L Encadrement Juridique Du Contrat De Franchise Au Maroc

l’Empire, dans ses armées, ou comme magistrat. La citoyenneté romaine est donc plus accessible. Question 2 : Les privilèges du citoyens sont multiples : à Athènes comme à Rome, les citoyens ont des droits civils (mariage, propriété, héritage) et juridiques. Dans le domaine politique, en revanche, les privilèges des citoyens athéniens sont plus étendus puisqu’ils participent directement au fonctionnement des institutions démocratiques. Le citoyen romain n’agit souvent qu’à échelle locale puisqu’il

le plus haut niveau hiérarchique, c’est-à-dire soit par la Direction Général soit par l’État. Ces décisions sont uniques, occasionnelles. Décisions tactiques : engagent l’entreprise à moyen terme (de 2 à 5 ans). Les décisions sont prises par les encadrements supérieurs. Ces décisions sont peu fréquentes, peu prévisibles. Décisions opérationnelles : engagent l’entreprise à court terme (moins de 2 ans). Les décisions sont prises par les exécutants. Ces décisions sont fréquentes, très prévisibles. VIII

2004, 35 % des 98 millions de phonogrammes francophones (produit en France) ont été vendus à l’étranger, à hauteur de 92,5 % sous la (7) Cette section reprend la contribution de François Moreau. LA MONDIALISATION IMMATÉRIELLE 13 forme de contrats de licence. Comme dans le domaine du livre, l’Europe est le principal marché d’exportation français : la Belgique pour 14,6 % des ventes vient en tête, suivie de l’Allemagne 8,5 % et du Royaume-Uni 7,2 %). Les recettes d’exportations se sont ainsi

plus visible. La vision de l’échange réduit à sa dimension commerciale est trop restrictive. Les facteurs sociétaux y restent périphériques par rapport aux facteurs commerciaux. L’échange pérenne implique bien autre chose. Il repose sur un quasi-contrat, liant d’une part un pro- À L’ENTREPRISE MARQUANTE 39 ducteur qui s’engage sur la qualité de son offre et le respect d’un certain nombre de règles commerciales, éthiques, sociales, et d’autre part ses clients, distributeurs, prescripteurs

plus visible. La vision de l’échange réduit à sa dimension commerciale est trop restrictive. Les facteurs sociétaux y restent périphériques par rapport aux facteurs commerciaux. L’échange pérenne implique bien autre chose. Il repose sur un quasi-contrat, liant d’une part un pro- © Éditions d’Organisation 38 À L’ENTREPRISE MARQUANTE 39 ducteur qui s’engage sur la qualité de son offre et le respect d’un certain nombre de règles commerciales, éthiques, sociales, et d’autre part ses clients, distributeurs

abonnement et ne peut procéder à la modification de son contrat. Il contacte le centre d’appels de l’opérateur pour essayer de les obtenir, mais le téléconseiller qui traite sa demande lui explique qu’il ne peut rien faire pour lui. Si Anne tient vraiment à effectuer ces 1 Introduction générale changements, elle doit tout d’abord elle-même recontacter le centre d’appels, afin de faire procéder dans un premier temps à l’évolution de son contrat, puis revenir en magasin pour changer son appareil

roi-dieu ; 41 Partie II La Méditerranée au cœur des civilisations Hammurabi régna de 1728 à 1686 av. J.-C. D’origine sémite, il fut le vrai fondateur de l’Empire babylonien. Il donna à son empire une organisation sociale, religieuse, juridique surtout, qui a résisté aux invasions et aux destructions ultérieures. Son code de lois écrites est le premier au monde. Le code d’Hammurabi Complexe et précis, il : – inclut les décisions royales ; – précise le rôle des fonctionnaires ; – organise

faisant chauffer !). bête comme chou (être) esto es coser y cantar bête (la bête à deux dos) la bestia de dos espaldas bête curieuse bicho raro bête de scène fiera de la escena / animal de escenario. bête noire bestia maldita / bestia negra béton (un contrat en béton) un contrato blindado beurre (faire son beurre) hacer su agosto / forrarse / ponerse las botas beurre (vouloir le beurre et l'argent du) querer el oro y el moro / querer nadar y guardar la ropa. En français, il existe une variante plaisante

relecture attentive et éclairée m’a permis de traverser l’épreuve difficile de la fin d’écriture. L’Observatoire Sociologique du Changement, laboratoire au sein duquel j’ai effectué ma pastel-00004003, version 1 - 21 Jul 2010 thèse, m’a procuré un encadrement et une stimulation intellectuels – en particulier pendant la période de construction de mon sujet de thèse – dont je lui suis grandement redevable. J’apprécie tout particulièrement la liberté qui m’a été donnée de m’orienter vers un sujet transdisciplinaire

de Gaza Ie Groenland l'lnde, indien I'lrak, irakien Israel, israelien Ie Japon, japonais la Jordanie, jordanien la Coree (du Nord / du Sud), coreen Ie Kowe'i't, koweitien Ie Laos, laotien Ie Liban, libanais la libye, libyen Ie Mexique, mexicain Ie Maroc, marocain la Palestine, palestinien Ie Perou, peruvien les Philippines, philippin I'l\rabie saoudite, saoudien Ie Soudan, soudanais la Tunisie, tunisien l'Ouganda, ougandais la Cisjordanie Phrases et expressions usuelles The USSR (= the Soviet