L Autonomie Des Etats Fédérés

droit de cette structures,de son organisation et c’est le droit des rapports entre l’état et ses membres. On distingue le droit international publique et le droit publique interne. - Le droit internationale public c’est le droit des relations des états entre eux. - Le droit publique interne c’est l’ensemble des règles qui concerne l’organisation de l’état et l’exercice du pouvoir politique. On distingue les matières de droit constitutionnel qui étudient l’organisation des institutions politique

certaine liberté d'action des parties associées se combine avec une certaine unité de l'ensemble, que ce soit l'État fédéral ou la confédération d'états. L’Allemagne la Suisse et les Etats unis étaient aux paravents des confédérations qui se sont ensuite converti en états complexe. Mais il existe au contraire des états unitaires comme la France qui, de plus en plus se dirige vers une décentralisation. La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de

les Etats-Unis d’Amérique du Nord, un Etat composé dans lequel est organisée une superposition d’organes dotés de compétences respectives qui sont fixés par la Constitution et dans la Constitution. Cette superstructure appelée Etat fédéral se caractérise par une autonomie attribuée aux unités territoriales qui la composent telle que ces dernières conservent le nom d'Etat. En effet c’est face aux querelles entre les Etats et au chaos qui régnait après la guerre d'indépendance que ces Etats se sont

L'homogénéité de la communauté peut venir d'une langue commune, d'une culture commune, d'une histoire commune, d'une volonté partagée de vivre ensemble: la nation (→ conception de l'Etat-nation). EX: Avant l'Allemagne réunifiée: une nation mais deux Etats. Quand un Etat regroupe plusieurs nations, il y a un risque d'éclatement (exemple de la Belgique). Le bon fonctionnement de l'Etat (sa viabilité) dépend de l'homogénéité de la nation. C. Un pouvoir de contrainte On parle de "marque de

ce sens que la Nation est une communauté d’individu qui présente des caractéristiques communes, qui peuvent varier d’une nation à l’autre (une langue commune, une religion..). Cette notion est liée à la notion juridique de l’Etat parce que les 1er Etats se sont fondés sur des nations.  Théorie de l’Etat nation. Mais au début du 20e s, nationalisme : moyen de rejeter ceux qui ne sont pas dans la nation. (Le terme de pays : Juridiquement parlant, le terme de pays n’existe pas.) 3) Origine du terme

cette notion, au détriment, par exemple, de celle d’Etat fédéré, se justifie à deux niveaux. Le premier est d’ordre théorique quand le second est d’ordre pratique. En effet, le caractère générique du terme entité est neutralisant. En d’autres termes, il permet de penser les membres de l’association -structurant l’Etat fédéral- en dehors du concept d’Etat, et in fine, d’éviter toute discussion préalable sur la définition de l’Etat fédéré et de sa souveraineté. Aussi, le même caractère est englobant

chacune des régions de devenir un Etat. La forme de l'Etat est une donnée variable, n'est pas immuable. Schématiquement, la structure de l'Etat peut se catégoriser en 2: Etat composé, unitaire Etat fédéral, Etat d'Etats En Europe, la plupart des Etats sont unitaires (France) et pratiquent une très forte décentralisation. => PROBLEMATIQUE: Peut on comparer l'UE à un Etat Fédéral? Est-ce que l'Etat qui est membre de l'UE reste un Etat classique? Comment repartir les compétences dans l'Etat

Etat unitaire décentralisé = le pouvoir juridique est consenti à des autorités locales élues. Les individus s’administrent eux-mêmes. Ces autorités disposent d’une autonomie financière et d’une compétence normative. Il y a toujours un contrôle de l’Etat. Les autorités locales ont la personnalité juridique. elles ont une grande autonomie mais elles ne doivent pas dépasser le cadre de la loi. Les autorités locales adaptent leurs décisions à l’endroit où elles se trouvent.  dans un état unitaire centralisé

 européen  avec  une   solidarité  Européenne.            L’Europe  tend  donc  vers  le  modèle  du  fédéralisme  en  tant  qu’organisme  central,  dit   fédéral  à  qui  les  états  membres  dit  «  états  fédérés  »  confèrent  certain  de  leur  pouvoirs.            Il  est  plus  aisé  de  comprendre  comment  fonctionne  le  fédéralisme  grâce  à  l’extrait  de   la  doctrine

voir comment un état peu juridiquement s’organiser ? On distingue deux grands modèles : l’état unitaire et l’état fédéral. Le concept de confédérations d’états est cité dans les manuels mais ne concerne que le droit international. (Association entre états souverain sur la base d’un traité international). C’est récemment développé un nouveau modèle d’organisation de l’état appelé l’état régional selon la doctrine. §1) L’état unitaire. Dans un état unitaire, nous retrouvons un seul pouvoir politique