L Edit Du Preteur

droit au dessus du droit. L'homme peut toujours invoquer ce droit pour combattre l'injustice. Sophocle : Le roi Créon a interdit la sépulture de Polynice, Antigone sa soeur désobéit, et l'enterre. « Je ne pensais pas qu'il est assez de force, ton édit, pour violer les divines lois non écrites que personnes ne peut ébranler » Elles ne sont pas d'aujourd'hui ni d'hier mais elle sont éternels et personne ne sait qu'elle est leurs passé profond. Platon « Droite raison qui s'accorde avec la nature

d’ailleurs rédigé tout ses ouvrages dans cette langue. Il est né vers 155 à Nicée en Anatolie, la date de sa mort nous est inconnue mais on estime qu’elle se trouve autours de 235. Il a eu un cursus honorum assez classique exercant les fonctions de preteurs, questeurs, proconsuls puis consul à Rome en 229 (empereur est severe alexandre). Ce qui nous interesse cependant ici est son œuvre historiographique. Son ouvrage le plus important, qui nous est parvenu que par fragments et donc de manière incomplete

devant le juge pour faire valoir leur droit c'est pourquoi avant l’empire a partir du 2e av JC on a décider d’octroyer a certains magistrats le droit d’offrir aux plaideurs de nouvelles actions. Ces magistrats sont au nombre de 3 : il y a le préteur, le préteur a Rome c'est le magistrat qui supervise l’ensemble de la justice, le deuxième magistrat c'est le gouverneur des nouvelles provinces conquises et le 3e c'est l’édit ou plus précisément l’édit curule c'est le magistrat qui est chargé de la police

la plupart des habitants n’ont pas la citoyenneté romaine. Avant l’Empire, à partir du 2ème siècle avant JC, on a décidé d’octroyer à certains magistrats le droit d’offrir aux plaideurs de nouvelles actions. Ces magistrats sont au nombre de 3 : le préteur, magistrat qui supervise l’ensemble de la justice, le gouverneur des nouvelles provinces conquises (1 gouverneur par province), et l’édile curule, magistrat chargé de la police des marchés. Lorsque ces 3 magistrats entrent en charge pour une durée

autorisant le libre entrepôt des marchandises pendant un an avec la possibilité pour aux entrepreneurs de les reprendre et de les véhiculer à nouveau vers d'autres directions. Une autre preuve d'intelligence des Médicis nous est donnée en 1591 par un grand édit de tolérance où Ferdinand 1er appelle à Livourne les marchands du monde entier : ils y sont accueillis avec bienveillance de même que les juifs aussi. Livourne est alors une ville cosmopolite avec un port d'accès fiscal aisé. L’essor de Livourne est

partir du III ème siècle . Rome prétend avoir une supériorité universelle . D'une part , Rome ne prend pas en considération le statut des pérégrins conquis mais par contre à la même époque on va créer un nouveau magistrat à Rome que l'on appelle le prêteur pérégrin qui va être régler de s'occuper des problèmes juriques avec les étrangers . Dès le Ier siècle av JC Rome est devenu roi du bassin méditerranéen (sicile , sardaigne , espagne , macédoine ) A l'époque de Jules César , on compte 18 provinces

pouvoirs s’élargir. Le préteur se voit reconnaître le Droit de délivrer des formules d’actions en Justice c’est-à-dire qu’il peut décider de reconnaître en justice telle ou telle prétention en lui donnant accès à son tribunal. En décidant que toutes les actions similaires feront désormais la même action en justice. Il ouvre l’accès à la justice aux citoyens romains ou non. Le préteur affiche publiquement la liste des revendications qu’il autorise aux préteurs. Lorsque le préteur est changé il y a maintien

siècle va engendrer le principe de catholicité. En effet, Henri de Navarre est un protestant c'est-à-dire un Huguenot. Il est le successeur l’Henri III en vertu de la loi d’hérédité. Les membres de la Ligue catholique font prendre par Henri III, un édit d’ « union », c'est-à-dire que le roi est uni par serment aux princes et seigneurs catholiques (Duc de Guise). A la mort d’Henri III, les ligueurs proclament roi le cardinal de Bourbon, alors Henri IV abjure sa foi et il devient roi catholique

familles étrusques, participent à la vie économique de la cité. Il n’y aura plus jamais de roi, donc on installe des magistrats : on retrouve les grandes familles, les propriétaires fonciers. Ÿ Les 1e magistrats et les groupes sociaux : consuls, préteurs… Ils veulent leur revanche. Les propriétaires fonciers demandent leur revanche car marginalisé. Tous les fastes consulaires des 1e années de la république ont été réécrits à peu près 1 siècle plus tard : on n’est pas capable de dire s’ils étaient

réunies, tout citoyen peut agir en demandant à un magistrat le bénéfice d’un procès ; fondé sur une « action de la loi » (legis actio), ce procès ne peut pas lui être refusé : chaque fois que la loi a prévu une action, le magistrat (consul d’abord, préteur ensuite) est dans l’obligation de désigner un juge qui « dira le droit » dans le cadre des dispositions de la loi. Loi publique, loi égale pour tous les citoyens, loi qui s’impose aux magistrats supérieurs et limite leur imperium judiciaire : la