L Empilement Collectivités Territoriales

B AC c a t é g o r i e Les finances locales Préparation au concours Attaché territorial ADMINISTRATIVE Jean-Bernard Mattret FILIÈRE Les finances locales Jean-Bernard Mattret Le travail de l’auteur, Jean-Bernard Mattret, s’est enrichi des commentaires du comité de lecture composé de : – Philippe Boeton, formateur au CNFPT Haute-Normandie ; – Alain Lemoine, formateur au CNFPT Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham

La contribution des collectivités à l’éducation au développement durable EnjEux, rEcommandations Et rEtours d’ExpériEncEs cette étude a été réalisée par le Comité 21 avec le concours de SUEZ  PRÉFACE Le comité 21 a placé au premier rang de ses missions l’éducation au développement durable. En 2004, un programme d’actions spécifique sur “éducation au développement durable” a été créé. il est conduit par un groupe de pilotage réunissant des adhérents des quatre collèges de l’association

France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait l’état. Le droit public est créé pour le collectif. Le droit public est la sphère de l’état, des tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales, … La question est : comment construire un pays qui marche bien ? Les différentes branches Droit privé : -Droit civil -La famille -les obligations -Le droit des biens -le droit des contrats -… -Droit des affaires (droit

de l’information et de la communication. Rapport des inspections générales du ministère de l'éducation nationale, Paris, 2006. Après avoir analysé les insuffisances des politiques actuelles d’accompagnement à la scolarité (notion encore floue, empilement de dispositifs mal pilotés nationalement, publics hétérogènes, premier degré et zones rurales négligés…), le rapport formule un certain nombre de propositions visant à leur amélioration, notamment : • redonner de la cohérence à une politique

........ 18 II - La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville : un texte refondateur ......................................................................... 19 A - Des objectifs ambitieux pour l’Etat et les collectivités territoriales ... 20 B - Le choix prioritaire de la rénovation du cadre de vie ......................... 21 III - Des inégalités qui demeurent............................................................. 23 CHAPITRE II UNE POLITIQUE INSUFFISAMMENT

Commence à traiter de la question des risques naturels ; risques miniers ; gestion des espaces naturels Loi 95-115 du 4 février 1995 : établit série de schémas et de directives complexes qui vont introduire une action territoriale de l’Etat et notamment crée les directives territoriales d’aménagement du territoire (DTAT). Une seule dans la région lyonnaise. Instrument juridique nouveau qui réintroduit l’Etat. Les « pays » ont plutôt retombées financières, pas vraiment une réussite : idée de ne plus

autonomes  sauf une centaine d’EPNE (nationaux), comme dans les TOM. 1) La décentralisation. - décentraliser = transférer pouvoir de l’Etat aux collectivités territoriales. - décentralisation du système éducatif repose sur 2 principes :  Etat reste garant du service public d’enseignemt (personnel, programmes...)  compétences partagées Etat / collectivités : les communes gèrent les écoles, les départements gèrent les collèges, et les régions gèrent les lycées (universités : contrat Etat-région)

industrialisées qui tiennent comptent de l’équilibre entre coût, qualité, fiabilité, délais. Pour le logement social, la pression sur les financements est très forte, dans un contexte de crise où l’inquiétude est amplifiée par la situation des collectivités locales et la perspective de suppression de la taxe professionnelle. s’ajoutent d’autres facteurs : des impératifs forts de qualité, conformes aux exigences du Grenelle environnement, à l’obligation du « BBC » dès 2013… sans surcoûts importants

conflit qui les oppose ». Les différentes formes de médiation, qu‟elles soient sociale, familiale, pénale, scolaire, culturelle ou autres, se sont développées en France dans les années 1980-1990 sur la base d‟initiatives de la société civile, des collectivités locales et également de certains professionnels (magistrats, avocats, travailleurs sociaux, personnel éducatif, psychologues). Celles-ci sont nées du constat des limites ou des failles des actions sociales et éducatives traditionnelles et de la

l’homicide et la lutte contre la fausse monnaie comme des éléments non négociables de l’exercice de la souveraineté, les autres missions, dont celles liées à la protection de la population, étaient plus ou moins sous-traitées à des organisations territoriales de « proximité ». La naissance d’une police des villes a fortement contribué à « civiliser » le crime, et le Traité de la police rédigé par de La Mare ou le Mémoire sur la reformation de la Police de France ont permis au milieu du xviiie siècle