L Aveu Et Serment

Il s'agit d'une absence de preuve c)l'aveu et le serment 1.L'aveu *l'aveu judiciaire: dans le cadre du procès. Ne peut porter que sur un fait. Preuve parfaite dans le cadre de la preuve légale. Indivisible sauf pour aveux successifs. -aveu qualifié:ajoute à un aveu déjà fait, tjs indivisible -aveu complexe comprend des éléments distincts, réunis

écrire la somme en toute lettre & en chiffre à la main). * aveu judiciaire, reconnaissance au cours d'une instance d'un fait ou d'un acte, "reine des preuves" car liant le juge -sauf en matière pénale. * serment décisoire, procédure d'instruction par laquelle une partie demande à l'autre de prêter serment. Soit l'adversaire prête serment, alors il a de grande chance de gagner le procès. Soit il refuse, ce qui équivaut alors à un aveu judiciaire de sa culpabilité. Très rarement utilisé puisque

(article 1354 du code civil). Si cet aveu est réalisé devant une instance de justice sa force probante est absolue et le juge est obligé de juger en conséquence, l'aveu est alors dit judiciaire. Il est irrévocable sauf erreur de fait. Si l'aveu est réalisé en dehors des instances judiciaires, dans une lettre, un enregistrement audio, fait devant témoin… sa force probante est relative, il ne fait qu'informer le juge qui n'est en aucun cas tenu par cet aveu, dit extra-judiciaire. Les juges peuvent

consiste à demander au juge qui a rendu le jugement de le rétracter CAR il a été mal rendu à la suite d’une erreur non imputable au juge. Il n’est ouvert que dans des cas spécifiés par la L. Par ex : S’il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement. c) La tierce opposition Cette voie de recours permet à un tiers cad à une personne qui n’a été ni partie ni représentée au jugement qu’elle attaque, de demander que la décision de justice, qui

droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Parmi la diversité des modes de preuve, on retrouve l’écrit, le témoignage, le serment, les présomptions ou encore l’aveu. Toutefois, d’autres modes de preuve ont vu le jour tel que l’expertise. La preuve écrite a-t-elle un impact plus fort que les autres modes de preuve à exposé au juge ? Parmi le grand nombre de mode de preuve

du demandeur n’est pas fondée. Ex : la présomption de paternité peut être renversé par une action de désaveu de paternité  Présomption IRREFRAGABLE : ne sont pas susceptibles de preuves contraires sauf aveu judiciaire et serment décisoire. Elles sont limitativement crées par la loi :  La présomption de paiement  L’autorité de la chose jugée

mais favorise l’arbitraire et donc l’insécurité juridique. Procédés de preuve imparfaits : temoignages, indices (présomptions de l’homme) et le serment supplétoire. Loi qui fixe d’avance qu’elle sera l’efficacité des différents procédés de preuves. Sûre mais rigide, le juge est automatisé. Procédés de preuve parfaits : écrit, aveu et serment décisoire. Définitions : Acte juridique : manifestation de volonté tendant à produire des effets juridiques Fait juridique : Volontaire

preuve n’ont pas une force équivalente. A) Modes de Preuve Parfaits : Force probante la plus importante car il lie le juge, il n’a aucun pouvoir d’appréciation, obligé d’être convaincu. Ces preuves parfaites sont de 3 ordres : écrit, aveu judiciaire et du serment décisoire. Preuve par écrit : L’écrit papier : Le plus classique qui est établi sur un support papier. Les deux principaux écrits sur papier sont : L’acte authentique, définition art 1317 alinéa, elle repose sur le fait que

preuve n’ont pas une force équivalente. A) Modes de Preuve Parfaits : Force probante la plus importante car il lie le juge, il n’a aucun pouvoir d’appréciation, obligé d’être convaincu. Ces preuves parfaites sont de 3 ordres : écrit, aveu judiciaire et du serment décisoire. Preuve par écrit : L’écrit papier : Le plus classique qui est établi sur un support papier. Les deux principaux écrits sur papier sont : L’acte authentique, définition art 1317 alinéa, elle repose sur le fait que cet acte

Acte authentique  Acte sous seing privé  Acte électronique  Commencement de preuve par écrit  Le témoignage  Témoignage  Les présomptions de l’homme Présomptions de l’homme (ou indices)  L’aveu  Aveu judiciaire Aveu extrajudiciaire Le serment Serment décisoire Serment supplétoire Force probante lie le juge Peut être écartée par le juge  besoin de plusieurs moyens convergents pour emporter la conviction du juge Admission Voir 4. 4. peut-on les utiliser n’importe quand