L Entreprenant En Droit Ohada

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CONSEIL DES MINISTRES Acte uniforme portant sur le Droit commercial général (Acte adopté par le Conseil des Ministres, le 14 décembre 2010 à Lomé) Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION ............................................ LIVRE I : Statut du commerçant et de l’entreprenant .......................................... Titre I : Statut du commerçant

AUDCG en vigueur ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Date d'adoption : 15 décembre 2010 Date d’entrée en vigueur : 15mai 2011 Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; - Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008, notamment en ses Articles 2, 5 à 10 et 12 ; - Vu le rapport du Secrétariat Permanent

COURS DE DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL La plupart des opérations économiques relèvent du champ des intermédiations économiques constituant les échanges marchands. Le Droit commercial est la partie du Doit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec le client (définition de Ripert et Roblot). Deux pôles d’activité sont ainsi pris en compte par le Droit commercial : * La fonction production et * La fonction

présente les desiderata des Béninois pour les vingt-cinq (25) prochaines années, ainsi que les cheminements à suivre pour les réaliser. En lançant ce rapport, nous avons la conviction que l’avenir n’est ni prédéterminé, ni unique. Chaque peuple a le droit et le devoir d’envisager un type d’avenir qui intègre ses ambitions et ses rêves. C’est ce que les Béninois viennent de faire à l’issue du long processus qui a conduit les experts dans les villes, villages et hameaux du Bénin. En effet, faut-il

d’un accès privilégié au marché international : grâce à son statut de PMA, le pays bénéficie d’une part des avantages de l’AGOA auquel il est éligible depuis 2002 et, d’autre part, d’un libre accès au marché de l’Union européenne, en franchise de droits et contingent, grâce à l’initiative « Tout sauf les armes ». Cet accès privilégié au marché international a eu pour conséquence une croissance économique significative du Mali, laquelle se trouve largement au-dessus de la moyenne des États de la sous-région

sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation de cette manifestation a été rendue

Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Le troisième "Secteur Privé et développement humain" Préface III rapport a choisi de s’intéresser à la bonne gouvernance, notamment à travers la promotion de la démocratie et la consolidation de l’État de droit. Le quatrième rapport a porté quant à lui sur l’impact socioéconomique de la pandémie du sida au Burkina Faso. Ce rapport DHD a nourri la réflexion sur la problématique du VIH-Sida et l'a porté au devant de la scène nationale et internationale notamment

INTRODUCTION GENERALE  Le cours de droit commercial constitue une matière qui s’inscrit bien dans le domaine du droit des affaires. Ce dernier est une discipline en cours de construction et englobe des questions d’économie. Il renferme notamment le droit de la concurrence, le droit de la distribution, les droits intellectuels, le droit social, le droit international des affaires, le droit pénal des affaires, le droit de la publicité, etc. Le droit est en fait une discipline mouvante et évolutive

l’élargissement du champ d’intervention du fabricant. Le donneur d’ordre se contentant de fournir le modèle déléguant ainsi les fonctions d’approvisionnement et de logistique au fournisseur. Il est même recommandé aux industriels marocains d’être plus entreprenants en matière de création de modèles et de s’associer avec des partenaires méditerranéens dans des activités de promotion de collections. La montée en gamme des produits :s’adosser à des marques et développer des partenariats durables avec de grandes