L Erreur Substantielle

Antoine Loysel. Le dol n’est pas une cause de nullité du mariage mais permet d’apporter la preuve du caractère déterminant de l’erreur. Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2005, la 1ère Chambre civile s’est prononcée sur une nullité du mariage pour erreur sur les qualités de la personne. MX et Mme Y se sont mariés le 11 décembre 1995. Celle-ci découvre le soir du mariage que son conjoint entretenait une liaison avec une femme mariée. Elle engage alors une action en nullité du mariage. Saisie de l’affaire

des Croisades, Raoul de Caen raconte que les francs mangeaient les tripes de leurs ennemis, est-ce là la première recette des tripes à la mode de Caen?! Et si l'on fit bouillir le cadavre de Louis IX à Tunis n'était-ce pas pour s'assurer d'encas substantiels durant la longue traversée de la méditerranée?! Le rhum qui servit à la conservation de l'amiral Nelson, après sa mort à la bataille de Trafalgar, ne fut jamais rejeté à la mer, ou finit-il ?! Quant à Thomas Cook qui se fit manger aux îles Sandwich

même du cocontractant. Exemple : la donation d’un bien par une personne à un enfant, car elle a la conviction que cet enfant est son enfant naturel. Si par la suite, il s’avère que cette personne s’est trompée, elle peut faire valoir qu’il y a eu erreur sur la personne du bénéficiaire de la donation qui justifie l’annulation de cette dernière. Certains contrats sont conclus par nature intuitu personae. Le contrat de mandat par lequel le mandant donne le pouvoir au mandataire de prendre des actes

certaines conditions.  L’erreur Fausse représentation de la réalité par l’une des parties. Il peut s’agir d’une erreur sur la personne ou sur les qualités substantielles (essentielles) de la chose.  Le dol Ruse, tromperie, manœuvre employée par l’une des parties pour induire une personne en erreur et la déterminer à contracter  La violence Emploi de la menace pour faire pression sur la volonté. Il faut

auteurs. Protection pour 70 ans. ➢ Quelques spécificités ❖ Droits patrimoniaux La personne ayant obtenu de manière régulière le droit d’exploitation peut : ✓ Par contrat, elle peut se réserver le droit de corriger les erreurs et de déterminer des modalités particulières d’utilisation. ✓ Faire une copie de sauvegarde ✓ Etudier, observer ou tester le fonctionnement du logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base du logiciel.

fois ses esprits retrouvés II) Le vice de consentement Le C.Civ en admet 3 : l’erreur, le dol et la violence Les deux premiers correspondent à 1 consentement qui n’était pas suffisamment éclairé : - soit le contractant s’est trompé = erreur - soit on la trompé = le dol La violence correspond à 1 consentement qui n’a pas été suffisamment libre c-a-d qu’on a contraint le contractant à donner son accord En admettant ces 3 vices, les rédacteurs du C.Civ ont été guidés par plusieurs

Contrats sous forme électronique, Article 1369-2 du code civil : « pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l’offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation ». C. La négociation du contrat C.1 Le contentieux de la négociation C’est la jurisprudence qui dégage les règles s’appliquant à cette phase de précontrat en l’absence de textes

→ Rappeler les causes de nullité relative = Celle de la minorité, à défaut d'autorisation des parents, le mariage est nul mais ici, le père a autorisé le mariage, on ne peut pas reprocher le mariage d'Ambre et Alain. → Erreur sur l'identité et sur les qualités substantielles de la personnes et vice du consentement = pas de violence pour l'hypnose. CCL = aucune nullité absolue B) peut-on invoquer la nullité absolue ? -Elle a eu autorisation du Procureur de la Rep - Pas de clandestinité

le juge annule la décision attaquée. A distinguer par le juge : violation grave ou non. Certaines peuvent être régularisées : le juge distingue la violation des formalités substantielles de l'acte de la violation des formalités non substantielles de l'acte. Le juge annule quand il y a violation des formalités substantielles de l'acte. Ex : défaut de consultation par un ministre d'un organisme consultatif avant de prendre les décisions en question (mais il n'est pas tenu de le suivre). B) La

l’entreprise La valeur d’usagereprésente la valeur d’un actif au sein du processus d’exploitation: une sorte de coût de remplacement. Il existe principalement deux méthodes : la valeur substantielle brute (VSB) et la méthode des capitaux permanents nécessaires à l’exploitation (CPNE). Le concept de valeur substantielle brute vise à obtenir une valeur de l’entreprise, abstraction faite des modalités de financement. Il s’agit d’évaluer l’ensemble des biens et des dépenses nécessaires pour l’exploitation