L Evolution De La Définition Du Droit

d’aucune définition reconnue dans les dictionnaires de langage courant. Toutefois, ce terme prend ses assises dans une sphère médico-psycho-sociale élargie et tente de définir la fonction « d’être parent » en tenant également compte des aspects juridiques, politiques, socio-économiques, culturels et institutionnels. L’exercice de la parentalité devient de plus en plus complexe (famille recomposée, famille monoparentale, beau-parentalité, homoparentalité, procréation médicalement assistée, évolution juridique

le télétravail. Extraits de l’accord national du 23 septembre 2005 Article 1 - Définition Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. Cette définition du télétravail permet d'englober différentes formes de télétravail régulier répondant

tourisme ............................................................................. 9 1.2 Définition du tourisme .............................................................................. 9 1.3 Les différents types de tourismes ............................................................ 10 Section 2 : la démarche marketing ................................................................... 10 2.1 Définition du marketing ..........................................................................

Les évolutions de la famille de 1968 à nos jours I) Les rapports de couple Aujourd’hui, les formes de couples ne sont plus les mêmes qu’avant et on en voit apparaître de nouvelles, telles que le concubinage et le PACS. C’est ainsi que l’on voit naître des couples, jusque l’a interdit mais désormais autorisés par la loi, tel que les couples homosexuels. En revanche, certaines formes de couple ne sont toujours pas admises en France, comme la polygamie. Cependant, le mariage reste l’union

Service d’intérêt général et droit de la concurrence » INTRODUCTION « L’État est une coopération de services publics, organisés et contrôlés par des gouvernements » selon l'approche de Léon Duguit de l'Ecole du service public de Bordeaux. Et, c’est dans ce cadre général qu’il convient de situer préalablement la défense de la fonction publique et de ses statuts. C’est l’intérêt général qui permet de fonder en droit les relations de l’État et de la société. Sous cette inspiration historique

faillite en droit français ? Le droit des entreprises en difficultés fait partie des disciplines juridiques sous l’emprise du « marketing législatif ». Particulièrement pris en compte par les sociétés lors de leur installation sur un territoire national, ce droit suscite l’intérêt du législateur français. Ce dernier tente continuellement de l’améliorer afin d’en faire un élément attractif. Les réformes en la matière s’avèrent donc nombreuses. Ainsi, ce droit a connu de grandes évolutions, et ce

Cours de droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions. Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède

 Droit de la famille Introduction 1897, André Gide publie les pourritures terrestres. On peut retenir une citation : « familles, je vous hais » Catherine Cusset à fait de la haine de la famille un sujet du 20ème s. La famille, contrairement au discours dominant, est aussi un lieu de tensions, et même si aujourd'hui certains revendique un droit à la famille, il faut rappeler que cette notion même de famille suscite des controverses. Tous les manuels de droit ont une vision un peu lyrique

Droit Constitutionnel Introduction : Le lexique des termes juridiques définit le droit public comme « l’ensemble des règles organisant l’état et ses démembrements (centralisation, décentralisation…) et régissant les rapports entre la puissance publique (L’état) et les particuliers ». Pour ce qui concerne le droit constitutionnel, il serait toujours selon la même source « l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans

.......................................... 4 Chapitre 2 - Les définitions de la protection sociale .............................................................. 6 §1 - Une définition comptable ............................................................................................ 6 §2 - Une définition normative ............................................................................................ 7 §3 - Une définition inductive ....................................................