L Aveu Et Serment

caïman lasnes en inde car pas de D social suite cours: 2 - Les preuves non écrites: a) l'aveu judiciaire: fait pour une pers de reconnaitre devant le juge les faits qui lui sont reprochés. Il est irrévocable. = l'aveu extrajudiciaire: aveu fait devant une autre pers que le juge ex: police b) Les présomptions légales: La loi me dit de croire quelque chose. ex: le père de l'enfant est le mari de la femme. présemption de paternité. présemption de responsabilité des parents (pr

parfaites A - La preuve littérale 1) Les actes sous seing privé a) Le support b) La signature c) La force probante de l’écrit 2) Les actes authentiques B - L'aveu judiciaire C - Le serment décisoire II. - Les preuves imparfaites A - La preuve testimoniale B - La preuve par présomptions C - L’aveu extra-judiciaire D - Le serment supplétoire Chapitre III : LA SANCTION DES DROITS SUBJECTIFS : L’ACTION EN JUSITCE Section II : L’ACTION EN JUSTICE I. - L’intérêt à agir II. - La qualité pour agir § 2 : L’INSTANCE

Racine (1670) IV sc.5 Intro : La pièce = illustre phrase de Suétone « Il la renvoya malgré lui, malgré elle ». Après la mort de vespasien, successeur = Titus. Il prend conscience qu'il est dépositaire des traditions romaines. Doit renoncer au serment d'amour, fait depuis 5 ans à Bérénice. Ne voulant affronter Bérénice, Titus confie mission à Antiochus. Acte 4, scène 5, Bérénice apparaît dans une scène de vérité pathétique. Problématique : En quoi la scène est-elle pathétique ? I) Le Pathétique

attester par serment (sur la Bible). (81) ____________________ : saleté, chose sans valeur. (92) ____________________ : anneaux de métal reliés les uns aux autres. (92) ____________________ : déclaration écrite faite par un témoin. (99) ____________________ : qui se fait en cachette, secrètement. (101) ____________________ : qui manque de courage. ( 83) ____________________ : protester, parler très fort. (85) Les mots : douanier transgresser tenace aveu jurer efficacement

parfaites A - La preuve littérale 1) Les actes sous seing privé a) Le support b) La signature c) La force probante de l’écrit 2) Les actes authentiques B - L'aveu judiciaire C - Le serment décisoire II. - Les preuves imparfaites A - La preuve testimoniale B - La preuve par présomptions C - L’aveu extra-judiciaire D - Le serment supplétoire Chapitre III : LA SANCTION DES DROITS SUBJECTIFS : L’ACTION EN JUSITCE Section II : L’ACTION EN JUSTICE I. - L’intérêt à agir II. - La qualité pour agir § 2 : L’INSTANCE

être pris en son entier. On peut être en présence d’un aveu qualifié, c’est lorsqu’on reconnait un fait principal mais que l’on assortie cette reconnaissance d’une précision qui va modifier l’effet de l’aveu. Exemple : A prétend avoir prêté à B une certaine somme et demande le remboursement de ce prêt. B va reconnaitre qu’effectivement, on lui a remis une somme, mais ajoute que c’était une donation et non un prêt. Dans l’hypothèse d’un aveu complexe : on reconnait un fait principal mais on ajoute

l'arianisme = christianisme corrompu, en opposition aux gallo-romain qui voient alors dans les francs de meilleurs protecteur que lesWisigoths. Lee rois essayent de consolider les liens avec leurs sujets, et font prêter aux sujets des serment de fidélité. Le principal serment de fidélité était celui fait par les puissants personnages (les Leudes) dont le roi avait besoin pour être les relais du pouvoir royal, ils s'engager à servir le roi. Vase De Soissons évêque Grégoire de Tours Deuxième moyen : alliance

PARTIE 2 : Les présomptions légales Art. 312 du CC, - la présomption de paternité : « L’enfant conçu ou « né » pendant le mariage a pour père le mari de la mère ». SECTION II Les divers modes de preuve L’écrit et le témoignage, l’aveu et le serment sont les 4 modes de preuves directs Le dernier mode de preuves, qui est indirect, est la présomption. PARTIE 1 : Les modes de preuves directes Le mode de preuve porte sur l’objet de contestation. Il y a la preuve qui émane des Partis et la

attester par serment (sur la Bible). (81) ____________________ : saleté, chose sans valeur. (92) ____________________ : anneaux de métal reliés les uns aux autres. (92) ____________________ : déclaration écrite faite par un témoin. (99) ____________________ : qui se fait en cachette, secrètement. (101) ____________________ : qui manque de courage. ( 83) ____________________ : protester, parler très fort. (85) Les mots : douanier transgresser tenace aveu jurer efficacement

les fondateurs des États laïques, Rousseau par exemple, instaurent ce que le XVIIIème siècle appelle "religion civile". Dans un siècle agnostique et en l'absence de théocratie avouée, il convient de prêter des serments solennels, d'adorer la loi naturelle ou le contrat lui-même, clair aveu clairement que le contrat ne constitue pas à lui seul le ciment que le politique dénomme solidarité ou communauté. Il faut à ce point "relier" que si on ne rencontre pas le sacré, on sacralise le laïque. Les forces