L Etat Une Personne Morale De Droit Public Souveraine

l’étude du Droit Cours de M Morand More polycopiés HEI at http://www.stoessel.ch/hei 0.1 Avant-propos Monsieur Morand, professeur en Droit (et pas en sciences sociales (ou science politique? peu importe la différence) ou les mots ne signifient rien), aimerait remarquer que: 1) il sait tout 2) nous ne savons rien 3) son cours n’en changera rien 4) il ne faut absolument pas s’asseoir dans le dernier tiers de la salle U600 (Dufour) 1 Introduction 1.1 Les sources de Droit - sources du Droit étatique

les grandes doctrines dites classiques de la Politique. Cependant, même si la référence au modèle grec est toujours maintenue aujourd'hui par des penseurs aussi importants que Hannah Arendt, dans Condition de l'homme moderne, ou Leo Strauss, dans Droit naturel et histoire, la Politique classique exprimait une conception des buts de sa doctrine, de l'action politique, de l'ordre politique, du statut de son savoir – bref, tout un ensemble de représentations qui furent remises en cause à l'aube de l'époque

Séance 1 : Qu’est ce que le droit public ? Du latin : directus = sans détour Droit : Un homme droit est juste et irréprochable. Autres concepts : ius et lex Subjectivement : Faculté d’accomplir certaines actions tels le droit de vote ou encore aux allocations chômage… Ces droits sont subjectifs car ils n’appartiennent pas à la collectivité mais à l’individu, sujet de droit. → L’individu a le droit d’exiger quelque chose venant de la société ou de l’exiger d’autrui. Objectivement :

DROIT DES PERSONNES CHAPITRE 4 : section 1 . le droit privee reunit l'ensemble des regles de droits, qui s'appliquent aux particuliers entre eux . ces particulier sont aussi bien des personnes physiques que des personnes morales. le droits privee fait aussi l'objet de division , le droit civile est la plus eminente branche de droit privee . il repose sur le droit romain qui était deja un droit qui avait atteint une grande perfection . cette heritage c'est perfectionne au cours des ages et

Environnement juridique « J’ai le droit, je n’ai pas le droit » : retranscrit la relation entre le sujet et l’autorité qui est en face. L’autorité peut être : parents, profs, dieu, état… L’autorité est une relation que le groupe noue entre les individus Le Droit désigne la règle au sens large et dont l’autorité s’impose à tous et sa violation est inadmissible. (Définition Larousse) Droit : peut se définir comme l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d’une même société et

Introduction historique au droit Au cours de l'histoire, plusieurs réponses ont été apportées à la question : Qu'est-ce que le droit ? Alors même que définir cette matière n'est pas chose aisée. Certains prétendent d'ailleurs que cela est impossible, pourtant depuis 2 millénaires, le droit est l'objet de réflexion théoriques, nombreuses sont les définitions à avoir été données. Le plus souvent elles sont soit partielles soit inexactes. Elles ont toutes fois 2 mérites : elles essayent de cerner

SOCIOLOGIE POLITIQUE La sociologie politique est un complément de droit constitutionnel. En droit constitutionnel, on parlera de règle juridique, le principe juridique le fonctionnement des institutions. La sociologie politique est une matière qui va s’intéresser à la sociologie, c’est sont les faits, des phénomènes, les comportements d’acteur politique. En tant qu’électeur, nous sommes des acteurs politiques. La politique c’est également de comprendre comment fonctionne notre pays. Sociologie

désigne toute décision prise par les pouvoirs publics en matière économique, monétaire, sociale, culturelle ou juridique. Le mot pouvoir public signifie autant les institutions de l’Etat que celle des collectivités locales. Et, le fait de confondre presque définitivement pouvoir en tant que fonction, et pouvoir en tant qu’institution prouve qu’il y a institutionnalisation du pouvoir. On peut ainsi définir le pouvoir public ainsi : Définition du pouvoir public : «Ensemble des institutions agissant dans

DU DROIT POLITIQUE (Edition de 1762, orthographe modernisée) Frontispice de l’édition de 1762 Archives de la Société Jean-Jacques Rousseau, Genève. TABLE DES MATIERES http://un2sg4.unige.ch/athena/rousseau/jjr_cont.html 21/08/2003 ATHENA: ROUSSEAU, Du Contrat Social; Pierre Perroud Page 2 of 80 z DU CONTRAT SOCIAL z Avertissement z LIVRE I z z z z z z z z z CHAPITRE I: Sujet de ce premier livre CHAPITRE II: Des premières sociétés CHAPITRE III: Du droit du plus

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC L’étude du droit international public est sans surprise l’étude du droit qui régit l’ordre juridique international. Ce n’est pas un domaine à part dans l’univers juridique contemporain ; le droit international public n’est pas un droit fermé sur lui-même, mais c’est un droit spécifique qui régit un ordre juridique différent. Dans un premier temps, il sera nécessaire d’avoir une vue panoramique du droit international public, puis il faudra avoir une vision plus détaillée