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qu'elle a dit non ; si la femme ayant dit oui, prétend ensuite avoir été forcée, il y a mariage, mais il peut être annulé". MM. Mazeaud, qui citent également la première partie de la phrase, contestent la portée du propos et fondent les premiers commentaires du Code civil explicitant la notion d'inexistence sur un malentendu. Bonaparte aurait seulement voulu opposer le défaut de consentement aux vices du consentement, et non une prétendue inexistence à de réelles nullités (17). La majorité des auteurs

de Philios, Noack, Mylonas et Kouroniotis. La démonstration, dans le présent ouvrage, repose entière- ment sur les textes d'auteurs grecs ou latins; le livre se présente donc comme un recueil de textes traduits et reliés entre eux par un commentaire. La méthode suivie dans l'ouvrage semble imposée par la nature même des docum,enls. Les auteurs anciens, en effet, ne s'expliquent jamais sur 8 AVANT-PROPOS leur religion mystérieuse — comme du reste sur tout sujet important — avec

PROJET D’ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L’ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE ET COMMENTAIRES Y RELATIFS 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2001, vol. II(2) avec une correction. Copyright © Nations

considérations que le titre est un instrument créé par le droit commercial en vue de faciliter la circulation juridique des biens. 3 4 Pour cette notion, voy. Pand. b., v° Mainmorte, nos 1 et suiv. L. FREDERIQ, Traité de droit commercial belge, t. 1, 1946, p. 37 et 38. 1321 LA CIRCULATION DES TITRES B. La notion de titre 39-6. Il n’est pas dans l’objet de la présente étude de dresser une typologie des titres ni d’en décrire le régime. Toutefois, il faut bien cerner la matière et indiquer précisément

suite dans les idées. Ainsi, il revient à nouveau sur une controverse que l’on aurait pu croire close : face à ce qu’il nomme tantôt « un militantisme anti-culturel qui se radicalise » (Iribarne, p. 151) tantôt « la volonté hégémonique des tenants de l’analyse stratégique » (et notamment de moi-même) (Iribarne, p. 168), il affirme à nouveau haut et fort la nécessité de faire ressortir de la dimension culturelle des organisations. Pour justifier son entreprise, il invoque le 40e anniversaire du Phénomène

vaisseau approchant l’île. Robinson, craignant pour sa santé mentale, décide aussitôt de tourner le dos à la mer et s’enfonce vers le centre de l’île et de la solitude, signe fort d’une acceptation de son sort et d’un lieu qu’il baptise justement Speranza (p.42). Métaphoriquement, après le désir du divertissement - espérer l’arrivée d’un navire et/ou s’évader avec le radeau -, Robinson accepte enfin sa condition et son existence de naufragé solitaire. Dès lors, la perception de Speranza – figure métaphorique

Anne-Marie Vérilhac La Femme dans le monde méditerranéen II. La Femme grecque et romaine. Bibliographie Lyon : Maison de l'Orient et de la Méditerranée Jean Pouilloux, 1990, 214 p. (Travaux de la Maison de l'Orient) ο LA FEMME DANS LE MONDE MÉDITERRANÉEN II LA FEMME GRECQUE ET ROMAINE. BIBLIOGRAPHIE Dans la même série TMO (Travaux de la Maison de l'Orient) TMO 1 TMO 2 TMO 3 TMO 4 TMO 5 TMO TMO TMO TMO TMO TMO TMO TMO TMO TMO TMO TMO TMO 6 7 8 9 10 11 12 13 14

partie française du pays basque. Bien entendu, plus on remonte dans le temps, 1. J. Feller, La Toponymie wallonne. Méthode de la toponymie. Initiation historique et bibliographique. Bull. de la Commission royale de Topon. et Dialectol. 1 (1927), p. 34. 2. Bien entendu, nombre des publications concernant ces régions francophones sont utiles ou indispensables à l'onomasticien français, que nous renvoyons aux bibliographies parues (par exemple, pour la Suisse romande, celle de J. Hubschmid dans Onoma

Turcs (grandes migrations serbes[->64] de 1690 et de 1737-1739), les Serbes restés au Kosovo devant soit se convertir, soit accepter le statut de kmet (serf[->65]) auprès des notables albanais. En Serbie, les Albanais sont donc perçus comme des étrangers ayant profité de l’occupation ottomane[->66] pour coloniser une terre serbe. Les Albanais réfutent cette version, estimant que la population albanaise du Kosovo n’a pas été assimilée par les Serbes au Moyen Âge ; les Albanais seraient donc déjà

Marseille, 2010-3, p. 1497 s. (v. site de la FSJP) Marc DONNIER, L’intérêt de l’enfant, D. 1956, I, chron, p. 179 s. (v. Salle de lecture FSJP) - Catherine PHILIPPE, La viabilité de l’enfant nouveau-né, Dalloz, 1996, chon., p. 30 s. (v. salle de lecture FSJP). - François TERRE, Les personnes, la famille les incapacités, n°s 19-40. - Marie-France Callu, Autour de la mort : variations sur « Madame se meurt, Madame est morte » / Revue trimestrielle de droit civil 1999, Chroniques p. 313 (v. site FSJP)