L Encadrement Juridique Du Contrat De Franchise Au Maroc

sur pieds dont les chiffres ne sont pas maîtrisés. Pourtant, la Mauritanie dispose d’un potentiel considérable pour l’exportation du cheptel. Elle a exporté en 1998 pour près de 12 Milliards d’Ouguiya de bovins, camelins et petits ruminants vers le Maroc et les pays limitrophes[4]. Tableau 2 : Visualisation par filière des volumes d ‘échanges (nationaux et internationaux) des différents produits (Source : EMEA 2002/2003) [pic] La quasi-totalité de la production nationale est autoconsommée

. . . . . . . . . . . 3. LA DEMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE POLITIQUE ...................... 3.1 Introduction : les enjeux de la gouvernance politique .................................... 3.2 La ratification et la mise en œuvre des codes et normes juridiques internationaux ……………………… ............................................................. 3.3 L’Evaluation de la performance par rapport aux objectifs ............................. C H A P IT R E Q U A T R E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25 L’observation écrite, le blâme ........................................29 L’avertissement ...........................................................30 La mise à pied .............................................................36 La rupture du contrat de travail d’un commun accord .....40 Le licenciement souhaité et provoqué par le salarié ..........46 Les stratégies de sécurité ...............................................47 Le licenciement ..................................................

Activité de services : Ce sont des activités classées dans le secteur tertiaire et destinées au services des entreprises et de la population . Affermage : C'est un type de délégation de service public. Il permet à une personne publique de confier par contrat la gestion d'un service public à un tiers, qui l'exploite à ses risques et profits. L'investissement initial n'est pas à la charge du fermier. Le fermier exploite l'équipement et peut être amené à reverser une redevance à la collectivité. Cette redevance

l’ensemble des parties prenantes, particulièrement les pouvoirs publics au travers des programmes successivement mis en œuvre, des réformes structurelles qui ont été engagées en matière institutionnelle, économique et sociale, des dispositifs de mesures juridiques et des financements publics qui ont permis d’enregistrer des avancées significatives dans les différents registres de la gouvernance. Le recensement général de la population et de l’habitat (RGPH), réalisé en 2008, permet d’opérer les actualisations

et l’accroissement du rôle conféré aux Parlements nationaux. Ce qui va nous intéresser c’est, au fond, la consécration de la Charte des droits fondamentaux de l’UE qui acquière une valeur juridique, signée en 2000 et annexée au Traité de Nice et là elle est annexée au Traité de Lisbonne avec une valeur juridique égale au Traité. Quasi disparition des piliers. Tout est dans le Traité sur le fonctionnement de l’UE. Il reste quelques éléments du 2ème pilier (politique commune de la politique étrangère)

mineurs. Le lecteur trouvera aussi des données concernant l’activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l’aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. L’ouvrage se termine par la présentation des principales données d’activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d’appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d’instance, 271 conseils de prud’hommes, 191 tribunaux de commerce, 151

d’Algérie est exemptée sur | |toutes les opérations liées à son activité d’imprimerie, de tous impôts, droits, taxes ou charges fiscales de quelque nature que ce soit. | |Sont exemptés de droit de timbre et d’enregistrement tous contrats, tous effets et généralement toutes pièces et tous actes se rapportant aux opérations | |traitées par la Banque d’Algérie dans l’exercice direct de ses attributions.

.......................93 3. L’irruption du multiformat .............................................................94 4. Le gène de l’innovation ..................................................................94 5. Le commerce associé et la franchise ..............................................96 6. Un métier de « personnes » ............................................................96 7. Concentration et mondialisation .....................................................97 B - LES ENTREPRISES

l’avenir, être considérée comme un facteur de fragilité concurrentielle et une menace pour le maintien de centres de décision essentiels pour notre économie sur le territoire national. Cette concurrence pose plusieurs questions : celles du cadre juridique d’exercice de la profession, de son environnement fiscal (au sens large), des spécificités qui peuvent demeurer sur certains marchés comme celui de la banque de détail avec, par exemple, la traditionnelle gratuité des chèques ou l’épargne réglementée