L Autonomie Des Etats Fédérés

c'est parce que les deux ordres sont autonomes (A), et car il existe une réelle opposition entre le pouvoir de l’État fédéral et le pouvoir des États fédérés (par leurs propres institutions). A) Deux ordres autonomes Le principe fondateur de l’État fédéral est la coexistence de deux ordres juridique : un pour l’État fédéral et un pour les États membres. Le système fédéral allemand est inchangeable par l'article 79 de la Grundgesetz (seule une nouvelle Constitution permettrait un tel changement)

La fédéralisme aujourd'hui «Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution ou qui ne sont pas refusés par elle aux États, sont réservés aux États respectivement ou au peuple» - 10ème amendement de la Constitution des États-Unis (1791) Tout d'abord, dans cette travaille, on traite le sujet de la fédéralisme aujourd'hui. Dès lors qu'on peut analyser la notion de la fédéralisme aujourd'hui on doit définir le terme «fédéralisme». La fédéralisme est un technique

L'ETAT FÉDÉRAL Le fédéralisme est inauguré par les Etats-Unis en 1787. On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40% de la population mondiale. Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada, l'Allemagne ("République fédérale d'Allemagne"), la Suisse (malgré son nom de Confédération Helvétique), la Belgique, le Mexique ("Les États-Unis Mexicains") et l'Inde. Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient une

- un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore différents Constitution*: idée européenne, lois fondamentales de l’État régis par des normes premier penseur : Montesquieu: «l'esprit des lois» → Comment la démocratie c'est imposé ? Aux États-Unis les citoyens peuvent écrire/ proposer des lois. → Démocratie

permettent d’exercer cette autonomie collectivités bénéficient d’une personnalité juridique collectivités territoriales sont gères par les organes propres élus, par les habitants de la collectivité. Dispose des ressources propres. Ces compétences peuvent-être transfère de l’Etat à collectivité. Les compétences transfèrent en matière économique, tourisme, ressources énergétiques, éducation. Dans certains Etats la décentralisation est beaucoup plus élèves.  Génèrent des Etats régionaux. Pouvoir

est un processus d'aménagement de l'État unitaire. Cela consiste à implanter dans des circonscriptions locales des autorités administratives représentant l'État. Ces autorités déconcentrées n'ont pas la personnalité juridique et n'ont aucune autonomie par rapport à l’État pourtant à mesure que le système français semble se décentraliser de plus en plus, cette totale indépendance des autorités locales et administratives est à remettre en question, car la décentralisation se distingue de la déconcentration

assemblé va avoir pour fonction de représenter les citoyens elle est donc d’inspiration démocratique et une autre assemblé a pour mission de représenter les états fédères, c’est l’assemblé fédérale. (Exemple le congrès des usa est composé de la chambre des représentant qui représente les citoyens et de l’autre cotés le sénat qui représente les états fédérés.) Depuis 1913 les sénateurs sont élus au suffrage universelle directe au usa, pour un mandat de six ans alors que les membres de la chambre des représentant

Cependant, dans un État fédéral, la décentralisation est beaucoup plus poussée que dans un État unitaire décentralisé. Il permet l'autonomie de groupement (appelés État fédérés), tout en assurant leur réunion dans un ensemble (État fédéral) qui les intègre. Dès lors, un premier enjeu de l'État fédéral apparait : comme concilier cette autonomie avec cette union? Le partage de compétence semble tenter d'y répondre : il faudrait alors s'interroger sur la véritable nature de ce partage, et sur les tendances

politique et qui véhicule une idéologie politique. Par la même le droit à suivre ce raisonnement perd de l’une de ses vertus essentielles cad que le droit n’est qu’un outil de légitimation car l’Etat n’est limité par rien et quand nous sommes dans des Etats animés par des principes de civilisations respectueux des principes humains cela va mais si nous sommes dans une institution Etatique avec une idéologie totalitaire, le droit devient l’outil le plus efficace de l’oppression et de l’aliénation. Ex du

unitaire se qualifie par une seule constitution et une seule législation. C’est la même constitution et les mêmes lois pour tous les citoyens. On parle d’unité d’ordre juridique. Ce modèle peut donner une vertu mais les modalités d’application des Etats sont contraintes d’accepter que des décisions soient prises au niveau local. Ce principe d’unité va être modulé dans son application. B / LES MODALITES D’APPLICATION DU PRINCIPE D’UNITE L’Etat unitaire doit réaliser des relais entre le pouvoir central