L Evolution Du Pilotage Des Finances Publiques

Les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion des collectivités locales _____________________ PRESENTATION ____________________ Les dépenses des collectivités locales représentent en 2007, avec 200 milliards d’euros, la moitié de celles de l’Etat et un cinquième des dépenses publiques. Elles atteignent 11,1% du produit intérieur brut après avoir progressé de plus de 3 points dans les vingt-cinq dernières années. L’accroissement de ces charges, face à des ressources contraintes, a conduit

du Budget DOTI : Division de l’Ordonnancement Publique et du Traitement Informatique DR : Directions Régionales GID : Gestion Intégrée de la Dépense GISRH : Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines GIPE : Système de Gestion Intégrée du Personnel de l’Etat IGF : Inspection Générale des Finances IGM : Inspections Générales des Ministères MAEC : Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération MFP : Ministère des Finances et de la Privatisation MLT : Moyen et Long Terme

de la dépense publique au Maroc (la RCDP) La réforme du système de contrôle de la dépense publique au Maroc s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises en matière de bonne gouvernance de la gestion publique. Elle vise essentiellement à améliorer la performance de la gestion des dépenses de l’Etat tout en réduisant les coûts globaux, en simplifiant et en fluidifiant les circuits et les procédures et en responsabilisant davantage les gestionnaires. Le Ministère des Finances et de la Privatisation

important _____________________________________________________ 3 2. Secteur, objet de réformes successives _____________________________________________ 4 3. Premier investisseur public et instrument privilégié pour l’exécution des politiques publiques __ 5 4. Outil privilégié de développement régional et d’aménagement du territoire ________________ 7 5. Secteur encore dépendant du budget de l’Etat ________________________________________ 7 6. Transferts des EEP vers l’Etat concentrés sur un

fondateurs des réformes récentes 3 2.1. Mise en perspective historique 3 2.2. Quelques exemples européens 4 3. Evolution récente des politiques de recherche publique 5 3.1. La loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche 5 3.2. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités 5 3.3. La révision générale des politiques publiques 5 4. Impact organisationnel de ces réformes 6 4.1. Au niveau national : les alliances 6 4.2. Au niveau régional :

universitaire de ce dernier. M.Zampiccoli est docteur en sciences de gestion et occupe la fonction de contrôleur de gestion. Il a suivi un double cursus en ingénierie financière (IUP Banque Finance Assurance) et en sciences de gestion (MSG puis DEA). Il a exercé comme contrôleur de gestion au sein de plusieurs organisations publiques (Commune, Département et Région) pendant une dizaine d'années et a soutenu en parallèle une thèse en sciences de gestion sur les systèmes formels de contrôle de gestion au sein des

Chapitre I Situation des finances publiques Les finances publiques dans la crise _____________________ PRESENTATION ____________________ Dans son rapport de juin 2008 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour avait souligné que des risques importants pesaient sur la réalisation des objectifs de déficit du gouvernement pour 2008 et les années suivantes. Elle estimait improbable le retour à l’équilibre annoncé alors pour 2012. L’ampleur de la crise qui a éclaté à la fin

Chapitre I Situation des finances publiques Les finances publiques dans la crise _____________________ PRESENTATION ____________________ Dans son rapport de juin 2008 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour avait souligné que des risques importants pesaient sur la réalisation des objectifs de déficit du gouvernement pour 2008 et les années suivantes. Elle estimait improbable le retour à l’équilibre annoncé alors pour 2012. L’ampleur de la crise qui a éclaté à la

et les dépenses annuelles de l’état ». Le décret du 19 juin 1956 quant à lui définit le budget de l’Etat comme étant un acte d’autorisation concernant les dépenses et les recettes sur l’année à venir en la forme législative, à travers des lois de finances. Nous pouvons donc déduire qu’un droit budgétaire existe dans notre système juridique. Parmi les principes lié a ce droit budgétaire nous citerons pour l’étude de ce devoir, le principe d’annualité, il conviendra d’évincer les 4 autres principes

Exécution budgétaire et comptable • Aide au pilotage et contrôle financier externe • Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 181 Gestion budgétaire et financière RESPONSABLE BUDGÉTAIRE MINISTÉRIEL SUPRA-PROGRAMME Code : GBF01A Compétences Activités Intitulé RIME : Responsable budgétaire FPEGBF01 élaboration et suivi de la programmation budgétaire Il a pour rôle principal le pilotage et l’animation du processus d’élaboration