L Encadrement Juridique Du Contrat De Franchise Au Maroc

1 1. En 1992 avec le Traité de Maastricht. 2. Le traité de Rome (1957) a marqué la création du marché commun, celui de Maastricht (1992) a posé les bases de la future monnaie unique introduite sept ans plus tard. 3. Succession de traités (cadre juridique), qui participent à la mise en place d’institutions politiques et économiques. Doc. 2 1. 1957 : Traité de Rome instituant le marché commun; 1968 : Suppression des quotas et droits de douane et adoption d’un tarif extérieur commun; 1992 : Acte Unique

aval Exemple d’intégration verticale : En 2001 la société Apple entrait dans la distribution en lançant la chaîne de magasins Apple Stores pour vendre ses ordinateurs et ipod. Il s’agit d’un mouvement d’intégration Aval. En 2008 Apple signait des contrats de licence de long terme avec un fournisseur, Imagination Technologies Groupe plc qui conçoit et fabrique des processeurs graphiques et fournit déjà Apple et ses Ipod. Il s’agit d’un mouvement d’intégration Amont. Apple a une forte intégration en

doivent identifier et vérifier l’identité des ayants droit économiques. Lorsque le client est une société ou une entité assimilable à un trust, ce sont les personnes physiques qui possèdent plus de 25% des actions ou droits de vote d’une entité juridique, ou sont bénéficiaires d’au moins 25% des biens d’une entité telle qu’une fondation ou une fiducie. >> Une reconnaissance mutuelle du résultat des obligations d’identification est prévue quand ces mesures de vigilance sont effectuées par des établissements

négatives (l'Algérie, Nigeria: cela s'explique par la dégradation des termes de l'échange pour les pays à rente pétrolière ), des phénomènes de désertification, de déscolarisation (Sahel,Togo). Quelques pays ont cependant une croissance positive (Maroc, Bangladesh, Pakistan). Les risques sociaux et politiques sont toujours de première grandeur et oblitèrent tout pronostic. "Ce n'est qu'avec la diminution de la mortalité et l'allongement de la durée de vie que le temps prend une dimension économique"

durable........... Création de la commission Brundtland .................................. Développement durable : slogan ou concept ? ......................... Les coulisses de la diplomatie .............................................. La naissance juridique du développement durable .......... Les gouvernements du monde face à l’heuristique de la peur...... Cohérence et hétérogénéïté dans la Déclaration de Rio............. L’ambition extrême de l’Agenda 21 et les difficultés de sa mise en œuvre ...

au sein de l’assurance-vie, les contrats en euros, qui présentent des garanties de retour, dominent largement les contrats en unité de compte, qui exposent directement le ménage au risque financier(4). La crise financière n’a évidemment pas amélioré cette situation (4) La part des contrats en unité de compte se situe autour de 20 % de l’encours total (cf. Marionnet, 2005, p. 57). INVESTISSEMENTS ET INVESTISSEURS DE LONG TERME 15 surtout pour les contrats en unité de compte à support actions

des axes de convergence 73 Le travail décent est un bien public 76 Chapitre IV Le droit au travail décent a toute sa place dans les règles commerciales 79 Un débat ancien qu’il faut renouveler 79 Un déséquilibre juridique problématique 81 Trois voies pour intégrer le droit au travail décent aux règles internationales du commerce 85 Partie 3 La responsabilité sociale des entreprises Changement de paradigme 93 Éléments de contexte 95

conditionnalités, le temps des axes de convergence 73 Le travail décent est un bien public 76 Chapitre IV Le droit au travail décent a toute sa place dans les règles commerciales 79 Un débat ancien qu’il faut renouveler 79 Un déséquilibre juridique problématique 81 Trois voies pour intégrer le droit au travail décent aux règles internationales du commerce 85 Partie 3 La responsabilité sociale des entreprises Changement de paradigme 93 Éléments de contexte 95 Chapitre I Des règles

actuellement 2000 ONG et ce modèle s’est répandu auprès d’autres organisations comme l’Union européenne, l’Organisation internationale de la Francophonie ou encore le Commonwealth, sans base juridique toutefois, à la différence de l’ONU. Seul le Conseil de l’Europe, avec la convention 124, a reconnu la personnalité juridique des ONG internationales, mais le texte n’a été ratifié à ce jour que par 9 Etats. L’influence des entités privées fut également importante pour l’élaboration de dispositions de la Charte

challenge à relever individuellement ou collectivement ? ............ 213 Vers une revalorisation des managers....................................... 215 PARTIE 5. FORMATION AU SERVICE DE L’EMPLOI ..................... Chapitre 1. Dimension juridique de l’ANI de 1970 à la loi du 5 mai 2004 : pourquoi et comment peut s’appliquer la législation en vigueur ? ................... Quelques repères historiques : les différents accords et leurs applications ......................................