L Etat Est Il Garant Des Libertés

“Si l'Etat perd pouvoir, il n'est plus souverain et s'il n'est plus souverain il n'est plus État. Il aura perdu ce qui en fait son essence.” La personne morale de droit public qu'est l'Etat représente une collectivité, un peuple ou une nation sur le plan juridique. Tout cela se fait à l'intérieur d'un territoire défini sur lequel l'Etat détient le droit absolu d'exercer un pouvoir sur son pays, son peuple, ses régions. C'est la souveraineté. Si l'on devait définir de manière imagée la souveraineté

Les libertés publiques : On appelle "libertés publiques" l'ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives garantis par les textes législatifs et donc par l'Etat. Les libertés ne sont dites publiques que si l'Etat intervient pour les reconnaitre et les aménager, quel que soit l'objet de cette liberté.  Les libertés publiques sont donc une traduction dans le droit positif des Droits de l'homme et des droits fondamentaux.  Dans un État de droit, la protection juridique qui est

L’homme ne peut pas vivre sans lois L’homme ne peut pas vivre sans lois, elles sont garantes du bon fonctionnement de la société. La loi, règle de droit écrite, générale et permanente, permet ainsi de régir les rapports sociaux entre les individus mais également de limiter les dérives comportementales de chacun qui surviendraient en l’absence de règles. L’instinct grégaire, étant inscrit dans la nature humaine, impose à l’homme la vie en groupe fonctionnant sous l’influence de lois, qui tend à

être l'obstacle par excellence à la liberté individuelle. Le quotidien nous donne de nombreux exemples de ces obstacles: limitation de vitesse sur la route, respect de la propriété du voisin, obligation de payer ses impôts, etc. Autant de lois qui semblent entraver ce que l'opinion commune appelle « la liberté ». De même, l'Histoire offre de nombreux exemples de tyrannies et totalitarismes qui ont confisqué la liberté politique de leurs citoyens. Pourtant, la liberté politique peut-elle se concevoir

des règles juridiques grâce auxquelles le pouvoir s'établit, s'exerce et se transmet dans l'État selon M. Prélot ; mais la constitution dans les démocraties modernes permet également la limitation du pouvoir de l'État dans le but de protéger les libertés fondamentales. La démocratie, étymologiquement parlant, est quant à elle le pouvoir du peuple. Les démocraties modernes ont tenu à ajouter des normes juridiques supérieures à une constitution qui à l'origine se contentait de définir les conditions

Dans un État de droit la constitution possède une place importante dans la hiérarchie des normes. Au cours de l'histoire politique française, l'instabilité constitutionnelle est de mise. La Constitution Française actuelle date du 4 octobre 1958. Cette dernière est la principale source du droit administratif. À sa création en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la conformité des lois qu’à la Constitution dans son sens strict. Mais avec sa décision fondatrice Liberté d'association

La loi apporte une forme de régulation des libertés, pourtant elle nous empêche d'agir comme bon nous semble. On peut alors se demander si la loi est réellement une garante de nos libertés ou faut-il envisager une autre forme de liberté sans la loi ? Ce devoir porte sur la notion de liberté ainsi que son existence à travers la loi. La liberté correspond à une absence de contrainte par rapport aux actions d'un individu. La loi peut prendre, elle, plusieurs sens : elle peut faire écho aux lois juridiques

PROBLEMATIQUE : L’enjeu est de comprendre et d’analyser comment, de quelle manière et par quels moyens, le droit va influencer, changer les libertés des individus qui composent une civilisation. Le droit permet-il une liberté aux individus qui composent une civilisation ou au contraire diminue cette liberté ? Les notions principales sont : la société, la liberté, le droit subjectif/ objectif, l’Etat, le pouvoir, et les devoirs. PLAN : I) Le

effets du développement de la liberté d’expression sur internet sur la protection de la vie privée des personnes publiques ? Les libertés de l’esprit, ou encore libertés intellectuelles, sont celles qui témoignent le mieux de la capacité de créer, des hommes. Ce sont aussi les libertés les plus sensibles aux atteintes des pouvoirs, et plus particulièrement, du pouvoir politique qui, dans des pays où règnent des régimes totalitaires restent méfiants à l’égard de ces libertés. Ils cherchent à les restreindre

séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». La constitution semble donc être un élément fondamental quant au bon fonctionnement de nos sociétés. Pour Patrick Fraisseix, la constitution se définie comme un l’élément central de tout Etat de droit, fixant le statut juridique et l’organisation des pouvoirs publics de l’Etat, fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux citoyens et sanctionnant les atteintes portées à ces droits et