédéraux, les États régionaux et les État autonomiques • État fédéral : Il se définit traditionnellement comme une superposition d’États distincts (États fédérés) qui se regroupent pour l’exercice de certaines compétences en un Super-État (État fédéral). Il s’agit d’une forme d’État qui associe le respect de l’autonomie de chacun des États et la participation de ces mêmes États à l’exercice commun de compétences par le biais de la participation

Dissertation Droit constitutionnel Groupe A Groupe TD 5 Groupe de travail : Alassane Seck Bator Ndiaye Adja Ndoye Merry Awa Mbaye Sujet : L'Etat fédéral Introduction On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux grandes variétés de système politique, l’Etat unitaire qui se caractérise par un monopole du pouvoir juridique par un seul centre politique et l’Etat composé qui se reconnait à sa pluralité de centre juridique dont l’Etat fédéral qui constitue le

différentes de l’Etat qui peuvent se distinguer aussi bien par leur formation que par leur organisation ou encore par les principes fondamentaux sur lesquels ils reposent. Certains Etats sont mêmes constitués d’unités territoriales qui possèdent une autonomie non négligeable dans certains domaines, notamment les Etats fédéraux. Mais l’erreur à ne pas commettre est d’associer l’Etat fédéral à l’Etat unitaire décentralisé. En effet, l’Etat unitaire, même décentralisé, reste tout de même un Etat dans